la commune et regroupement communuax

Question 1

date création commune par quel institution?

Answer 1

1792 par la Convention

Question 2

nombre de communes

Answer 2

36744
34000 ont moins de 5000h
11000 ont moins de 200h

Question 3

date de loi de decentralisation

Answer 3

1982

Question 4

nombre de conseillers

Answer 4

7 à 69

Question 5

élection conseiller

Answer 5

elus tous les 6 ans au suffrage universel direct

Question 6

différents scrutin

Answer 6

cf explication

Question 7

conditions éligibilité pour faire partie du cm

Answer 7

• 18ans
• inscrit sur les listes électorales de la commune
• ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale

Question 8

réunification du conseil

Answer 8

• au moins une fois par trimestre en session ordinaire

- session extraordinaire sur convocation du maire ou sur demande de la moitié des conseillers ou du prefet

Question 9

il peut être suspendu pendant .

Answer 9

1 mois par décision préfectorale ou dissout en conseil des ministres

Question 10

les attributions du cm

Answer 10

le CM règle par ses délibérations les affaire de la commune

Question 11

rôle du CM

Answer 11

• élit parmi ses membres le maires et les adjoints
• vote le budget de la commune
• contrôle l’administration du maire
• créer et organise les services publiques de la communes
• décide des travaux
• gère le patrimoine communal

Question 12

2 commissions peuvent être constituées

Answer 12

• commission des finances

- commission de l’enseigenement

Question 13

pourcentage limite d’adjoints

Answer 13

30%

Question 14

constitution de la municipalité

Answer 14

• maire
• adjoints
• cm

Question 15

attributions du maire en tant qu’éxecutif

Answer 15

il administre les propriétés de la commune

• il est chargé de la police municipale et rurale
• il delivre le PC lorsque la commune s’est dotée d’un POS
• il prépare les délibération du conseil municipal et les mets à exécution
• il signe et exécute les contrats
• il représente la commune en justice.

-

Question 16

attributions en tant que représentant de l’Etat

Answer 16

• il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
• il participe à la gestion de la plupart des services de l’Etat ds la commune
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale
• il est officier d’état civil et dans certaines limites OPJ
• il procède au recensement

Question 17

chaque arrondissement de paris comporte un

Answer 17

conseil d’arrondissement et un maire d’arrondissement

Question 18

nombres de membres du Conseil de Paris

Answer 18

163 membres

Question 19

maire de Paris

Answer 19

suffrage universel pour 6 ans par les conseillers de paris et parmis ceux ci.

Question 20

maire de Paris à un pouvoir en moins

Answer 20

le pouvoir de police

Question 21

CTC

Answer 21

collectivité territoriale de corse

Question 22

assemblée corse compte

Answer 22

51 membres élus pour 6 ans

Question 23

qui controle les actes de la CTC?

Answer 23

le préfet et la chambre régionales des comptes

Question 24

intercommunalités sans fiscalités propres: 4

Answer 24

-SIVU
SIVOM
-syndicats à la carte
-syndicats mixtes

Question 25

intercommunalités avec fiscalités propres:

Answer 25

• communautés urbaines
• COMCOM
• communautés d’agglo
• SAN
• les métropoles
• les pôles métropolitains

Question 26

nombre et lieux de création d’office de communautés urbaine

Answer 26

Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg

Question 27

Compositon du conseil de communauté

Answer 27

-délégués de communes désignés par le conseils municipaux dans ou hors leur sein

Question 28

nombre COMCOM

Answer 28

1884 comcom

Question 29

caractéristiques communautés d’agglomération

Answer 29

regroupe 50000 h autour d’une ou plusieurs villes de plus de 15000h

Question 30

création des SAN

Answer 30

1970

Question 31

transformation des SAN en

Answer 31

CA

Question 32

nmbre de SAN

Answer 32

3

Question 33

métropoles regroupe

Answer 33

sur la base du volontariat les communes formant un ensemble de plus de 450000H

Question 34

constitutions des pôle métropolitains

Answer 34

regroupement d’EPCI