Chapitre 16 Flashcards
Définir une automobile
un véhicule mû par autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics, mais pas les rails
Qu’est ce qui est inclut dans les automobiles?
voitures de tourisme, véhicule commerciaux, véhicules divers (motocyclette, cyclomoteur, maison motorisées, motoneiges (SEULEMENT sur les routes)
Nommer les caractéristiques de base des différents risques
Objet mobile qui peut contenir des passagers, objet qui circule sur des routes et qu’on station près d’où circulent d’autre automobiles, objet combustible, objet de valeur, objet relativement fragile
Nommer trois risques liés à un objet mobile qui peut contenir des passagers
frapper un autre véhicule, frapper un piéton, frapper un objet fixe
Nommer les conséquences de frapper un autre véhicule
dommages matériels à sa véhicule, dommages matériels à l’autre véhicule, blesser les passagers de l’autre véhicule, de son véhicule, se blesser
Nommer les conséquences de frapper un piéton
Blesser le piéton, blesser soi-même, endommager le véhicule, blesser les passagers de son véhicule
Nommer les conséquences de frapper un objet fixe
endommager l’objet, endommager le véhicule, se blesser, blesser les passagers, blesser les personnes par débris
Nommer le risque associé à un objet qui circule sur des routes et qu’on station près d’où circulent d’autre automobiles
Être frappé par un autre véhicule
Nommer les conséquences de se faire frapper par un autre véhicule
endommager mon véhicule, me blesser, blesser les passagers de mon véhicule
Nommer le risque associé au fait qu’une automobile est un objet combustible
Elle peut brûler
Nommer les conséquences que la voiture brûle
Endommager le véhicule, se blesser, blesser les passagers de son véhicule, blesser quelqu’un qui passait, endommager quelque chose autour
Nommer les risques associé au fait qu’une automobile est un objet de valeur
Vol, vandalisme
Nommer les conséquences du vol
dommage au véhicule, perte du véhicule
Nommer les conséquences du vandalisme
dommage au véhicule
Nommer les risques associés au fait que le véhicule est un objet relativement fragile
bris de vitre, impact d’objet autre qu’une voiture
Nommer les conséquences du bris de vitre
Dommage au véhicule
Nommer les conséquences de l’impact d’objet autre qu’une voiture
Dommage au véhicule
Nommer les cinq grandes catégories de conséquences
Dommage à un véhicule, dommage matériel à un objet, blessure corporelle, dommage à son propre véhicule et blessure à soi-même ou à autrui
Nommer les caractéristiques des dommages à un véhicule
Les dommages sont quantifiables et limités
majorité des réclamations < 5000$
vehicles de tourisme < 3300$
motos <6300$
valeur max: 100 000$
90% de véhicules valent < 40 000$
Nommer les caractéristiques des dommages matériels à un objet
Les dommages sont quantifiables et limités
Nommer les caractéristiques des dommages ou blessures corporelles
Dommages difficiles à quantifier et le montant est illimité
Nommer les conséquences des dommages à son propre véhicule
il faut réparer la voiture, perte d’usage de la voiture
Nommer les conséquences des blessures à soi-même ou à autrui
Décès possible (frais de funérailles), perte de revenus, préjudice corporel
Quels sont les trois grandes catégories de risques
Dommages éprouvés par le véhicule assuré, blessure corporelles, responsabilité civile
Élaborer sur le risque des dommages éprouvés par le véhicule assuré
Ils peuvent être avec collision ou sans (Feu, vole, vandalisme, bris de vitre, etc.)
Élaborer sur le risque des blessures corporelles
Incluant le décès, invalidité, soins médicaux
Élaborer sur le risque de la responsabilité civile
Dommages à une autre personne (Blessure, décès,…) ou à quelque chose qui ne nous appartient pas
Décrire la situation du Québec avant 1978
- système inefficace
- en cas de dommages matériels ou corporels, on doit poursuivre le fautif
- délais très long: doit prouver la faute devant les tribunaux, nécessiter de prouver le dommage (difficile dans le cas de blessures corporelles ou de décès), attentes relatives aux tribunaux
- coûts très élevés: avocats, nécessité d’engager des experts
- rien de prévu pour la réadaptation ou la dégradation de l’état suite au jugement
- exécution du jugement: si le fautif est assuré, l’assureur va payer, sinon c’est le fautif qui doit payer de sa poche, beaucoup de personnes non-assurées, 1/4 des personnes lésées n’étaient pas indemnisés, 40% des pertes économique n’étaient pas compensées
Décrire les changements apporter au Québec en 1978
Mise en place d’un système de protection composée de 2 volets:
- un régime public d’assurance automobile pour les dommages corporels (a nous ou à autrui)
- un régime privé pour les dommages matériels (à nous ou à autrui) privé
Pourquoi le changement de 1978 adopte cette nouvelle séparation de la couverture
les blessures corporelles sont plus difficiles a estimé et les plus coûteuses on met donc en place un régime obligatoire pour tous
Garanti par le gouvernement (gouvernement du Québec, géré par la SAAQ)
Nommer des objectif de la mise en place du programme public
- protection et indemnisation pour tous (accessibilité)
- stabilisation des coûts
- réduction des délais
- indexation des prestations
- programmes de réadaptation
- peut s’ajuster à une dégradation de la condition
Qui est couvert par le régime public?
