Fiscalité Flashcards
AUTOMOBILE
Quelle est la formule pour un véhicule fournie dont l’employeur est LOCATAIRE ?
(+) Avantage pour droit d’usage
A/B * 2/3 * Frais de location annuels
A = min(km perso ; B)
B = 1 667 * nb de mois
A/B = 1 si utilisation affaire < 50%
(+) Avantage lié au frais de fonctionnement
0,33 * km perso
OU
50% Avantage droit d’usage (si utilisation affaire > 50%)
(-) Remb effectués par l’employé à l’employeur
AUTOMOBILE
Quelle est la formule pour un véhicule fournie dont l’employeur est PROPRIÉTAIRE ?
(+) Avantage pour droit d’usage
A/B * 2% * Coût de l’auto * nb de mois
A = min(km perso ; B)
B = 1 667 * nb de mois
A/B = 1 si utilisation affaire < 50%
(+) Avantage lié au frais de fonctionnement
0,33 * km perso
OU
50% Avantage droit d’usage (si utilisation affaire > 50%)
(-) Remb effectués par l’employé à l’employeur
Quels sont les 6 éléments à considérer pour qualifier d’employé ou travailleur autonome ?
- Contrôle (horaire + méthode)
- Outils et équipement
- Sous-traitance
- Risque financier
- Responsabilité investissement/gestion
- Possibilité de profit/perte
BUREAU À DOMICILE
Quelles dépenses sont déductible pour l’employé, l’employé à commission et le travailleur autonome
TOUS : Loyer, électricité, entretien, internet
COMMISSION ET AUTONOME : Taxes foncières, assurances
AUTONOME : Intérêts, DPA, téléphone
Quels sont les critères d’utilisation de la DCG ?
Les actions doivent être des AAPE
1. Actions d’une SEPE
1.1 SPCC (Société privé sous contrôle canadien)
1.2 90% de la JVM des actifs doivent être exploités activement au moment de la vente
2. le particulier doit détenir les actions depuis au moins 24 mois
3. 50% de la JVM des actifs doivent avoir été exploités activement durant les 24 mois précédant la vente
DPA
Quels sont les catégories pour les véhicules ?
- CAT 10 : Mat roulant < 37K $
- CAT 10.1 : automobile essence > 37K $
- CAT 16 : Taxi, auto location, camions (+11 788kg) à essence
- CAT 54 : automobile zéro émission (max 61K $)
- CAT 55 : Taxi, auto location, camions (+11 788kg) à zéro émission
DPA
Quels sont les catégories pour les biens ?
1. Biens tangibles aucune autre cat
2. Petits outils < 500 $
3. Ordinateurs, périphériques et logiciel d’exploitation
4. Biens utilisés à des fins de fabrications et transformation
- CAT 8 : Biens tangibles aucune autre cat
- CAT 12 : Petits outils < 500 $
- CAT 50 : Ordinateurs, périphériques et logiciel d’exploitation
- CAT 53 : Biens utilisés à des fins de fabrications et transformation
DPA
Quelle est la catégorie pour l’achalandage, quotas, frais de constitution, brevets, concessions, franchises, permis, licences à durée limité ?
CAT 14.1 (CAT 14 linéaire)
ou CAT 44 pour certains brevets et droits d’utilisation
AVANTAGE IMPOSABLE
Quels cadeaux d’un employeur sont non imposable ?
Non monétaire d’un maximum de 500 $
(Si excède 500$ : imposition seulement sur le montant excédentaire)
FRAIS DE GARDE
Quels sont les enfants admissible à la déduction ?
La limite annuelle par enfant ?
Qui peut déduire les frais de garde ?
Enfant admissible : 16 ans et - à la fin de l’année OU + 16 ans mais atteint d’un handicap
Limite annuelle : 7 à 16 ans → 5 000 $
Moins de 7 ans → 8 000 $
Atteint handicap → 11 000 $
Déductions : Le parent avec le revenu le moins élevé
LES PERTES
À l’encontre de quels revenus les pertes peuvent être déduites et pour quelle périodes peuvent-elles être reportés?
Pertes en capital nettes (PCN) → à l’encontre des GCI (-3 ans, +infini)
Pertes autres qu’en capital (PAC) → À L’encontre de tous sortes de revenus (-3 ans, +20 ans)
Pertes agricoles (PA) → À L’encontre de tous sortes de revenus (-3 ans, +20 ans)
C’est quoi le taux d’imposition pour une SPCC ?
9% sur le premier 500 000 $
15% sur l’excédant du 500 000 $
38.67% sur le revenu de placement total (RPT)
C’est quoi le taux d’imposition pour une NON SPCC ?
15% sur la totalité du revenu d’entreprise
28% sur le revenu de placement total (RPT)
C’est quoi les conditions pour qu’une PCD se qualifie de PDTPE ?
- Investissement est disposé à perte dans l’année à une personne non liée
- Au moment de la disposition de l’investissement la société émettrice se qualifie de SEPE
Est-ce que les abonnements au gym sont un avantage imposable ?
Oui si :
1. Employeur ne fournit pas le gym sur les lieux du travail
2. Employeur ne paie pas un bloc d’entraînement à tous ces employés