INTRO Flashcards
GROTIUS
1624 du droit de la guerre et de la paix
droit naturel moderne
société = création artificielle i
1er projet CV
9/08/1793 veille anniversaire prise des Tuileries
LAICISATION
LIBERTE
EGALITE
trop complexe, nouvelle assemblée de 6 philosophes
ART.10
liberté de conscience
égalité
enfants naturels succession depuis Charlemagne
supprimer testament contournant égalité successorale
tutelle abolir autorité et puissance paternelle
administration biens partagée (restitution père 1796 CV reste sur père)
liberté
18ème propriété liberté effective et non proclamée
engagement en viager prohibés
loi des otages
loi des suspects
1793
1799
représentants aux missions Robespierre
1793
guerre contre puissances européennes
1792 avril
proclamation de la République
1792 septembre
table rase
changement calendrier
redécoupage provinces, départements
unité linguistique français
2ème projet CV
297 articles trop courts
07/1794 élimination Robespierre contretemps politique
victime procédure législative: recul droits maritaux, égalités enfants (Napoléon la société n’a aucun intérêt à ce que les batards soient reconnus) sacrifice enfants naturels “libertinage proscrit, tranquilité domestique assurée, unions légitimes encouragées”
réduire droits partie pop pour favoriser intérêt général
3ème projet CV
débats enlisés empêcher amendements avec "faire oséance" divorce séparé du reste 3 mois 2 articles votés, 1102 à aborder débat paternité et filiation
fin directoire
faillite financière Etat “banqueroute des 2 tiers”
peur de retour des royalistes ou majorité jacobine représailles
coup d’état constant aux élections
18 brumaire an VIII (novembre 1799)
coup d’état Napoléon
commission provisoire exécutive
2 commissions (C + CV)
grand legislateur: homme providentiel qui regenere le pays en donnant institutions
masses de granit
institutions stabilisent situation pour français “grains de sable”
directoire 1795-1799
économie désorganisée Révolution invasion étrangère guerre civile révo et anti révo réquisitions en nature (armée) politique assignats chauffeurs brigands administration corrompue scandale XYZ douceur US impôts mal perçus, arbitraires routes instructions publiques perdition disparation tables et chaises tribunaux
1800-1802
rétablissement syst fiscal BANQUE FRANCE + FRANC GERMINAL
préfet (pv réduit 1982)
St siège du Concordat 1801
Lycées universités
institution légion honneur (régime censitaire C 1799)
suppression certificat civisme
fac droit et professionnels
droit civil
18ème citoyens romains et non droit des gens
19ème branche droit privé, relations particuliers “ensemble règles régissant les hommes citoyens relevant d’une même souveraineté dans leur relation entre particuliers et qui doivent correspondre aux principes ayant présidés à la rédaction de laC”
Code civils x3 principes
- laïcité: sauf ART.909 incapacité recevoir lègue mourant
état civil 1787
sécularisation du mariage
séparation des corps au nom liberté de conscience - égalité: ART.8 tout fr jouira des droits civils + tout ou rien étrangers
1890 juifs sud-est provence
1791 juifs est
1806 assemblée rabbins
1808 décret infâme - Liberté: ART. 686, 687”aucune servitude ne peut peser sur un individu de manière viagère”
liberté contractuelle ART.1134§1”les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites” POTHIER + ART. 1154§3
la volonté
raisonnable (régime incapacités)
libre (théorie des vices du Consentement, violence)
des partis (contrat)
MONTESQUIEU
- sép pouvoirs”par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir”
pensée déformée non pas 3 organes par pv mais 3 organes distribuant le pv l. - Habeas corpus (liberté f pas emprisonnée sans jugement) 1679 J II 1648 Paris
- loi
concordat
avec Pie VII 1801
banque de france
1800
volonté ordonner la société et recruter avec légion d’honner
loi 19/05/1802
