chap 1

Question 1

ART.2, 3 DDHC

Answer 1

sûreté droit inaliénable et imprescriptible

Question 2

incertitudo juris

Answer 2

accessibilité

imprévisibilité

Question 3

loi 12 tables

Answer 3

451-450 av JC après renversement royaume 509

Question 4

BENTHAM

Answer 4

XVIII accessibilité de la loi

les paroles de la loi doivent être pesées comme de véritables diamants. (ciselées)

Question 5

adages

Answer 5

LOISEL début XVII

Question 6

décision CC 1999

tribunal MONTPELLIER

Answer 6

• “accessibilité et intelligibilité objectif à valeur constitutionnelle”
• la simplicité des lois doit caractériser les institutions républicaines

Question 7

confusion droit

Answer 7

dédale mystérieux, amas informe, immense chaos de l’ancien droit
dédale des lois

Question 8

compilation coutumes

Answer 8

BORDIEU JOHANNESBOURG

Question 9

ordonnance montils les tours 1454

Answer 9

rédaction officielle de toutes les coutumes

Question 10

COLBERT

Answer 10

ORDONNANCES modèles au moment rédaction codes

Question 11

droit d’ainesse

Answer 11

XI, XII société féodale

Question 12

Richelieu

Answer 12

société en chaos avant que la divinité ne donne les lois aux hommes, il n’était que coutumes”

Question 13

XVIII

Answer 13

innovations ex: armée métier, ainesse jusque révolution. => tribunal de la Raison fait place

Question 14

DIDEROT

Answer 14

• égalité légale devant la loi
• « je le ferai pourtant, car je pense qu’il faut faire un grand mal d’un moment pour un grand bien qui dure ».
• « vous vous ne travaillez que sur le papier qui souffre tout, tandis que moi je travaille sur la peau humaine bien autrement irritable et chatouilleuse ».

Question 15

jansénisme XVIII

Answer 15

• coutume incarne le droit
  ART. 1965 interdit jeu: moralité rigoureuse
• l’infermitas humaine: c’est l’incapacité intellectuel des Hommes de tout comprendre.

Question 16

Pascal

Answer 16

« la justice est ce qui est établi et aussi toutes nos loi établis seront nécessairement tenues pour juste sans être examinées puisqu’elles sont établis » -> voulu par D. Les hommes doivent accepter l’ordre coutumier tel qu’il est et cet ordre passe pr être la Justice.

Question 17

XVII:

Answer 17

• Richelieu 1 foi, 1 roi, 1 loi
• Colbert harmoniser droit civil
• Président Larmaillon: réunir chez lui des juristes pour unifier les coutumes et essayer de découvrir le droit commun de la Fr (règles coutumières qui étaient identiques ou presque d’une région à l’autre). Ce président a recensé dans un ouvrage des centaines de coutumes, œuvre doctrinale.

Question 18

XVIII:

Answer 18

• Montesquieu unifier mais non codifier droit commun

- Diderot unifier et uniformiser

Question 19

1567 : Roi promulgue Edit des mères :

Answer 19

prévoyant qu’en France, mère ont droit de succession dans héritage de leurs enfants s’ils venaient à mourir avant mère.
sauf Aix 1729 d’aguesseau

Question 20

1ère loi droit civil 04/1791

Answer 20

succession

Question 21

4/08/1789

Answer 21

disparition privilèges

Question 22

MAILLA GARAT

Answer 22

« dans une république, française surtout, la simplicité et l’uniformité des lois sont une conséquence nécessaire de l’égalité absolue qui fait la base de la Constitution ».

Question 23

1748 esprit des lois livre 29chapitre 16 :

Answer 23

Montesquieu expose les recettes pour rédiger lois.

Question 24

ordonnance de VILLERS COTTRAIS (lieu réside roi décision) 1539 FRANCOIS 1er

Answer 24

français

Question 25

1634 : Richelieu

Answer 25

crée Académie française : chargée de faire un dictionnaire du vocabulaire français.

Question 26

BARRERE

Answer 26

Tous ceux qui sont adeptes du fédéralisme (pas adm jacobin) s’exprime en breton, immigrés et la haine de la République s’exprime en alsacien, la révolution en provinçale, le fanatisme en basque.

Question 27

« Les lois ne doivent point être subtils, elles sont faites pour des gens de médiocre entendement, point un art de logique mais la raison simple d’un père de famille »

Answer 27

BENTHAM

Question 28

ALR FRIDERICH II PRUSSE

Answer 28

1793

suspendu 1794

Question 29

CAMBACERES 1793 :

Answer 29

le législateur travaille pour le peuple, il doit surtout parler au peuple.
il a rempli sa tâche lorsqu’il en est entendu (compris).

Question 30

2ème projet (table des matières d’un code)

Answer 30

: code de 297 articles.
CAMBACERES et sa commission avaient en vue de faire apprendre par cœur ces articles
Ex : ART. 145 : sans consentement point de convention.
Ex : Nul ne peut engager ses services à perpétuité…
Rédacteurs du CV se sont inscrits dans cette perspective d’articles brèves faciles à mémoriser. Tout juriste finit alors par connaître.