Generalités Flashcards
1
Q
Définition du système judiciaire
A
Ordre judiciaire + ordre administratif
Attention au principe de séparation des pouvoirs
2
Q
Ordre administratif c’est quoi?
A
Il fait partie du système judiciaire
Il est compétent pour l’action de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
3
Q
Ordre judiciaire c’est quoi?
A
Fait parti du système judiciaire
Il est compétent pour tout le reste du contentieux. Il regroupe le code civil et le code pénal.
Il y a aussi l’existence des conseils de l’Ordre pour chaque profession médicale avec un rôle disciplinaire et vaillant au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de médecine
