collectivités territoriales généralités Flashcards
1
Q
principales CT sont
A
la région
le dpt
la commune
2
Q
date loi de décentralisation
A
2 mars 1982
3
Q
pour exercer ses compétences chaque CT dispose
A
- d’une assemblée élue (parlement)
- d’un organe exécutif (gouvernement)
- un représentant de l’état
4
Q
il existe des exeptions
A
- paris
- communes de Lyon et Marseille
- la Corse
- certaine COM
- les TAAF et la nouvelle calédonie
