Assurance automobile Flashcards
En quelle année avons-nous vu les premières loi sur les automobiles au QC?
1904
Différence en terme de responsabilité entre 1907 et 1912
1907: Responsabilité absolue sans possibilité de défense
1912: Responsabilité stricte avec possibilité de défense pour le
conducteur, coupable jusqu’à preuve du contraire
V/F: De 1960 à 1970, le nombre de véhicule quadruple sur les routes.
Faux, il double, et les décès double aussi
Taux de motorisation: Nombre de véhicules à moteur en circulation
pour ___ personnes
100
Somme de trois type d’accident qui compte comme un accident et qui compose la section ‘‘Total’’
Matériel,
Corporel (Mortel+Non-mortel)
La mesure véhicules-kilomètres (v-k) est:
le nombre de véhicule sur les routes multiplié par le nombre de KM parcourus par chacun d’entre eux
De quoi est composé la mesure relative du nombre d’accidents par quantité de voiture et leur utilisation?
Le nombre d’accidents corporels par 100 millions de v-k
Conclusions du rapport du rapport Gauvin (1974) (6):
Le régime avec faute empêche l’indemnisation totale ou
partielle de plusieurs victimes
Le régime avec faute semble déterminer arbitrairement les
victimes ayant droit à une indemnisation
L’évaluation de dommages avec paiement final et libératoire
se fait au détriment des victimes avec dommages élevés
Le régime est lent à indemniser les victimes et ne facilite pas
leur réadaptation
Un pourcentage trop élevé des primes du régime avec faute,
soit 35%, sert à financer la gestion des contrats
A peine plus de 50% des primes du régime en place servent à
indemniser les victimes.
Pour les lois de ceinture de sécurité, laquelle arrive en 1971, 1976, 1987 et 1990
1971 ⇒ Tous les véhicules construits ou importés au Canada
doivent être munis de ceintures de sécurité à l’avant et à
l’arrière;
1976⇒ Dans un véhicule de promenade, le port de ceinture devient obligatoire pour les personnes en avant
1987⇒ La loi de 1976 s’étend sur le reste des véhicules
1990⇒ Passager assis en arrière doivent mettre la ceinture de sécurité et les enfants de moins de cinq ans doivent être installés dans un siège d’auto s’ils ne peuvent pas porter correctement la ceinture de sécurité
Depuis____ au Québec, la prime d’assurance pour dommages corporels payée avec le permis de conduire varie selon le nombre de points d’inaptitude.
1992
V/F: Il a été démontré à plusieurs reprises que l’introduction de
points d’inaptitude affectant le prix du permis de conduire a
un impact significatif sur la prudence sur les routes et le
respect des réglements.
Vrai
Au Québec, les blessures corporelles sont assurées par __________ et les dommages matériels sont assurés par des _________
programme gouvernemental (SAAQ)
Institutions privées
L’assurance automobile couvre trois aspects:
Dommages corporels
Dommages causés à autrui (responsabilité civile)
Dommages matériels au véhicule de l’assuré
V/F, chaque aspect de l’assurance automobile est obligatoire
Faux, Chaque aspect du régime d’assurance peut être obligatoire ou facultatif.
Quelle est la seule province que l’assurance de personnes est obligatoire
Terre-Neuve-Labrador
Lorsqu’obligatoire, l’assurance de personnes suite à un accident automobile est ______ pour une partie des
dommages
sans égard à la responsabilité
Pourquoi l’emphase des
régimes d’assurance de personnes suite à un accident automobile est mise
sur le remplacement des revenus perdus à cause de l’accident
les services professionnels requis suite à l’accident;
les autres frais non couverts par le régime provincial d’assurance maladie et qui sont requis à cause de l’accident.
Puisque, partout au Canada, les soins m´médicaux et frais d’hospitalisation
sont couverts par un régime provincial d’assurance maladie
Dans un régime avec détermination de responsabilité,
L’indemnisation de la victime s’effectue par l’entremise du tiers responsable (ou de son assureur) en proportion de la responsabilité de ce
dernier dans l’accident.
Un accidenté fautif ne reçoit aucune indemnité pour les dommages qu’il
subit lui-même
Régime sans égard à la responsabilité (sans faute)
L’indemnisation des dommages se fait sans tenir compte de la
responsabilité de qui que ce soit.
Chaque assureur indemnise directement son propre assuré.
Assurance obligatoire afin que chaque assuré puisse être indemnisé par
son propre assureur suite à un accident.
V/F: Le QC et le Manitoba sont les seules province où que les accidentés automobiles ne
bénéficient d’aucun droit de recours contre les tiers responsables en
ce qui concerne les blessures corporelles et leurs conséquences
Vrai
L’assurance responsabilité civile est _________ dans toutes les provinces
et dans tous les territoires canadiens.
obligatoire
V/F: L’assurance couvrant les dommages au véhicule assuré est obligatoire en Saskatchewan et au Manitoba, mais facultative partout ailleurs au Canada
Vrai
Les dommages matériels sont indemnisés par des assureurs prives (3)
Responsabilités civile (Chapitre A)–Obligatoire
Collision (Chapitre B)–Facultatif
Accidents sans collision ni versement (Chapitre B)–Facultatif
Qu’est ce qui ne constitue pas un chemin public:
la partie d’un terrain ou d’un
ouvrage d’art utilisé principalement pour la circulation des véhicules
suivants:
1. un tracteur de ferme, une remorque de ferme, un véhicule
d’équipement ou une remorque d’équipement;
2. une motoneige;
3. un véhicule destiné à être utilisé en dehors d’un chemin public.
