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EFC > Info fin > Flashcards

Info fin Flashcards

1
Q

NCECF PRODUITS
Quelles sont les conditions de vente de biens ?

A

3400.05
a. Transfert des risques et avantages
b. La mesure de la contrepartie et l’estimation des rendus est raisonnablement sûre

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2
Q

NCECF PRODUITS
Quand est-ce qu’un bien ou un service est considéré comme achevé ?

A

3400.07
a. Preuves convaincantes de l’existence d’un accord
b. La livraison a eu lieu ou les services ont été rendus
c. le prix que l’acheteur doit payer au vendeur est déterminable

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3
Q

NCECF PRODUITS
Quels sont les critères de constatation des produits que la livraison n’a pas eu lieu ? (Vente à livrer)

A

3400.A43
a. Risques transférés à l’acheteur;
b. Engagement ferme d’acheter les biens;
c. Demande doit venir de l’acheteur et doit avoir un motif commercial réel;
d. Calendrier de livraison des biens qui est raisonnable et qui cadre avec le motif commercial de l’acheteur;
e. Vendeur ne doit pas avoir conservé d’obligation de fournir une prestation déterminée;
f. Biens séparés des stocks du vendeur et ne pas être susceptibles de servir à remplir d’autres commandes;
g. Le bien doit être complet et prêt à l’expédition

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4
Q

IFRS PRODUITS
Quelles sont les 5 étapes de comptabilisation d’un produit ?

A
  1. Contrat
  2. OPD
  3. Prix de transaction
  4. Répartition entre les OPD
  5. Moment
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5
Q

IFRS PRODUITS
Quelles sont les conditions pour comptabiliser un contrat ?

A

IFRS 15.09
a. Approbation des parties
b. Définition des droits de chacun
c. Présence de conditions de paiement
d. Substance commerciale
e. Recouvrement probable de la contrepartie (plus probable qu’improbable)

IFRS 15.12
Pas un contrat si chaque partie à le droit de mettre fin à un contrat inexécuté sans indemniser l’autre partie :
a. L’entité n’a encore fourni aucun des biens ou des services promis au client
b. L’entité n’a pas encore reçu de contrepartie pour les biens ou les services promis et n’a pas encore droit à une contrepartie

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6
Q

IFRS PRODUITS
Quels sont les critères d’un bien ou un service distinct ? (IFRS 15.22a))

A

IFRS 15.27
a. Le client peut tirer parti du B/S pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles
b. promesse de fournir le B/S peut être identifiée séparément des autres promesses contenues dans le contrat

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7
Q

IFRS PRODUITS
Quels sont les critères d’une Série de B/S qui sont essentiellement les même et qui sont fournis au client au même rythme ? (IFRS 15.22b))

A

IFRS 15.23
a. prestation remplie progressivement
b. même méthode pour évaluer la mesure

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8
Q

IFRS PRODUITS
Quels sont les éléments indicatifs d’un transfert de contrôle à un moment précis ?

A

IFRS 15.38
* Droit actuel à un paiement au titre de l’actif
* Titre de propriété de l’actif
* Transféré la possession matérielle de l’actif
* Risques et avantages importants inhérent à la propriété
* Accepté l’actif

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9
Q

IFRS PRODUITS
Quels sont les conditions pour le transfert de contrôle d’un B/S progressif ?

A

IFRS 15.35 (1/3)

a. consomme simultanément les avantages au fur et à mesure que celle-ci a lieu
b. client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation
c. crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et l’entité a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée

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10
Q

NCECF-IFRS PRODUITS
Quelles sont les indices qu’une E agit comme mandant (brut) ?

A

3400.24 et IFRS 15.B37
a. E principal responsable de la fourniture des B/S au client ou de l’exécution des commandes
b. E assume le risque sur stocks avant/après que le client passe sa commande, durant l’expédition des biens ou lorsqu’ils sont retournés
c. E dispose d’une certaine latitude pour établir les prix (directement ou indirectement)
d. E assume le risque de crédit afférent au montant à recevoir du client (NCECF slmt

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11
Q

NCECF-IFRS IMMOBILISATION CORPORELLE
Quels sont les modèles d’évaluation ?

A

IAS 16.29
CHOIX :
- Coût
- Réévaluation

3061.04
Coût

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12
Q

NCECF IMMOBILISATION CORPORELLE
Quel est le critère pour comptabiliser des coûts subséquents à une immo ?

A

3061.14
Augmente le potentiel de service de l’immo.
* Capacité de production augmentée
* Frais d’exploitation sont réduits
* Durée de vie est prolongée
* Qualité des extrants est améliorée

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13
Q

IFRS IMMOBILISATION CORPORELLE
Quel est le critère pour comptabiliser des coûts subséquents à une immo ?

