Justice Reparatrice Flashcards
La justice réparatrice
- Vise la reparation des préjudices vécus a la suite d’un conflit
- L’acte criminel est un préjudice fait à autrui (victime et/ou collectivité), pas seulement une violation de la loi ou une infraction contre l’état
- La victime fait partie intégrante du processus
Facteurs liés à l’apparition de la Justice Réparatrice dans nos sociétés modernes (3)
- Critique de la notion de crime…le crime est construit, les institutions valent rien
- Les féministes et la victimologie
- Questionnement sur le rôle omniprésent de l’Etat, on veut un retour vers des valeurs traditionnelles, à l’idée de communauté
Développement de la médiation en matière criminelle
• Les premières expériences Canadiennes (1974, Kitchener, Ontario)
• Au debut des années 70 : intérêt gouvernemental
o Québec : petites initiatives subventionnées
• D’abord en matière de délinquance juvénile
o 1976 : commission de réforme du droit
o 2 avril 1984 : LJC : réparation des torts : les OJA et les mesures extrajudiciaires
Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (5)
• ONU (2002)
o Droit d’être pleinement informé
o Droit de ne pas participer
o La participation n’est pas une preuve du culpabilité
o Accords librement consentis et raisonnables
o Confidentialité de la procédure
Principaux points où l’on peut engager une procedure de réparation (4)
- Enquête policière
- Poursuite/procureur
- Tribunal
- Système correctionnel
Plusieurs conceptions… (7)
- Position par rapport au système de justice
- Position par rapport à la peine
- Participation de la communauté
- Réinsertion du délinquant
- Réparation
- Participation de fonctionnement de la justice
- Participation de la victime
Éléments des programmes de Justice Réparatrice (ONU, 2009)
- Réponse adaptée aux circonstances de l’infraction, du delinquant et de la victime, ce qui permet d’examiner chaque affaire de manière distincte
- Méthode qui respecte la dignité et l’égalité de tous, favorise la comprehension et continue à l’harmonie sociale en facilitant le relèvement des victimes, des victimes, délinquants et des communautés
La mediation
- Pt directe ou indirecte
- Présence d’un médiateur/facilitateur neutre
- Plus souvent employé pour des crimes mineurs
Conférences familiales (forums de justice communautaire, concertation des familles…)
- Inclut des proches de la victime et du contrevenant
- Souvent, d’autres membres de la communauté sont impliqués
- Origine : Nouvelle Zélande (tradition Maori)
Cercles de détermination de la peine
- Fréquent dans les communautés autochtones au Canada
- Tous les participants sont assis les uns en face des autres, en cercle
* Juge, avocat, procureur, fonctionnaire de police, victime, delinquants et leurs familles et residents de la communauté - Se fait dans le cadre de la procédure pénale
Cercle de guérison (13 étapes)
• Processus en treize étapes qui implique agresseur, victime, leurs familles et communautés élargie
- Divulgation
- Protéger la victime
- Confronter l’agresseur
- Aider le conjoint/parent
- Aider la famille/collectivité
- Rencontre de l’équipe d’évaluation- GRC-couronne
- Cercle avec l’agresseur (aveux, reconnaissance de responsabilité)
- Préparation de l’agresseur
- Préparation de la victime
- Préparation de la famille
- La rencontre spéciale
- Mise en œuvre du contrat de guérison (2 a 5 ans)
- Cérémonie d’épuration
Autres programmes (5)
- Rencontre détenu-victimes
- Dialogue entre victime et délinquant
- Organismes de Justice Alternative (OJA)
- Programmes de médiation citoyenne
- Médiation en milieu scolaire
Avantages pour la victimes (7) et le contrevenant (7)
• Peut permettre aux victimes…
o De participer directement a la résolution du problème et au traitement des conséquences de l’infraction
o D’obtenir des réponses a leurs questions concernant l’infraction et le délinquant
o De s’exprimer sur les effets de l’infraction
o D’obtenir dédommagement ou réparation
o D’obtenir des excuses
o De rétablir, au besoin, la relation avec le délinquant
o De trouver un état d’apaisement (effet thérapeutique)
• Peut permettre au contrevenant…
o D’assurer la responsabilité de l’infraction
o Comprendre les conséquences pour la victime
o D’exprimer des émotions
o De réparer le mal causé à la victime
o De s’excuser aupres des victimes
o De rétablir, au besoin, la relation avec la victime
o De trouver un état d’apaisement
Justice réparatrice et besoins des victimes…
• Avantages…besoins des victimes
o Répond mieux au besoin d’information
o Offre plus de réparation (dédommagement ou symbolique)
o Offre des bénéfices psychologiques (psychosocial)
o Donne un rôle actif aux victimes (statut/respect)
• Désavantages…le risque de seconde victimisation
o Sentie obligée de participer
>Programmes pour jeunes délinquants
o Quelques victimes ont plus peur, sont plus anxieuses suite à la rencontre
o Seconde victimisation dans le cas de refus de participation du délinquant?
• Minimiser les risques de seconde victimisation…
o Collaborer avec les centres d’aides aux victimes
o Volontaire pour tous
o Le temps : la victime doit être prête à une personne
o Médiateur bien formé, bonne préparation des parties
o Assurer un suivi
•Quelques limites
1. Gravité du délit
2. La sécurité publique
3. Nécessité de coercition
Charte des droits des victimes
• Toute victime a le droit, sur demande, d’obtenir des renseignements concernant :
o Les services et les programmes auxquels elle a accès en tant que victime, notamment les programmes de justice réparatrice
• Modification à la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition :
o Le service est tenu de fournir à toute victime des renseignements sur les programmes de justice réparatrice et des services de médiation entre victimes et délinquants qu’il offre et peut, sur demande de la victime, prendre des mesurer pour fournir ces services.
