L'intervention de l'Etat Flashcards
L’intervention des autorités publiques dans l’allocation des ressources
I. En faveur de l’intervention de l’Etat
II. Contre l’intervention
III. Les politiques
- Accroche : En 1959, Richard Musgrave propose une classification des fonctions de l’État en distinguant la fonction d’allocation des ressources, celle de redistribution des richesses et celle de stabilisation de l’activité économique. À ces trois fonctions correspondent trois objectifs : remédier aux défaillances du marché, réduire les inégalités, lutter contre les déséquilibres macroéconomiques.
La fonction d’allocation de ressources que peut assurer l’Etat, consiste à lutter contre les effets négatifs du marché et à produire des services qui ne pourraient pas l’être par des producteurs privés.
I. En faveur de l’intervention de l’Etat
Idée 1 : L’Etat intervient pour combler les carences du marché, en cas de défaut de marché. En effet, dans l’école de l’économie publique de la réglementation le marché ne peut pas tout internaliser. Celui-ci étant fondé sur le principe de la libre propriété privée et de la responsabilité des individus comme le dit Pascal SALIN, l’intervention de l’État peut se révéler utile pour pallier les insuffisances du marché à plusieurs niveaux. Ainsi, selon l’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU, c’est à l’État de gérer les externalités, une externalité étant un acte de consommation ou de production commis par un agent qui agit de façon positive ou négative sur l’utilité d’un autre agent, sans que cette interaction ne transite pas le mécanisme des prix c’est-à-dire par le marché. Lorsqu’une externalité existe, PIGOU proposera une solution qui ne règle pas le conflit entre les agents puisque, selon lui, il faut taxer celui qui émet une externalité négative.
Idée 2: L’Etat intervient pour combler les carences du marché, en cas de couts de transaction élevés. L’école de l’économie institutionnelle de réglementation laisse ouverte de nombreuses solutions pour remédier aux problèmes d’externalités, de monopole naturel ou de biens collectifs, y compris l’option qui consiste à ne rien faire quand le remède est plus coûteux pour la collectivité que le mal. Elle est issue des travaux de COASE. Selon lui, L’État doit intervenir une seule fois pour assurer le fonctionnement de l’économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s’imposer qu’à deux conditions: soit que les coûts de transaction et de réglementation sont inférieurs aux coûts des autres solutions, soit que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l’action elle-même. En effet, la réglementation n’a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût.
Idée 3: La nouvelle économie publique de la réglementation consisterait à analyser les défaillances du législateur et de les corriger. Les tenants de cette théorie sont LAFFONT et TIROLE (1993). Selon ces deux économistes, les défaillances de la réglementation doivent être réduites au minimum afin d’aboutir à une allocation parétienne efficace de second rang. Cette dernière est l’affectation des ressources qui est la “meilleure possible” compte tenu de l’existence de diverses contraintes qui empêchent de parvenir à un optimum de Pareto. Ces défauts sont principalement: l’asymétrie d’information entre le régulateur et le réglementé; l’intérêt personnel du régulateur; son insuffisante crédibilité.
Idée 4 : Il est nécessaire que l’Etat intervienne dans la production et le financement des biens publics ainsi que dans la gestion de monopoles naturels. l’État est indispensable pour s’occuper des biens collectifs purs, c’est-à-dire des infrastructures. Adam SMITH le prévoyait déjà en 1776 dans “ La richesse des Nations “ en plus de ses fonctions régaliennes. En effet, il existe des biens indispensables à la société comme les routes ou les phares par exemple, mais qui ne peuvent pas être pris en charge par un seul individu car la dépense serait trop importante. Dès lors, il appartient à l’État, à travers les impôts, de financer ses biens. Par ailleurs, l’État intervient aussi dans le domaine des monopoles naturels. En effet dans certains domaines une seule entreprise est plus rentable que plusieurs, plus rentable “ qu’une myriade d’entreprises “ comme disait SCHUMPETER.
II. L’État perturbe l’équilibre naturel “ spontané “ du marché, et ainsi ne permet pas une allocation optimale des ressources
Idée 1 : Pour les économistes libéraux, l’État perturbe le fonctionnement du marché. En créant en 1947 la Société du Mont-Pèlerin prônant le libéralisme et l’économie de marché, HAYEK explique que l’État ne doit intervenir que pour assurer le fonctionnement dit spontané du marché et la liberté des individus. Selon lui, seule la soumission au marché permet la liberté et la satisfaction maximale des individus. Pour cet auteur, ce n’est pas l’insuffisance de la demande qui est la cause du sous-emploi, mais l’injection trop importante de monnaie de la part des autorités monétaires (donc l’État). En effet, une injection de monnaie dans l’économie ne permet pas de résorber le chômage, au contraire, elle entraîne des disparités suffit dans la répartition de la production entre les différents secteurs (notamment entre ceux qui produisent des biens de consommation et ceux qui produisent des biens d’équipement) et elle peut aggraver le chômage en précipitant les crises.
