Justice et interprétation Flashcards
Utilité de la race pour la science forensique ? (3)
=> comme moyen de preuve pour la justice
=> comme information pour orienter l’investigation
=> comme renseignement sur le(s) phénomène(s) criminel(s)
Cadre légal, 2 types de grands systèmes : lesquels ?
- droit codifié (lois)
- droit coutumier (common law)
Le jugement s’intéresse à deux choses :
- proposition de l’accusation
- proposition de la défense
Qu’est-ce qu’une preuve ?
Black’s law dictionary : Tous les moyens permettant d’établir ou de réfuter toute allégation de fait sur laquelle porte une enquête.
Oxford English Dictionary : Information, sous forme de témoignages personnels, de documents ou d’objets qui est fournie au cours d’une enquête judiciaire pour établir le fait ou point en litige.
DEF trace
Marque, signal ou objet, la trace est un signe apparent (parfois latent), le vestige d’une présence ou d’une action à l’endroit de cette dernière.
DEF signe :
La trace devient signe lorsqu’elle est reconnue comme telle et corrélée à une histoire, un contenu ou une expression. Le signe est une information jugée pertinente, mais sa signification peut être encore obscure.
DEF Indice :
Ce signe devient indice lorsqu’il apporte une signification, un élément de connaissance explicatif de l’histoire (avec un certain degré de force)
DEF preuve :
Contexte juridique, information intégrée par un tribunal pour prendre une décision (jugement), libre appréciation de la signification, de la force probante, rationnellement fondée (importance de l’expertise)
Les moyens de preuve, à quoi s’intéresse la SF ?
À la trace ! aux indices matériels (et numériques) à la preuve indiciale…
qui constituent des signes apparents
apparents : nécessité d’explications alternatives (hypothèses /propositions)
Comment définir des hypothèses alternatives ?
Questions :
- source (qui, quoi, quand)
- activité (comment)
- imputabilité (qui a fait quoi, pourquoi)
Hiérarchie des propositions : 1) Niveau de la source, expliquez
La trace provient de telle source (personne, objet…) ex : les fragments de verre viennent de la fenêtre X
Alternative : les fragments viennent d’un autre objet en verre brisé.
Hiérarchie des propositions : 2) Niveau de l’activité
La trace a été provoquée par telle activité ex : Monsieur A a cassé la fenêtre X
Alternative : Monsieur A n’était pas présent lorsque la fenêtre X a été cassée, la trace provient d’une autre activité.
Hiérarchie des propositions : 3) Niveau de l’infraction
Rapport de causalité, imputabilité, culpabilité ex : Monsieur A est l’auteur du vol par effraction. Alternative : Une autre personne est l’auteur du vol par effraction.
Hiérarchie des propositions, ex 1 (verre) :
Quelle est la probabilité de trouver les concordances observées si le verre retrouvé sur les habits du suspect provient de la fenêtre brisée : probabilité très élevée (connaissances sur l’intra-variabilité, env 1)
Quelle est la probabilité de trouver les concordances observées si le verre retrouvé sur les habits du suspect provient d’un autre objet en verre brisé ? Dépend de la fréquence des caractéristiques observées (propriétés physico-chimiques du verre, intervariabilité) On ne peut pas exclure une source alternative (autres objets)
Hiérarchie des propositions, attention lors de l’analyse du verre (ex1), à quoi ?
Si l’expert se focalise uniquement sur les propriétés physico-chimiques du verre (microtraces) le risque d’erreur d’interprétation est plus élevé.
=> connaissances sur les processus de transfert et persistance des (micro)traces essentiels pour l’interprétation
=> il faut raisonner sur l’activité ayant provoqué le transfert et sur la persistance (temps écoulé, activités ultérieures, conditions environnementales)
