etat les autres institutions

Question 1

nombre, nomination et durée de mandat des membres conseil constitutionnel

Answer 1

9 membres elus pour 9 ans non renouvelable.
3 PDR, 3 PA, 3 PS
+ anciens presidents de la republique

Question 2

CC ses attributions:

Answer 2

juges du contentieux électoral, il veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales: élections parlementaires, présidentielles et référendums.

Question 3

CC roles

Answer 3

1-conseiller du chef de l’état en particuliers sur le recours aux pouvoirs exeptionnels de l’article 16.
2-verifie la conformité des lois à la constitution avant qu’elles ne soient promulguées.

Question 4

CC son intervention est

Answer 4

1-obligatoire pour vérifier la constitutionnalités des lois organiques
2-facultative, à l’initiative du PDR, 1er ministre, des président du sénat et assemblée ou d’au mois 60 députés ou sénateurs pour vérifier la constitutionnalité des lois ordinaires

Question 5

peut saisir le CC

Answer 5

tout citoyen peut saisir par voie d’exeption le CC à propos d’une loi déjaà entrée en vigueur. QPC

Question 6

que veut dire CESE?

Answer 6

Conseil Economique, Social et Environnement

Question 7

Nombre de conseillers durée de mandats et voie élective

Answer 7

233 conseillers, désignés pour 5 ans ( 2 mandats)

par orga professionnelles 163 et gouvernement 68

Question 8

nombre de groupes dans CESE?

Answer 8

18 groupes de representation

Question 9

missions CESE?

Answer 9

conseiller les pouvoirs publiques en matières d’économie, sociale et environnement

Question 10

composition du conseil d’état et nombre

Answer 10

• hauts fonctionnaires recrutés par concours

- 350 désigné par le gouvernement

Question 11

creation du CE

Answer 11

1799

Question 12

role du CE

Answer 12

• fonction administrative, conseiller le gouvernement dans la rédaction de projet de loi décrets ordonnances
• avis consultatif