chap 1 Flashcards
ART.2, 3 DDHC
sûreté droit inaliénable et imprescriptible
incertitudo juris
accessibilité
imprévisibilité
loi 12 tables
451-450 av JC après renversement royaume 509
BENTHAM
XVIII accessibilité de la loi
les paroles de la loi doivent être pesées comme de véritables diamants. (ciselées)
adages
LOISEL début XVII
décision CC 1999
tribunal MONTPELLIER
- “accessibilité et intelligibilité objectif à valeur constitutionnelle”
- la simplicité des lois doit caractériser les institutions républicaines
confusion droit
dédale mystérieux, amas informe, immense chaos de l’ancien droit
dédale des lois
compilation coutumes
BORDIEU JOHANNESBOURG
ordonnance montils les tours 1454
rédaction officielle de toutes les coutumes
COLBERT
ORDONNANCES modèles au moment rédaction codes
droit d’ainesse
XI, XII société féodale
Richelieu
société en chaos avant que la divinité ne donne les lois aux hommes, il n’était que coutumes”
XVIII
innovations ex: armée métier, ainesse jusque révolution. => tribunal de la Raison fait place
DIDEROT
- égalité légale devant la loi
- « je le ferai pourtant, car je pense qu’il faut faire un grand mal d’un moment pour un grand bien qui dure ».
- « vous vous ne travaillez que sur le papier qui souffre tout, tandis que moi je travaille sur la peau humaine bien autrement irritable et chatouilleuse ».
jansénisme XVIII
- coutume incarne le droit
ART. 1965 interdit jeu: moralité rigoureuse - l’infermitas humaine: c’est l’incapacité intellectuel des Hommes de tout comprendre.
Pascal
« la justice est ce qui est établi et aussi toutes nos loi établis seront nécessairement tenues pour juste sans être examinées puisqu’elles sont établis » -> voulu par D. Les hommes doivent accepter l’ordre coutumier tel qu’il est et cet ordre passe pr être la Justice.
XVII:
- Richelieu 1 foi, 1 roi, 1 loi
- Colbert harmoniser droit civil
- Président Larmaillon: réunir chez lui des juristes pour unifier les coutumes et essayer de découvrir le droit commun de la Fr (règles coutumières qui étaient identiques ou presque d’une région à l’autre). Ce président a recensé dans un ouvrage des centaines de coutumes, œuvre doctrinale.
XVIII:
- Montesquieu unifier mais non codifier droit commun
- Diderot unifier et uniformiser
1567 : Roi promulgue Edit des mères :
prévoyant qu’en France, mère ont droit de succession dans héritage de leurs enfants s’ils venaient à mourir avant mère.
sauf Aix 1729 d’aguesseau
1ère loi droit civil 04/1791
succession
4/08/1789
disparition privilèges
MAILLA GARAT
« dans une république, française surtout, la simplicité et l’uniformité des lois sont une conséquence nécessaire de l’égalité absolue qui fait la base de la Constitution ».
1748 esprit des lois livre 29chapitre 16 :
Montesquieu expose les recettes pour rédiger lois.
ordonnance de VILLERS COTTRAIS (lieu réside roi décision) 1539 FRANCOIS 1er
français
1634 : Richelieu
crée Académie française : chargée de faire un dictionnaire du vocabulaire français.
BARRERE
Tous ceux qui sont adeptes du fédéralisme (pas adm jacobin) s’exprime en breton, immigrés et la haine de la République s’exprime en alsacien, la révolution en provinçale, le fanatisme en basque.
« Les lois ne doivent point être subtils, elles sont faites pour des gens de médiocre entendement, point un art de logique mais la raison simple d’un père de famille »
BENTHAM
ALR FRIDERICH II PRUSSE
1793
suspendu 1794
CAMBACERES 1793 :
le législateur travaille pour le peuple, il doit surtout parler au peuple.
il a rempli sa tâche lorsqu’il en est entendu (compris).
2ème projet (table des matières d’un code)
: code de 297 articles.
CAMBACERES et sa commission avaient en vue de faire apprendre par cœur ces articles
Ex : ART. 145 : sans consentement point de convention.
Ex : Nul ne peut engager ses services à perpétuité…
Rédacteurs du CV se sont inscrits dans cette perspective d’articles brèves faciles à mémoriser. Tout juriste finit alors par connaître.
