III - La conceptualisation d'une notion

Question 1

Ressemblances entre les responsabilité contractuelle et délictuelle

Answer 1

Dommages et intérêts
Fait générateur + lien de causalité + préjudice

Question 2

Divergences entre les responsabilités contractuelle et délictuelle

Answer 2

Caractère supplétif
Dommage prévisible / intégral
option de compétence territoriale

Question 3

Point de vue de Planiol et incohérence

Answer 3

Unité des fautes
Mais définition de l’obligation : quelle obligation préalable ?

Question 4

Quelle théorie est majoritaire concernant les fautes contractuelles et délictuelles ?

Answer 4

La théorie de la dualité.
Faute délictuelle subjective.
Faute contractuelle objective.

Question 5

De qui provient la distinction moyen / résultat ?

Answer 5

Demogue

Question 6

Illustration textuelle de la distinction moyen / résultat

Answer 6

Article 1137 (conservation) et 1231-1

Question 7

Quel domaine pour la distinction moyen/résultat ?

Answer 7

Seulement les obligations de faire.

Question 8

Quel critère pour la distinction moyen / résultat ?

Answer 8

Volonté des parties (clauses relatives à la responsabilité du débiteur).
A défaut, aléa dans l’obtention du résultat.

Question 9

Quelle portée probatoire à la distinction moyen / résultat ?

Answer 9

Moyen : nécessité de la preuve d’une faute.
Résultat : la simple inexécution suffit.

Question 10

Trois facteurs susceptibles d’influer sur l’intensité de l’obligation

Answer 10

Juridique
Socio-économique
Moral

Question 11

Les variantes de l’obligation de moyen

Answer 11

Standard, grands moyens (prêt à usage), petits moyens (conservation)
Moyen renforcée : présomption simple de faute, mais subjective quand même.

Question 12

Les variantes de l’obligation de résultat

Answer 12

Standard : exonération par cause étrangère
Résultat atténuée : les causes étrangères sont étendues.
Résultat renforcée : la loi, le contrat ou la jurisprudence peuvent supprimer des causes d’exonération (Badinter)
Garantie : aucune cause d’exonération

Question 13

Qu’est ce qu’une présomption ?

Answer 13

Tirer un fait inconnu d’un fait connu.

Question 14

Position de Juillet sur moyens / résultat

Answer 14

Responsabilité subjective fondée sur la faute (moyens)
Responsabilité objective sans faute (résultat)

Question 15

Pourquoi la majorité de la doctrine rejette la responsabilité contractuelle du fait des choses ?

Answer 15

Le débiteur contractuel sera toujours le responsable
C’est toujours une responsabilité du fait personnel (manquement à une obligation)

Question 16

Position de Juillet sur la responsabilité contractuelle du fait d’autrui.

Answer 16

C’est toujours le débiteur qui est désigné : la RC du FA c’est du blabla.

Question 17

Selon Juillet, existe-t-il une pluralité des faits générateurs en responsabilité contractuelle ?

Answer 17

Non.