état le président Flashcards
1
Q
article 5
A
citation
2
Q
son élection
A
élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours. 1er tour ou 2nd tour
3
Q
il nomme
A
- le 1er ministre et les ministres
- les magistrats
- les hauts fonctionnaires
4
Q
il est le
A
- chef des armées
- garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
5
Q
qu’est ce que le referendum?
A
PDR peut faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens.
6
Q
2 types de projet de loi par référendum:
A
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publique
- ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement normal des institutions
7
Q
par qui est proposé le référendum?
A
Gouvernement ou les 2 assemblées
