La codification et la classification des biens Flashcards
Que se voit attribué en bien répondant à un besoin opérationnel et économique?
Un numéro de nomenclature (NNO) “ système Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)”
Qui a la responsabilité de la codification au SSA?
Le conseiller coordinateur en identification (CoCoId)
Par qui est faite la codification?
Par le Bureau d’Administration des Référentiels (BAR) de la DAPSA en relation avec le Centre d’identification des matériels de la défense (CIMD)
Quel est l’objectif de la nomenclature interarmées?
La nomenclature interarmées “système OTAN” a pour objectif principal l’interopérabilité opérationnelle interarmées et interalliés.
Qu’est ce le numéro de nomenclature OTAN
Il constitue une référence commune à l’ensemble des pays membres de l’OTAN.
Combien de chiffre comporte la nomenclature OTAN?
13 chiffres
Quel est la composition de la nomenclature OTAN?
13 chiffres divisés en trois groupes: 4/2/7
- 1.2.3.4 : Groupe/Classe
- 5.6 : CIMD
- 7.8.9.10.11.12.13 : Numéro National Identification
A quoi correspondent les 4 premiers chiffres?
Ils constituent le numéro de classification de l’article dans sa famille.
Les 2 premiers chiffres sont le groupe qui est formé d’article ayant les même caractéristiques physiques et d’emploi.
Les 2 autres sont la classe qui est la subdivision du groupe. Elle rassemble des articles ayant une “affinité” plus grande.
A quoi correspondent les 2 chiffres du milieu?
Ils désignent le bureau national de codification des matériels (CIMD) qui attribue à l’article son numéro d’identification.
14 pour la FRANCE
99 pour le Royaume Uni
A quoi correspondent les 7 derniers chiffres?
Ils constituent le Numéro National d’Identification (NNI)
Ce numéro est attribué qu’à un seul et unique article de ravitaillement.
Il le gardera toute son existence.
Quelles sont les différentes classifications des biens?
- Les biens typés “Stocks”
- Les biens typés “Immobilisation”
- Les biens typés “Charges”
Que sont les biens typés “Stocks”?
Ce sont des biens consommés au premier usage (matière première, carburants, médicaments, vivres, habillements, pièces de rechanges)
Que sont les biens typés “Immobilisation”?
Ce sont les biens physiques identifiables et normalement recensés dans un inventaire physique dont l’utilisation s’étend sur plus d’un exercice et ayant une valeur économique positive pour l’entité qui l’utilise.
Leur valeur unitaire est supérieure ou égale à 10000€ TTC (valeur d’acquisition ou coût de production).
Que sont les biens typés “Charges”?
Ce sont les biens mis immédiatement à la consommation et qui ne sont pas de nature comptable “immobilisation” ou “stock”.
Ne sont pas consommés au 1er usage.
Ne sont pas des pièces de rechange.
Ils ont une valeur unitaire inférieure au seuil des immobilisations en vigueur.
Ne sont pas des matériels roulants avec une cylindrée de plus de 50cc.
Quels sont les biens qui sont suivis en comptabilité patrimoniale et en gestion logistique?
Les biens typés “Stocks” et “Immobilisation”
