L'administration des biens

Question 1

D’où proviennent les articles réceptionnés?

Answer 1

• d’acquisitions dans le commerce
• de livraisons effectuées par un ERSA
• de cessions provenant d’organismes militaires extérieurs au service

Question 2

Quel est le but de la réception?

Answer 2

• Vérifier la conformité des articles reçus
• Elle doit être effectuée dans les plus brefs délais
• La vérification est réalisé par l’agent “réceptionnaire” et par un expert technique dans le cas d’un bien complexe.
• L’attestation du service fait (ASF) est réalisée par l’établissement réceptionnaire.

Question 3

A qui est transmise l’ASF et pourquoi?

Answer 3

Elle est transmise à la PFAF Santé pour qu’elle réalise la certification du service fait (CSF) et la demande de paiement (DP) à l’agence comptable services industriels armement (ACSIA).

Question 4

Qu’est ce que le contenu des vérifications (pour des acquisitions dans le commerce)?

Answer 4

• contrôle quantitatif
• contrôle qualitatif

Question 5

A quoi conduisent les résultats des contrôles quantitatifs et qualitatifs pour des acquisitions dans le commerce?

Answer 5

• l’admission avec ou sans réfaction de prix ou de quantité
• l’ajournement
• le rejet

Question 6

Qu’est ce que le contenu des vérifications pour des livraisons effectuées par un ERSA ou de cessions provenant d’organismes militaires extérieurs au service?

Answer 6

La réception est dans ce cas uniquement quantitative.

Question 7

Qu’est ce que la prise en charge des biens?

Answer 7

Il s’agit du transfert de responsabilité, du transporteur vers l’administration.

Question 8

Qu’est de que la prise en compte des biens?

Answer 8

Elle est réalisée sous la responsabilité du GB ou GBd et du détenteur de biens, au moyens des opérations suivantes:
- l’enregistrement de l’entrée dans le SIL avec la création d’une pièce comptable justifiant le mouvement d’entrée
- une inscription au registre journal

Question 9

Qu’est ce qu’une perte?

Answer 9

Bien disparu ou irrécupérable

Question 10

Qu’est ce qu’une destruction?

Answer 10

La destruction destruction peut être décidée (opération d’élimination) ou accidentelle.

Question 11

Qu’est ce qu’une détérioration?

Answer 11

Bien qui peut faire l’objet d’une récupération et pour lequel une réparation peut être réalisée.

Question 12

Que faire en cas de constatation des pertes, destructions et détériorations?

Answer 12

• Elles doivent être constatées en dehors des opérations de recensement (inventaire)
• Elle doivent être déclarées immédiatement au détenteur de biens et au GBd via un compte rendu
• Il sera établi un pocès-verbal pour décision du GBd
• Celui-ci sera inscrit au Grand Registre des Actes Logistiques (GRAL)