Idée 2: Les politiques conjoncturelles keynesiennes seraient inefficaces. Milton FRIEDMAN, chef de file des monétaristes a adressé une sévère critique à KEYNES et à l’État. Si pour KEYNES la demande de monnaie de la part des agents varie et influe sur le cycle économique, pour FRIEDMAN, cette demande est toujours stable car les individus savent exactement la quantité de monnaie qu’ils souhaitent détenir. FRIEDMAN évoque alors les encaisses réelles desquelles on a enlevé l’inflation, et le revenu permanent. Pour FRIEDMAN, en situation de sous-emploi les encaisses réelles peuvent ramener au niveau du plein-emploi. En effet, si les prix baissent plus vite que les salaires, les agents verront leur pouvoir d’achat augmenter et stimuleront la demande. Il n’y a donc pas besoin de l’intervention de l’État.
Idée 3 : La réglementation peut etre analysée comme un service échangé entre les décideurs politiques et fonctionnaires (offreurs) et les dirigeants des entreprises (demandeurs). Les offreurs cherchent à maximiser leur chance de réélection ou à obtenir de futurs postes dans les industries qu’ils ont sous leur tutelle. Les demandeurs souhaitent de leur côté se protéger de la concurrence, surtout étrangère. Cette approche est connue sous le nom de théorie de la capture de la réglementation, parce que le régulateur devient un agent entièrement au service des intérêts des entreprises. Pour limiter l’action des groupes de pression, STIGLER (1971), préconise une solution radicale qui consiste à retirer à l’État le droit de réglementer.
Idée 4: l’État n’agit pas toujours dans l’intérêt et le bien de la société. Cette idée fondamentale a été défendue par “l’école des choix publics” qui montre que les gouvernants n’agissent pas toujours dans l’intérêt des citoyens, mais souvent dans leur propre intérêt. Ainsi la théorie des cycles politico-économiques explique qu’à l’approche des élections la nature des politiques économiques change. Ainsi, avant les élections, il y a en général une augmentation des dépenses publiques pour relancer l’activité économique. Les gouvernants, par l’augmentation des dépenses, pensent favoriser leur réélection, en postulant que le climat économique et social sont des facteurs déterminant pour le résultat des élections.
III. Comment l’Etat intervient
Idée 1: L ‘Etat peut intervenir dans le système productif d’un pays par l’intermédiaire de politique industrielle. On peut définir la politique industrielle comme l’ensemble de mesures prises par un gouvernement pour améliorer la compétitivité globale et sectorielle des entreprises industrielles de son pays. La politique industrielle peut etre mis en place de manière verticale ou horizontale. La politique industrielle verticale consiste à aider un secteur innovant par le biais de subventions, de réductions fiscales ou de facilités administratives afin de favoriser la compétitivité structurelle du pays. Par exemple, par le biais de subventions, de réductions fiscales ou de facilités administratives elle va favoriser la compétitivité prix et structurelle du pays en soutenant les secteurs d’avenir en diminuant ses coûts de production. Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Espagne ont accordé des prêts à faible taux d’intérêt à Airbus pour financer la recherche et le lancement des avions afin d’affronter la concurrence américaine.
Idée 2 :
• En produisant des biens et des services
En tant que propriétaire d’entreprises publiques. Ex: La Poste, la SNCF et la RATP.
Ces biens (qui sont plutôt des services, en réalité) ne peuvent, par définition, être produits par des entreprises privées (objectif premier la réalisation d’un bénéfice.) Or, la production de ces biens implique des investissements tels qu’une entreprise privée n’aura pas intérêt à s’y engager (le risque de perte étant élevé). Certains de ces biens étant pourtant essentiels, c’est la puissance publique qui en assume le financement.
14: L’intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses
Accroche : La fonction de répartition ou de redistribution modifie la répartition primaire des revenus en prélevant des impôts et des cotisations sociales pour financer les prestations sociales et les biens et services publics. Elle permet une redistribution horizontale et verticale des revenus.
I. Il est nécessaire que l’Etat intervienne dans la redistribution des revenus
Idée 1 : Selon Keynes, la propension à consommer des plus modestes étant plus forte (plus on est pauvre, plus la part de notre revenu consacrée à notre consommation est forte) : il convient de mener une politique des revenus et une redistribution des revenus primaires par les prélèvements obligatoires et les transferts.
II. Comment l’Etat peut-il intervenir ?
Idée 1 : Un Etat-providence peut agir de différentes manières. Un Etat dit “providence” est une forme d’État qui intervient activement dans les domaines social et économique en vue d’assurer des prestations aux citoyens. Dans son ouvrage the three worlds of welfare capitalism Esping-Andersen expose 3 types d’Etat-providence qui se différentie par le niveau de protection offert à la population. L’État-providence résiduel correspondant aux systèmes des pays anglo-saxons qui prône avant tout la responsabilisation des individus face aux risques, et accorde une assistance de base pour les plus défavorisés. • L’Etat-providence corporatiste correspondant à l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France — qui offre une assurance de qualité selon un principe d’assurance professionnelle. L’Etat-providence socio-démocrate des pays nordiques qui couvre largement l’ensemble de la population des risques sociaux, et réduit fortement les inégalités dans un but de cohésion sociale.
