INTRO Flashcards
GROTIUS
1624 du droit de la guerre et de la paix
droit naturel moderne
société = création artificielle i
1er projet CV
9/08/1793 veille anniversaire prise des Tuileries
LAICISATION
LIBERTE
EGALITE
trop complexe, nouvelle assemblée de 6 philosophes
ART.10
liberté de conscience
égalité
enfants naturels succession depuis Charlemagne
supprimer testament contournant égalité successorale
tutelle abolir autorité et puissance paternelle
administration biens partagée (restitution père 1796 CV reste sur père)
liberté
18ème propriété liberté effective et non proclamée
engagement en viager prohibés
loi des otages
loi des suspects
1793
1799
représentants aux missions Robespierre
1793
guerre contre puissances européennes
1792 avril
proclamation de la République
1792 septembre
table rase
changement calendrier
redécoupage provinces, départements
unité linguistique français
2ème projet CV
297 articles trop courts
07/1794 élimination Robespierre contretemps politique
victime procédure législative: recul droits maritaux, égalités enfants (Napoléon la société n’a aucun intérêt à ce que les batards soient reconnus) sacrifice enfants naturels “libertinage proscrit, tranquilité domestique assurée, unions légitimes encouragées”
réduire droits partie pop pour favoriser intérêt général
3ème projet CV
débats enlisés empêcher amendements avec "faire oséance" divorce séparé du reste 3 mois 2 articles votés, 1102 à aborder débat paternité et filiation
fin directoire
faillite financière Etat “banqueroute des 2 tiers”
peur de retour des royalistes ou majorité jacobine représailles
coup d’état constant aux élections
18 brumaire an VIII (novembre 1799)
coup d’état Napoléon
commission provisoire exécutive
2 commissions (C + CV)
grand legislateur: homme providentiel qui regenere le pays en donnant institutions
masses de granit
institutions stabilisent situation pour français “grains de sable”