Introduction

Question 1

Définition de la sécurité internationale

Answer 1

Situation dans laquelle la communauté internationale jouit d’un état de tranquilité par l’absence de menace contre la paix ou de rupture de celle-ci.
2 dimensions : valeur / système visant à établir des relations stables et prévisibles.

Question 2

Définition du DIH

Answer 2

Mario Bettati (prof à Assas, théoricien du droit d’ingérence humanitaire avec B. Kouchner): “ensemble de règles juridiques, d’origine conventionnelle ou coutumière, spécifiquement destinées à régler les problèmes humains découlant directement des conflits armés internationaux ou non internationaux, et qui restreignent le droit des parties au conflit d’utiliser les méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou susceptibles de l’être par le conflit.”

Question 3

Lien entre SI et DIH

Answer 3

1-le respect du DIH est un facteur de sécurité internationale
2-le respect du DSI constitue un élément d’application du DIH

Question 4

1ère tentative de limitation du recours à la force

Answer 4

Convention Drago-Porter de 1907 : interdiction de l’emploi de la force dans le cadre du recouvrement des dettes d’État (Drago, ministre des affaires étrangères argentin) => l’arbitrage doit être privilégié.

Question 5

Article 2 §4 Charte NU

Answer 5

Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Travaux préparatoires : force = force armée.