intro

Question 1

obligation

Answer 1

lien de droit qui unit un créancier à un débiteur

Question 2

quasi-contrat

Answer 2

art 1300 fait volontaire qui entraîne un engagement

Question 3

contrat synallagmatique

Answer 3

obligations réciproques

Question 4

contrat unlatéral

Answer 4

obligations qu’à la charge de l’une des parties

Question 5

contrat à titre gratuit

Answer 5

un contractant fournit un avantage à l’autre sans attendre de contrepartie

Question 6

contrat à titre onéreux

Answer 6

chacune des parties reçoit qqch

Question 7

contrat commutatif

Answer 7

prestations mises à la charge des parties sont définitivement fixés

Question 8

contrat aléatoire

Answer 8

prestation dépend d’un événement certain

Question 9

contrat consensuel

Answer 9

se forme par le seul accord de volontés

Question 10

contrat réel

Answer 10

formés que par la remise de la chose

Question 11

contrat de gré à gré

Answer 11

clauses du contrat discutées entre les parties

Question 12

contrat d’adhésion

Answer 12

conditions du contrat fixées par l’une des parties

Question 13

contrat-cadre

Answer 13

accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques de leurs relations contractuelles futures

Question 14

contrat d’application

Answer 14

précisent les modalités d’exécution de ces relations contractuelles

Question 15

contrat à exécution instantanée

Answer 15

prestation incombant aux parties sont susceptibles d’être accomplies en un train de temps
effet rétroactif

Question 16

contrat à exécution successive

Answer 16

accomplissement des prestations des parties s’échelonne dans le temps

Question 17

contrat complexe

Answer 17

combinaison de plusieurs contrats spéciaux

Question 18

groupe de contrat

Answer 18

tout en étant liés entre eux, ils conservent leur individualité

Question 19

contrat échange

Answer 19

commutation de biens ou services

Question 20

contrat-organisation

Answer 20

agrégation de biens ou de services en vue d’atteindre un certain but

Question 21

contrats nommés

Answer 21

réglementé par la loi

Question 22

contrats innommés

Answer 22

aucune réglementation particulière

Question 23

contrat interne

Answer 23

tous les éléments sont localisés à l’intérieur des frontières

Question 24

contrat international

Answer 24

comporte un élément d’extranéité cad critère juridique + économique

Question 25

notion de contrat

art 1101

Answer 25

accord de volonté créant des effets juridiques

Question 26

droit personnel

Answer 26

uni deux personnes

Question 27

droit réel

Answer 27

uni une personne à une chose

Question 28

obligation naturelle

Answer 28

pas assorti d’un pouvoir de contrainte
ex : obligation alimentaire entre frère et soeur
selon jp et art 1100 = se transforme en obligation civile quand il exécuté volontairement ou quand le débiteur promet de l’exécuter

Question 29

contrat solennel

Answer 29

rédaction d’un acte notarié ou d’un écrit quelconque

Question 30

convention d’assistance bénévole ou actes de dévouement

Answer 30

contrat de services gratuits