I - L'avènement d'une notion

Question 1

Ressemblances entre les deux corps de règles en 1804

Answer 1

La mention de dommages et intérêts

Question 2

Différence entre les deux corps de règles en 1804

Answer 2

Pas de mention de “responsabilité” pour la responsabilité contractuelle

Question 3

Les trois thèses de départ pour la responsabilité contractuelle

Answer 3

Sainctelette (1884)
Grandmoulin (1892)
André Brun (1931)

Question 4

Quelle est la thèse de Sainctelette ?

Answer 4

1884
Dualité des sources et des régimes
Responsabilité délictuelle fait naître une nouvelle obligation
Responsabilité contractuelle est une garantie, un prolongement du contrat.

Question 5

Quelle est l’objectif de la thèse de Sainctelette ?

Answer 5

Avant Teffaine, avant Jand’heur, mais on a déjà les risques.
Dans le cadre contractuel, Sainctelette permet une indemnisation sans faute.

Question 6

Quelle est la thèse de Grandmoulin ?

Answer 6

1892
Quelle que soit la source, la responsabilité naît de l’autorité de la loi.
Unité de nature donc, unité de régime aussi.
Paiement des DI : obligation nouvelle.

Question 7

Quelle est la thèse d’André Brun ?

Answer 7

1931
Unité de nature (DI nouvelle obligation)
Mais dualité de régime : réparation intégrale ou dommage prévisible.

Question 8

Quelle est la thèse qui emporte tous les suffrages pendant le XXème siècle ?

Answer 8

Celle d’André Brun, 1931

Question 9

Quand la Cour de cassation pose-t-elle le principe de non cumul ?

Answer 9

A la fin du XIXe Siècle

Question 10

Un exemple d’incursion de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la responsabilité délictuelle

Answer 10

Cass. civ. 21 nov. 1911 : obligation de sécurité

Question 11

Un exemple d’incursion de la responsabilité délictuelle dans le domaine de la responsabilité contractuelle

Answer 11

Bootshop, 6 octobre 2006, le tiers-victime de l’inexécution d’un contrat peut se fonder sur la responsabilité délictuelle.

Question 12

Les deux courants doctrinaux du XXe Siècle

Answer 12

Classiques avec Huet : on reconnaît l’existence de la responsabilité contractuelle.
Modernes avec Tallon et Rémy : on ne la reconnait pas.

Question 13

Thèse de Jérôme Huet

Answer 13

Les DI contractuels ont une double fonction :
- Exécution par équivalent pour les obligations purement contractuelles
- Indemnisation pour l’obligation de sécurité par exemple

Question 14

Dans la thèse de Huet, quid des dommages intérêts ayant fonction de réparation ?

Answer 14

Ils peuvent être étendus au tiers. Ce qui change, c’est la solution de principe.

Question 15

Caractéristique de la doctrine moderne

Answer 15

Résout la difficulté en supprimant le problème : les dommages et intérêts contractuels ont une simple fonction d’exécution.
La responsabilité contractuelle n’existe pas.