Ordres professionnels Flashcards
Les ordres de profession médical
Médecin
Chirurgiens dentistes
Pharmacien
Sage femme
Les ordres professions paramédicales
Masseurs kinésithérapeute
Infirmières
L’ordre des médecins c’est quoi?
- création: 7 octobre 1940 sous Vichy
- dissout: 27 août 1944
- recrée: 24 septembre 1945 par l’ordonnance n•45-2184 relative à «l’exercice et l’organisation des professions de médecin, chirurgiens-dentistes et sage femme»
-constitué d’instances départementales, régionales et nationale avec des membres élus
Le but des ordres de profession?
Mission de représentation, d’administration et de discipline
Missions des l’ordre national des médecins?
Discipline Administration Représentation L’entraide L’accompagnement des conseils des médecins
L’administration de la profession c’est s’occuper de quoi?
- vérificatif des compétences
- inscription au tableau départemental dès médecins
- délivrance des autorisations de remplacement
- suivi des contrats signés
- contrôle du libellé des plaques et des mentions
- contrôles des conventions
- organisation permanences des soins
Ça consiste en quoi l’accompagnement et les conseils des médecins?
- aide le médecin a s’installer
- accompagnement juridique
- aide à gérer les conflits
Que veut dire deonthologie?
- on propose des modif du CDM qui vont ensuite passer au niveau du conseil d’Etat puis inscription au CSP
- Faire des commentaires pour chaussé article
- veille au respect du code
- diffuser la déontologie auprès des pro et des étudiants
Ça consiste en quoi la représentation de la profession?
- on représente la profession auprès des institutions françaises, européennes et mondiales
- émettre des avis sur les textes réglementaires
- enquêtes publiques sur la répartition géographique et démographique des médecins
Qu’est ce que l’entraide?
Aide confraternelle
Pour tous les médecins inscrits au tableau de l’ordre qui rencontrent des difficultés
Pour leur famille et leur ayant droits
En quoi consiste la discipline?
Fonction primordiale
Réalisée par la chambre de 1ère et de 2 eme instance
Juge les plaintes contre les médecins et entre les médecins —> par courrier
Doit statuer dans les 6 mois du dépôt de la plainte
Ça concerne les patients, les confrères ou le ministre chargé de la santé, procureur et directeur de ARS
Quelles sont les deux procédures de la discipline?
- conciliation Pdt le conseil départemental
- chambre disciplinaire —> si échec de conciliation
Comment est composé la chambre disciplinaire de première instance?
4 assesseurs titulaires du conseil régional
4 assesseurs titulaires
1 président magistrat
Les audiences sont publiques
La procédure est écrite et contradictoire
On peut faire appel à la chambre disciplinaire nationale
Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles?
Avertissement
Blâme
Interdiction d’exercer dans établissements publiques ou collectivités territoriales
Interdiction de l’exercice public ou privé
Radiation du tableau de l’ordre
De quoi est constitué le conseil disciplinaire national?
50 membres élus pour 6 ans
1 conseiller d’état nommé par le garde des seaux
1 représentant du ministre en charge de la santé
1 membre de l’académie nationale de médecine