A

IAS 16.7
a. Probable que les avantages économiques futurs associés iront à l’entité
b. Coût de l’actif peut être évalué de façon fiable

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14
Q

NCECF-IFRS CONTRAT DE LOCATION
Quel est le taux d’actualisation (preneur/bailleur) utilisé pour chaque référentiel ?

A

PRENEUR
3065.16 MIN( taux intérêt marginal ; taux implicite du bail )
IFRS 16.26 Intérêt implicite s’il est possible de déterminer facilement
Sinon, taux d’emprunt marginal

BAILLEUR
3065.39 et IFRS 16.68 Taux implicite du bail

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15
Q

NCECF CONTRAT DE LOCATION
Quels sont les conditions de transfert des avantages et risques pour le prenneur?

A

3065.06
Transfert des R/A si au moins une condition est remplie :
a. Accession assuré à la propriété au terme du bail;
b. Durée du bail >= 75% durée économique (durée de vie)
c. Valeur actualisé >= 90% JV

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16
Q

NCECF-IFRS R&D (ACTIFS INCORPORELS)
Quels sont les critères d’un actif incorporel ?

A

3064.08 - IAS 38.8
Actif non monétaire sans substance physique :
1. QUI A UN CARACTÈRE IDENTIFIABLE (.12)
2. QUE L’ENTITÉ CONTRÔLE (.13)
3. QUI GÉNÈRE DES AVANTAGES ÉCONOMIQUES FUTURS (.17 IFRS / .18 NCECF)

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17
Q

NCECF-IFRS IMMOBILISATION INCORPORELLE
Quels sont les modèles d’évaluation ?

A

IAS 38.72
CHOIX :
- Coût
- Réévaluation

3064.24
Coût

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18
Q

NCECF-IFRS R&D (ACTIFS INCORPORELS)
Quels sont les critères de capitalisation de la phase de développement ?

A

3064.41
a) Faisabilité technique
b) Intention d’achever
c) Sa capacité (vendre ou utiliser)
d) Disponibilité de ressources techniques
e) Sa capacité à l’évaluer de façon fiable
f) Avantages économiques

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19
Q

NCECF-IFRS PARTICIPATION
Qu’est-ce qui distingue une filiale, un partenariat et une entreprise associé/satellite ?

A

FILIALE : Contrôle exclusif (50% +)
IFRS 10 - 1591

PARTENARIAT : Contrôle conjoint (50-50%)
IFRS 11 - 3056

ASSOCIÉE/SATELLITE : Influence notable (20%+)
IAS 28 - 3051

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20
Q

NCECF-IFRS FILIALE
Quels sont les méthodes de comptabilisation pour chaque référentiel ?

A

IFRS 10.20 : CONSOLIDATION INTÉGRALE obligatoire
NCECF 1591.24 : CHOIX :
* VALEUR D’ACQUISITION
* VALEUR DE CONSOLIDATION
* CONSOLIDATION INTÉGRALE

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21
Q

NCECF-IFRS ASSOCIÉE/SATELLITE (influence notable 20%)
Quels sont les méthodes de comptabilisation pour chaque référentiel ?

A

IFRS 28.16 : MISE EN ÉQUIVALENCE
NCECF 3051.06 : CHOIX :
* VALEUR D’ACQUISITION
* VALEUR DE CONSOLIDATION

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22
Q

NCECF-IFRS PARTENARIAT
Quels sont les méthodes de comptabilisation pour les 2 types de partenariat ?

A

IFRS 11.20 ENTREPRISE COMMUNE - ACTIVITÉ
3056.17 ACTIFS SOUS CONTRÔLE CONJOINT :
CONSOLIDATION PROPORTIONNELLE

IFRS 11.29 COENTREPRISE
3056.29 ENTREPRISE SOUS CONTRÔLE CONJOINT:
CHOIX :
* VALEUR DE CONSOLIDATION / MISE EN ÉQUIVALENCE
* VALEUR D’ACQUISITION (NCECF slmt)

23
Q

NCECF-IFRS PARTICIPATIONS
Quel est le calcul pour la valeur de consolidation/mise en équivalence ?

A

Valeur d’acquisition
(+) QP des bénéfices
(-) Dividendes reçus
(-) Amortissement de l’écart de 1ère conso

24
Q

NCECF-IFRS STOCK
Quelle est la méthode d’évaluation des stocks ?

