FPQ No 1 Flashcards

Question 1

Q

Expliquer les dispositions générales de la FPQ 1

Answer

A

Le contrat d’applique seulement au Canada ou aux ÉU (peut y avoir un avenant pour ailleurs),
Sinistres ne met pas fin au contrat,
Le preneur (et l’assuré si l’assurance le demande) doit fournir tout l’information du sinistre sauf ce que l’assureur est censé déjà savoir,
L’assuré doit déclaré l’aggravation du risque,
L’assureur peut annuler le chapitre A si le preneur ou l’assuré a fait ou une fausse déclaration ou volontairement pas dit dequoi
Si les engagements de l’assuré ne sont pas respectés, l’assurance peut suspendre l’assurance jusqu’à ce que l’engagement est respecté
Police non valide si sinistre durant un acte illégale, épreuve de vitesse, pas l’âge de conduire
L’assureur peut toujours examiner le véhicule

Question 2

Q

Expliquer la FPQ 1 pour les sinistres

Answer

A

Le sinistre doit être informé à l’assureur
Tout information demandée par l’assureur doit être donnée par l’assuré avec des pièces justificatives dans les délais convenables
S’il y a déclaration mensongère, alors la personne perd l’indemnisation pour cette catégorie de risque
On ne peut pas abandonner le véhicule
L’assuré doit facilité le sauvetage et les vérifications du véhicule
L’assuré ne peut pas réparé ou modifier le véhicule sauf si les modifications sont nécessaires pour protéger le véhicule ou si l’assureur donne un consentement écrit
L’assuré ne doit pas se prononcer sur la responsabilité après un sinistres
LA VALEUR DES DOMMAGES EST DÉTERMINÉE SELON LE PRIX DES MATÉRIAUX AU JOUR DU SINISTRES
Subrogation des droits de la personne assurée contre la personne responsable

Question 3

Q

Expliquer la FPQ 1 pour les prise d’effet, le renouvellement et l’expiration du contrat

Answer

A

Le contrat prend effet et expire aux dates écrites sauf si avenant
Le contrat d’assurance se renouvelle automatiquement à son expiration à moins d’avis contraire (même prime, même durée)
L’assureur peut envoyer un avis de non-renouvellement ou d’ajustement de la prime au plus tard 30 jours avant la fin du contrat
L’assuré peut résilier un contrat PAR ÉCRIT (contrat résilié lorsque l’assureur reçoit) et l’assureur rembourse la prime de trop
L’assureur peut résilier le contrat dans les 60 jours de la prise d’effet du contrat en envoyant un avis écrit et la résiliation prend effet 15 jours après la réception de l’avis par CHACUN des assurées désignés
Après les 60 jours de la prise d’effet, l’assureur peut seulement résilier si la prime n’est pas payée ou s’il y a une aggravation du risque qui influence l’assureur (doit être raisonnable). L’assureur doit envoyer un avis écrit et la résiliation prend effet 30 jours après la réception de CHACUN des assurés ou 15 jours après la réception de CHACUN des assurés si le véhicule est un véhicule visé et pas un autobus scolaire
Si l’assureur résilie le contrat, il a droit qu’à la partie de la prime durant laquelle l’assuré a bénéficié du contrat. Si l’assuré paie trop, il doit être remboursé

Question 4

Q

Expliquer la FPQ 1 pour l’introduction

Answer

A

Question 5

Q

Expliquer la FPQ 1 pour l’introduction

Answer

A

Question 6

Q

Expliquer la FPQ 1 pour les conditions particulières

Answer

A

Informations à fournir
Nom et adresse de l’assuré désigné
Durée du contrat
Caractéristiques du véhicule
Créancier qui a droit aux indemnités du chapitre B
Franchise (Applicable à chaque réclamation, elle permet de diminuer la prime et l’assureur ne paie pas des petites réclamations (frais d’admin), pas de franchise en responsabilité civile car la victime est indemnisée, pas l’assuré)
Limite à l’indemnité
Tableau pour les risques couverts, le montant d’assurance et les franchises pour chacun, les avenants et les primes

Question 7

Q

Expliquer le chapitre B

Answer

A

Dommages aux véhicules assurés
Chapitre B couvre les dommages et la disparition du véhicule ou de ses équipements
4 protections: (tout risque, risques de collision et de renversement, risques qui ne sont pas une collision ou un renversement (couvre dommages entre véhicule et personne ou animal), garantie contre risques spécifiques (foudre, grêle, incendie, etc. voir liste)
Si véhicule volé, assureur couvre les frais de location d’un véhicule temporaire, frais de taxi, frais de transport en commun (max de 40$ par jour et 1200$ par sinistres) Si on vont cette couverture avec un accident, il faut avoir un avenant
Exclusions: dommages aux pneus, dommage par bris mécanique, corrosion, gel, panne, rouille, usure normale ((sauf si en coïncidence avec d’autres dommages ou incendie, vol, vandalisme))
Franchise appliquée à chaque fois
L’assureur doit payer 60 jours qui suivent la déclaration ou 60 jours après que l’assureur a reçu les informations ou justifications qu’il voulait

Question 8

Q

Expliquer le Chapitre A

Answer

A

Responsabilité civile
Pas de franchise
Limite le risque de l’assureur
On détermine qui est responsable du dommage matériel
Préjudice à autrui corporel (SAAQ) ou matériel
Obligée par le gouvernement (minimum de 50 000$)
L’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice
Les assurés au chapitre A sont l’assuré désigné ou toute personne qui conduit le véhicule assuré ou qui fait usage du véhicule assuré (sauf si vol)
Garantie sur le dommage causé sur une autre personne corporel ou matériel
La garantie ne couvre pas l’indemnisation déjà couverte par la Loi de l’assurance automobile, la Loi sur les accidents au travail et la Loi sur les indemnisation des victimes d’actes criminels
Si à l’extérieur du Québec, le Chapitre A couvre les dommages corporels
L’assureur assume La Défense de l’assuré et les frais
Montant d’indemnisation ne dépasse pas le montant assuré

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