Idée 2 : La redistribution assuré par l’Etat fonctionne dans une logique d’assistance. Suivant le modèle Beveridgien, la redistribution consiste au fait de prélever des cotisations sociales à toute personne percevant un salaire. Les impots prélevés (TVA, IRPP…) sont par la suite redistribué sous forme d’aides sociales à tous les citoyens qui courent des risques sociaux qui sont des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses, parmi lesquels on peut citer : la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille. Ces aides sont redistribuées de manière à réduire les inégalités dans la société. (Redistribution verticale, des plus riches aux plus pauvres, modèle Beveridgien)
Idée 3 : La Sécurité Sociale fonctionne dans une logique d’assurance. Dans le modèle Bismarckien, les salariés, et seulement les salariés payent des cotisations sociales, et perçoivent des droits sociaux comme la retraite, le remboursement de certains médicaments, le droit aux allocations chômage. Par exemple, une personne travaillant avec un fort risque social perçoit plus de prestations sociales qu’un cadre qui ne court pas beaucoup de risque social, même si le cadre paiera plus de cotisations sociales. Ainsi la sécurité sociale ne redistribue pas au plus pauvre, mais à ceux qui courent un risque social et qui ont cotisé, elle ne participe pas à la réduction des inégalités mais assure un socle de bien-etre à certains.(Redistribution horizontale, modèle Bismarckien)
III. En France …
Le système de protection social francais se situe entre les deux modèles. Historiquement, le système de protection sociale s’est construit selon une logique d’assurance sociale professionnelle. Mais le principe de solidarité et d’assistance n’a jamais été totalement absent. Cette orientation sera confirmée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 instaurant la Sécurité sociale et dans le préambule de la Constitution de 1946. Dès sa création, la Sécurité sociale affiche l’objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire ce qui par la suite sera progressivement et partiellement réalisé. En revanche, le principe d’universalité, qui aurait dû entraîner une fusion des régimes dans une institution unique, n’a jamais été réalisé. La sécurité sociale demeure une mosaïque d’institutions dont l’unité est fonctionnelle : protéger les individus des conséquences financières de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.
IV. Contre l’intervention de l’Etat
Certaines inégalités peuvent paraitre justes. Dans la conception libérale classique, les individus sont des êtres égoïstes qui cherchent à maximiser leur bonheur personnel. La « main invisible » du marché va coordonner l’ensemble de ces actions pour déboucher sur une situation optimale (au sens de Pareto) dans laquelle la situation d’un individu ne peut être améliorée sans dégrader celle d’un autre. Les ultra-libéraux (Friedrich-A Hayek, Robert Nozick…) vont considérer que les inégalités sont justes à condition que la liberté et l’égalité des droits des individus soient respectées.
Les inégalités économiques et sociales ne font que refléter le talent et le mérite d’un individu. Ainsi, pour les néo-classiques, le salaire correspond à la productivité marginale. Les travailleurs n’ayant pas la même productivité, il est juste que les salaires soient inégaux. un salarié deux fois plus productif que son voisin a droit une rémunération deux fois supérieure. De même, la réussite scolaire et sociale est liée au mérite personnel des individus. Un élève, qui produit un devoir bien supérieur à ceux de ses camarades, a droit à la meilleure note Les sociétés démocratiques de marché assurent donc une justice distributive : à chacun selon ses efforts.
Les inégalités sont naturelles, on ne peut les empêcher. Supposons une société dans laquelle tous les individus auraient exactement les mêmes moyens d’existence au départ. Très vite, des inégalités vont apparaître car l’usage des ressources disponibles va être différent d’un individu à l’autre. Certains vont consommer et s’appauvrir. D’autres vont épargner, investir et s’enrichir. Tous les individus n’ont pas les mêmes capacités ni les mêmes talents. Il est donc « naturel » que des inégalités apparaissent. Elles reposent sur des décisions individuelles prises librement. Elles ne sont que l’effet d’agrégation de ces milliers de décisions et ne sont pas voulues par personne. Au nom du droit à la différence, on ne peut pas les empêcher. Toute tentative d’égalitarisme ne pourrait qu’aboutir à une médiocratie. Hayek va plus loin en considérant que l’égalité des chances est un leurre car l’inégalité est liée au hasard de la naissance. Ces inégalités naturelles ne sont pas héréditaires ce qui va permettre, de génération en génération, une certaine fluidité de la société
Vue d’ensemble, 2 blocs antagonistes
On distingue en général de manière simplificatrice, l’approche d’inspiration libérale de la régulation et l’approche d’inspiration keynésienne. Les économistes libéraux, partisan, de l’autorégulation du marché croient que sous certaines hypothèses, offre et demande s’équilibrent spontanément et que c’est en laissant faire le marché que les intérêts ce chacun sont satisfaits au mieux. Les économistes inspirés le plus souvent par John Maynard Keynes, considèrent au contraire que le marché n’est pas autorégulateur et plaider pour une régulation de l’économie par l’État.
Dans les faits, La plupart des nations ont un système d’économie mixte associant 2 modes de régulation :
Régulation du marché /Intervention des pouvoirs publics sous la forme de politiques économiques et sociales
