L’assurance habitation Flashcards
À l’origine, l’assurance habitation couvrait: (3)
–(1) L’incendie, (2) la foudre et (3) l’explosion par le gaz
naturel, la houille ou un combustible manufacturé
La police « maître de maison »:
– Assurance du bâtiment et son contenu;
– Couverture du contenu des résidences privées contre
les divers risques énumérés précédemment;
– Élargissement de la garantie contre le vol en
admettant certains vols hors des lieux.
La police « combinée résidentielle »:
– Ajout de protection relativement à la responsabilité
civile découlant de la possession des biens couverts;
– Assurance du bâtiment, son contenu et la
responsabilité civile.
La police « multirisque »:
– Bâtiment et dépendances;
– Contenu des bâtiments;
– Responsabilité civile;
– Extensions de garanties selon les besoins.
Biens immeubles:
– Constructions à caractère permanent (bâtiment,
raccordements sanitaires, etc.)
– Meubles incorporés à l’immeuble et ayant perdu leur
individualité (ex: four encastré, lave-vaisselle
encastré)
– Parties intégrantes de l’immeuble et temporairement
détachées (ex: auvents enlevés pour l’hiver)
– Meubles attachés ou réunis matériellement à
l’immeuble (ex: poêle à bois)
Biens meubles:
– Biens qui peuvent être transportés, qu’ils se
meuvent d’eux-mêmes ou avec de l’aide
– Exemples
* Mobilier de salon, lit, vêtements;
* Animaux—chien, chat, oiseau, etc.;
* Armoire ou tout autre item qui n’est pas fixé au mur.
V/F: Même si le titre change de propriétaire, le créancier
garde son droit tant que la dette n’est pas
entièrement remboursée.
Vrai
Les déclarations d’un contrat
d’assurance habitation (4):
– Déclaration du risque
– Aggravation du risque
– Fausses déclarations ou réticences:
* Mauvaise foi entraîne l’annulation du contrat
* Erreur dans la déclaration réduit l’indemnité versée en
proportion de la prime perçue versus la prime qui aurait dû
être perçue
– Engagement formel
* Ex: Installer un système d’alarme, remplacer le chauffe-eau,
etc.
4 Assurance de biens:
– La Garantie A couvre le bâtiment;
– La Garantie B couvre les dépendances;
– La Garantie C couvre les biens meubles;
– La Garantie D couvre les frais de subsistance supplémentaires
suite à un sinistre couvert.
4 Assurance responsabilité civile:
– La Garantie E couvre la responsabilité civile;
– La Garantie F couvre le remboursement volontaire de frais
médicaux et frais d’obsèques;
– La Garantie G couvre le règlement volontaire de dommages
matériels;
– La Garantie H couvre l’indemnisation volontaire d’employés de
maison.
Risques couverts
Incendie, foudre, explosion, fumée, variation
de courants électriques artificiels
Choc provoqué par un véhicule ou un aéronef
Émeute, vandalisme, accidents de transport
Vol ou tentatives de vol
Exclusions générales:
– Les sinistres survenant lorsque les lieux assurés, y
compris votre bâtiment d’habitation ou ses
dépendances, sont utilisés en tout ou en partie
pour:
* Des activités professionnelles connues de l’assuré mais
non déclarées aux conditions particulières;
* Des activités d’agriculture faisant l’objet d’une
rémunération et non déclarées aux conditions
particulières;
* Des activités criminelles connues de l’assuré
Définition d’une activité professionnelle:
– Toute activité faisant l’objet d’une rémunération
et exercée de manière continue ou régulière,
notamment un commerce, un métier, une
profession libérale ou la location d’immeubles.
V/F: L’inondation est la catastrophe naturelle la plus
fréquente au Canada:
Vrai
