L'UE en tant qu'OI spécifique

Question 1

L’UE : une organisation internationale ?

Answer 1

• C’est une OI à vocation régionale mais va plus loins que les autres OI car elle créer un élément de supra-nationalité
• Les sujets de droits sont les personnes qui peuvent se prévaloir des directives à effet direct devant les juges nationaux
• Arrêt Van Gend en Loos (1963) et Costa c/ Enel (1964) rôle fondamental joué par la CJUE. Traités ont mis en place un nouvel ordre juridique international

Question 2

L’UE : un état?

Answer 2

Territoire = Non, on parle de champs d’application pas de territoire à proprement parler

Population = Non, on parle de peuples européens qui composent les états membres de l’UE

Autorité et souveraineté = Non, UE = OI et n’a pas la plénitude de ses compétences. se rapproche d’une structure fédérale