A

IAS 2.11 - 3031.10
au moindre du :
* Coût (VC)
* Valeur nette de réalisation (VRN)

25
Q

NCECF-IFRS SUBVENTION
Quels sont les critères de comptabilisation d’une subvention ?

A

IAS 20.7 - 3800.27
Assurance raisonnable de :
1. L’entité se conformera aux conditions de la subvention
2. Les subventions seront reçues

26
Q

NCECF-IFRS DEVISES ÉTRANGÈRE
Comment on comptabilise une transaction en devise étrangère ?

A

IAS 21.21 - 1651.14
ER : taux à la date ou ils sont constaté

IAS 21.23 - 1651.16
BILAN : taux à la constatation ENSUITE taux de clôture

IAS 21.28 - 1651.20
Écart -> G/P sur conversion au résultat net

27
Q

IFRS IMMEUBLE DE PLACEMENT
Quels sont les critères d’un immeuble de placement ?

A

IAS 40.5
Bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu pour en retirer des loyers et/ou pour réaliser une plus-value en capital, PLUTÔT QUE POUR
a. L’utiliser dans la production ou la fourniture de B/S ou à des fins administratives (immo)
b. Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire (stocks)

28
Q

IFRS IMMEUBLE DE PLACEMENT
Quel est l’évaluation de l’immeuble de placement ?

A

IAS 40.30
CHOIX irrévocable pour TOUS les immeubles de placement
* Coût
* JV (=! Réévaluation)

29
Q

IFRS-NCECF OPÉRATION NON MONÉTAIRE
Quel est le traitement comptable pour une opération non monétaire?

A

IAS 16.24 - 3031.06
Comptabilisé à la JV la plus fiable SAUF si :
1. aucune substance commerciale
2. Jv non évaluable de façon fiable
3. Vente dans le cours normal + même branche (NCECF slmt)
4. profit des propriétaire (non réciproque) (NCECF slmt)

à la valeur comptable

Différence -
IFRS : chapitre d’immo ;
NCECF : chapitre distinct

30
Q

Quelle est la définition d’une substance commerciale ?

A

a. Configuration des FT de l’actif reçu et cédé diffèrent de façon significative (FT futurs, moment ou risque)
b. Valeur spécifique à l’entité de l’actif reçu et cédé diffèrent de façon significative

31
Q

NCECF OPÉRATION ENTRE APPARENTÉ
Comment on comptablise une opération entre apparenté ?

A

VALEUR D’ÉCHANGE SI :

3480.18 Conclu dans le cour normal des activités
* Susbstance commerciale
SAUF SI échange destiné à être vendu dans le cours normal des affaires afin de facilier la vente (.22)

3480.29 NON conclu dans le cours normal des activités (2/2)
* Susbstance commerciale
* Modification réelle des droits de propriété (parler des non apparentée)
* Valeur d’échange étayée par une preuve indépendante

SINON VALEUR COMPTABLE

32
Q

IFRS PROVISION
Quels sont les critères de comptabilisation d’une provision ?

A

IAS 37.14 - 1000.29+39
a. Obligation actuelle résultant d’un évènement passé

b. Probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économique sera nécessaire pour éteindre l’obligation

c. Montant peut être estimé de manière fiable

33
Q

IAS 20 SUBVENTION PUBLIQUE
IFRS 9 Instruments financiers (W2C)
Comment doit-on ctb un prêt sans intérêts

A

Un prêt sans intérêts = Subvention publique
Selon le par.10A de IAS 20 → Un prêt sans intérêt doit être traité comme une subvention, mais comptabilisé comme un IF selon IFRS 9

34
Q

NCOSBL 4410
Comment comptabiliser un apport affecté selon la méthode par fonds affectés ?
a) s’il y a un fonds correspondant
b) s’il n’y a pas de fonds correspondant

A

a) il existe un fonds correspondant :
Enregistrer l’apport dans le bon fonds au moment de la réception de l’$ (Que ce soit pour des charges actuelles ou futures)

b) il n’existe pas de fonds correspondant:
Utiliser la méthode du report

35
Q

NCOSBL 4410
Qu’est-ce qu’une dotation et comment la comptabiliser ?
a) Méthode du report
b) Méthode par fonds affectés

A

Dotation : apport grevé d’une affectation externe selon laquelle l’E est tenue de conserver en permanence les fonds. Seuls les intérêts peuvent être utilisés.

a) Méthode du report :
Encaisse @ Actif net

b) Méthode par fonds affectés :
Encaisse @ Apports (dans le fonds de dotation)

36
Q

NCOSBL 4410
Laquelle/lesquelles des situations suivantes sont des apports affectés ?
a) Bob fait un don de 1000$
b) Bob fait un don de 1000$ pour l’achat d’une bâtisse
c) Bob fait un don de 1000$, OSBL décide de le placer pour l’achat futur d’une bâtisse
d) Bob fait un don de 1000$, il demande que seuls les intérêts soient utilisés par OSBL.

