L'approvisionnement / Les règles d'achats Flashcards
Que concernent les besoins?
- Les matériels d’équipement (Investissement)
PEE: Plan d’équipement des établissements
PE CMA: Plan d’équipement des centres médicaux des armées
PEO: Plan d’équipement opérationnel - Tous les autres articles nécessaires au fonctionnement des formations du SSA. Ils peuvent être réalisés selon 2 modes:
- la réalisation centralisée : marchés publics
- l’acquisition locale par l’établissement
Comment et quand est évalué le besoin?
Un recensement des besoins auprès des établissements du service est réalisé annuellement (Plan d’expression des besoins: PEB)
L’évaluation est basée:
- sur l’analyse des besoins nouveaux
- sur l’analyse des besoins récurrents
Que permet l’évaluation du besoin?
- déterminer le budget pour l’année N+1
- d’avoir des éléments pour les négociations de contrats
- d’avoir des éléments pour mettre à jour le Plan Prévisionnel des Actes d’Achats (2P2A)
Par qui sont réalisées les procédures d’achats centralisées (contrats)?
La PFAF Santé
Quelles sont les différentes formes de contrats?
- Les marchés
- Les accords-cadres
- Les contrats “mixtes”
- Les marchés globaux
Par qui sont analysés les stocks tout au long de l’année?
la DAPSA/DRSO (rôle de gestionnaire de stock)
Que déclenche une quantité de stock jugée trop faible?
Une demande d’achat
Que permet la gestion d’un stock?
Réduire le délai de réponse aux demandes de RAVSAN
Quels sont les différents programmes d’achats?
- Plan d’équipement des établissements (PEE)
- Plan d’équipement opérationnel (PEO)
- Programme annuel d’achats des articles inscrits au “catalogue du service courant”
-Plan annuel local des matériels
Quels sont les 2 sortes d’achats?
- les achats centralisés
- les achats décentralisés (sur régie, carte achat…)
Quels sont les seuils applicables qui imposent à l’administration de passer un marché pour les fournitures et services? (les achats centralisés)
Pour la procédure adaptée (MAPA):
- Etat de 40000€ à 142999€ HT
- Collectivités et SSA de 40000€ à 220999€ HT
Pour la procédure formalisée
- Etat >= 143000€ HT
- Collectivités et SSA >= 221000€ HT
Pour les procédure adaptée (MAPA), quelles sont les règles simple établies par le pouvoir adjudicateur?
- achat < à 25000€ HT = 1 seul devis signé et une “demande d’achat métier”
- achat compris entre 25000€ et 40000€ HT = les documents ci-dessus et un cahier des clauses particulières (CCP)
- achat compris entre 40000€ et 90000€ HT = réalisation d’une fiche d’expression de besoin (FEB) et d’ue fiche de recensement (REC) via le logiciel ALPHA
Le fractionnement des achats afin de rester en deçà du seuil de 40000€ HT est-il autorisé?
Il est prohibé
Une fois les documents établis et saisis, par qui sont réalisées les procédures?
PFAF-Santé
Que signifie MAPA?
Marché à procédure adaptée
