L’organisation De La Prison Flashcards
Administration pénitentiaire def
Ensemble de moyens matériels et humains constituant un SP destiné à assurer l’exécution des sentences pénales dans un but d’individualisation, tout en assurant la sécurité des personnes qu’elle a sous sa garde et le maintien de l’ordre des établissements pénitentiaires
La prison un SP
Personne détenue est considérée comme un usager ce qui ouvre droit à des voies de recours
Personnel de l’AP
Personnel de direction, corps de directeur des services pénitentiaires, directeur fonctionnel de l’insertion et de la probation, personnel de surveillance, personnel administratif et technique, personnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation
2 grandes catégories d’établissement pénitentiaire :
Les maisons d’arrêt -> prévenus -> personnes condamnées à une courte peine de liberté inférieure ou = à un an ou qui sont en fin de peine cad 2 ans ou détention provisoire ou pas de condamnation définitive -> régime porte ferme
Les établissements pour peine -> condamnés
Différents régimes dans les établissements pénitentiaires
Régime porte fermé -> circule pas librement majorité du temps en cellule
Régime intermédiaire -> horaires aménagés où ils peuvent se déplacer
Régime de confiance dit de portes ouvertes -> pour les condamnés en fin de peine où ils vont s’engager quasi contractuellement -> se déplacent librement et sont enfermés dans la cellule que la nuit
Sous catégorie d’établissement pour peine
- Centres de détention
- Maisons centrales
- Établissements pour mineurs
Centre de détention
réinsertion sociale et préparation à la sortie + isolement de nuit collectivité le jour + régime assoupli pour les permissions de sortie à ceux qui ont accompli 1/3 de leur peine + activité plus importante
Maisons centrales
Longues peines et potentiellement dangereux
3 type de dangerosité : psychiatrique, criminologique qui sert de fondement pour les mesures de sûreté et la prévention de la récidive, pénitentiaire avec les détenus particulièrement signalés en voulant s’évader
Structures d’accompagnement à la sortie
Régime de réinsertion sociale
Accueillir des détenus bénéficiant de semi liberté ou de placement à l’extérieur
Établissements pour mineurs
Vocation à remplacer les quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires
Direction bicéphale PJJ et directeur établissement pénitentiaire
Le greffe pénitentiaire
Par sa présence donne la qualité d’établissement pénitentiaire
Matérialise juridiquement l’incarcération d’une personne avec attribution d’un numéro d’écrou
Chaque sortie nécessite par lui une levée d’écrou
Élaboration d’une fiche pénale : identité + situation admin + évènements affectant la détention + exécution des peines +événements concernant la détention cad comportement et passage commission de discipline