A

Réponse : b)
Un apport n’est affecté que lorsque la condition sur la façon d’utiliser les fonds est imposée à l’EXTERNE

a) Fonds non affectés
c) Fonds non affectés car ne provient pas de l’externe
d) Il s’agit d’une dotation. Le donateur impose une condition sur quels fonds peuvent être utilisés, mais pas sur la façon de les utiliser (charges, immo…)

37
Q

NCOSBL 4410
Comment comptabiliser un apport affecté à l’achat d’un bâtiment et un apport pour l’achat d’un terrain selon la méthode du report ?

A

a) Bâtiment :
C’est une immo amortissable, donc l’apport doit être reporté et amorti (transfère en apport courant) au même rythme que l’immo.
Ctb initiale : Encaisse @ Apports reportés
Amort : Apports reportés @ Apports

b) Terrain :
C’est une immo non amortissable, donc enregistré au complet dans l’actif net.
Encaisse @ Actif net

38
Q

NCOSBL 4433
Immobilisations corporelles : Quel est l’allègement possible pour les petits OSBL ?

A

4433.03 Un OSBL dont la moyenne des produits comptabilisés de l’année en cours + précédente est < à 500 000$ a le choix de 1. Capitaliser et amortir l’immo ou 2. Passer l’immo en charges

*Dès que l’organisme dépasse le 500k$ une fois, il doit capitaliser et amortir, même si la limite n’est plus dépassée par la suite.

39
Q

NCOSBL 3032
Comment évaluer les stocks détenues par les OSBL ?

A

3032.05 un OSBL doit évaluer les stocks au plus faible :
* du coût
* du coût de remplacement
SI stocks détenus à des fins
a) de distribution a un prix nul ou symbolique
b) de consommation dans processus de production de biens destinés à être vendus a un prix nul ou symbolique

40
Q

NCOSBL 4410
Quel est le traitement des dons de biens (fournitures) et services faits a un OSBL ?

A

4410.16 L’OSBL PEUT décider de comptabiliser les apports de biens et services seulement si :
• JV estimée de façon raisonnable
• Les biens/services sont utilisés dans le cours normal des activités ET auraient dû être achetés par OSBL autrement

41
Q

NCECF-IFRS DÉPRÉCIATION
Comment faire le test de dépréciation en NCECF vs en IFRS (après avoir déterminer la présence d’indices de dépréciation) ?

A

NCECF (3063)
1. Comparer VC vs Valeur recouvrable (flux NON actualisés).
Si VC > VR passer à l’étape 2

2.Comparer VC vs JV
SI VC > JV, enr perte de valeur
Perte = VC - JV

IFRS (IAS16)
1. Déterminer la valeur recouvrable :
Plus élevée de
* JV - Coûts de sortie
* Valeur d’utilité (flux ACTUALISÉS)
2. Comparer VC vs VR
Si VC > VR, enr perte de valeur
Perte = VC - VR

42
Q

NCECF-IFRS DÉPRÉCIATION
Qu’elles sont les différences et ressemblances en NCECF vs IFRS dans l’analyse de la dépréciation d’un groupe d’actifs/UGT comprenant un Goodwill (écart d’acquisition) ?

A

✅ Définition est la même (3063.03 et IAS36.6) : plus petit groupe identifiable d’actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes

❌ Déterminer la VC du groupe/UGT :
NCECF .12 : Actifs + Passifs liés au groupe
IFRS .76 : Seulement les actifs (sauf si impossible déterminer valeur recouvrable sans prendre en compte les passifs)
✅ selon les 2 référentiels, la VC du goodwill est incluse

❌ Repartir la perte de valeur :
NCECF .17 : Affecter la perte au prorata des autres actifs selon 3063, puis évalué séparément le goodwill selon 3064
IFRS .104 : Affecter la perte au Goodwill EN PREMIER et le reste au prorata des autres actifs

✅ Dans les 2 référentiels, il n’est pas possible de déprécier les actifs en deçà de leur JV. (3063.17 et IAS36.105)

43
Q

NCECF DÉPRÉCIATION D’INSTRUMENT FINANCIER
Quelles sont les étapes pour déprécier un instrument financier ?

A
  1. 3856.16 Indices de dépréciation à la fin de chaque période
  2. 3856.16 Changement défavorable important au clendrier ou des FT futurs
  3. 3856.17 Réduire la VC au MAX(
    * VA de FT attendus
    * Prix de vente
    * VR attendues garanties)
44
Q

IFRS DÉPRÉCIATION D’INSTRUMENT FINANCIER
Quelles sont les étapes pour déprécier un instrument financier ?

A
  1. IFRS 9.5.5.9 Indices de dépréciation à la fin de chaque période
  2. IFRS 9.5.5.3 Comptabiliser une perte de crédit = VC - VA

IFRS 9.5.5.5 pour les indices de niveau 1

45
Q

NCECF DETTE RESTRICTIVES OU À REFINANCER
Quand est-ce que la dette doit être reclassé au court terme ?

A

1510.14 s’il y a violation de la clause sauf si :

1.1 le créancier à renoncé à son droit d’exiger le remb OU
1.2 Le contrat prévoit un délais de grâce

ET

2 . il est improbable que la violation se produise dans l’année suivante à la date du bilan

46
Q

IFRS DETTE RESTRICTIVES OU À REFINANCER
Quand est-ce que la dette doit être reclassé au court terme ?

A

s’il y a violation de la clause sauf si :

  1. IAS 1.74 le prêteur à renoncé à son droit d’exiger le remb AVANT la date du bilan
  2. ET
  3. IAS 1.75 le prêteur a accepté à la fin de la période de présentation de l’IF , d’octroyer un délais de grâce > 12 mois
47
Q

NCECF-IFRS ACTIVITÉS ABANDONNÉES
Quels sont les critères d’une activité abandonnée ?

A

3475.03e) - IFRS 5.31-32 : (3/3)
1. Composante (unité - activités et FT clairement distingués de ceux du reste de l’entreprise)
2. Dont l’entreprise s’est séparée (vendue, détenue en vue de la vente ou fermée définitivement)
3. Qui répond à un des 3 critères suivants (1/3)
* Branche d’activité ou région géographique principale et distincte
* PAS À L’EFC - plan unique et coordonnée pour se séparer
* PAS À L’EFC - filiale acquise exclusivement en vue de la revente

48
Q

NCECF-IFRS ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
Quels sont les critères pour qu’un actif LT à vendre soit classé comme destiné à la vente ?

A

3475.08 - IFRS 5.07-.08
1. Disponible à la vente immédiatement dans son état actuel
2. Programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris
3. La direction s’est engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif
4. À un prix raisonnable par rapport à sa JV actuelle
5. Dans l’année suivant son classement
6. Improbable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré
7. Probabilité d’obtenir l’approbation des actionnaires (IFRS seulement)

49
Q

NCECF-IFRS REGROUPEMENT D’ENTREPRISE
Quelles sont les étapes de consolidation d’une filiale ?

A
  1. Identifier l’acquéreur
  2. Déterminer la date d’acquisition
  3. Déterminer le coût d’acquisition
  4. Déterminer la PNDPC
  5. Déterminer l’écart de première conso
    5.1 Faire les ajustements à la VCN de la filiale
  6. Déteminer la JV de l’actif net acquis
  7. Évaluer le goodwill
50
Q

NCECF-IFRS REGROUPEMENT D’ENTREPRISE
Comment calcul-t-on l’écart de première conso ?

A

Prix payé (étape 3)
(+) PNDPC (étape 4)
(=) JV de la filiale
(-) VCN de l’actif net acquis de la filiale (étape 5.1)
(=) Écart de première conso

51
Q

NCECF-IFRS REGROUPEMENT D’ENTREPRISE
Comment calcul-t-on l’écart d’acquisition ?

A

IFRS 3.32 - 1582.34
Coût d’acquisition
(+) PNDPC
(-) JV des actifs et passifs identifiables

52
Q

NCECF-IFRS CRYPTOMONNAIE
Avec quels chapitres traite-t-on la cryptomonnaie ?

A

NCECF
3064 Actifs incorporels (mode de paiement)
3051 Placement non financier (investissement)
3031 Stocks (courtier négocie)

IFRS
IAS 38 Actifs incorporels (mode de paiement + investissement)
IAS 2 Stocks (courtier négocie)

53
Q

IFRS RESTRUCTURATION
Quelles sont les critères pour la provision et les dépenses inclus ?

A

IAS 37.72 provision si (2/2) :
a. Plan de restructuration établi et détaillé
b. La restructuration est attendue car le plan a été annoncé ou exécuté

IAS 37.80 Provision doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration (2/2) :
a. Nécessairement entrainées par la restructuration
b. Non liées aux activités poursuivies par l’entité

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