- Tous les résidents du Québec victimes d’un accident causé par l’usage d’une automobile n’importe où dans le monde (peu importe que la victime soit: conducteur, passagère, piéton ou cycliste)
- tous les non-résidents du Québec victimes d’un accident causé par l’usage d’une automobile au Québec
Quel est la définition d’un accident
Tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile
- causé par l’usage d’une automobile/l’auto doit être responsable
- pas nécessaire que le véhicule soit en mouvement
Qu’est ce qu’un régime de type No-fault, faire la différence avec un régime avec faute
- tous ont droit à une indemnité à la suite d’un accident, peu importe qui en est responsable
- par opposition, un régime avec faute signifie que chacun est responsable de ses actes et qu’il doit répondre des conséquences financières d’un accident dont il est responsable
Qui fixe le barème des indemnités
L’état, il ne sera donc pas aussi élevé que si je poursuivais quelqu’un
Quels sont les avantages du No-fault
- avant, 40% de la perte économique liée aux blessures n’était pas indemnisée et 28% des victimes ne touchaient rien (nécessité d’aller en cours, difficultés de prouver la responsabilité, impossibilité de payer les frais judiciaires, insolvabilité du fautif)
- le but de la loi est l’indemnisation (loi sociale) pas de punir les coupables
- indemnité versée tant que la personne est en situation d’incapacité
- couverture de certains frais de réadaptation
- délais de paiement très court(22 jours en moyenne pour émettre le 1er chèque) alors qu’avant le no-fault les délais pouvaient atteindre 10 ans
- indemnisation des rechutes (s’il y a procès, le montant de l’indemnité est définitif et ne peut pas être augmenté pour tenir compte d’une rechute)
- couverture de certains frais médicaux
- selon les statistiques le régime n’a pas d’impact sur le nombre de chauffards sur les routes
- élimination des cas complexes (personnes en état d’ébriété et personne qui a emprunté le véhicule d’une autre personne) (VOIR NOTE DE COURS POUR EXEMPLES ET STATISTIQUES)
Quels sont les désavantages du No-fault
- le droit de poursuivre est un droit qu’on toutes les personnes victimes d’actes criminels, sauf les victimes de criminels de la route
- les criminels n’ont pas à assumer les conséquences économiques de leurs actes
- tout le monde paie pour les criminels
- effet dissuasif permettait de réduire les crimes au volant
- les victimes pourraient aller chercher une indemnité supérieure à celle de la SAAQ
Les poursuites devant les tribunaux civils sont abolies et remplacées par quoi
Remplacées par le droit à l’indemnisation
Vrai ou faux, les poursuites au criminel sont toujours possibles
Vrai
Vrai ou faux, la SAAQ est subrogé contre un responsable résident au Québec
Faux, elle n’est jamais subrogé
- le code de la sécurité routière prévoit que les coupables de délit seront punis via les contraventions, points de démérites ou suspension de permis…
- le code criminel prévoit des sanctions pénales telles l’emprisonnement
D’où provient le financement du régime public
Paiement des:
- immatriculations
- permis de conduire
Comment est décider la tarification pour le régime public
Chaque propriétaire doit assumer sa juste part dès coûts (séparés en groupes, prix différent)
Vrai ou faux, le quebecois victime d’un accident à l’extérieur du Quebec est admissible aux memes indemnités qu’il soit responsable ou non
Vrai
Comment est couvert le décès par la SAAQ
Montant forfaitaire qui dépend du revenu et couvre les frais funéraires jusqu’à 7500
Expliquer les trois situations de couverture lors de décès
1- Personne sans conjoint ou personnes à charge: montant forfaitaire
2- Avec conjoint: Montant dépend du revenu et de l’âge
3- Personne à charge: Montant forfaitaire variant selon l’âge de la personne à charge, max à moins de 1 ans, diminue jusqu’à 16 ans et +
Expliquer la couverture des blessures
Indemnités et remplacement du revenu (90% du revenu net) avec un max.
Montant diminue à partir de 65 à et cesse à 68
Expliquer les autres couvertures
Montant forfaitaires ou par période de temps dépendamment de la situation
Expliquer les particularités de la couverture de la SAAQ
Il y a des limites sur les montants, pas de franchise, et pas imposable
Nommer les deux lois qui s’appliquent aux régimes privés
Loi sur les assurances (LA)
Loi sur l’assurance automobile (LAA)
Peut-on joindre des avenants à la police d’un régime privé
Oui, et s’ils ne sont pas authorisés par l’Autorité, il doivent être à l’avantage de l’assuré
Qu’est ce que la convention d’indemnisation directe
Solution mise ne place par la GAA pour simplifier les démarches raccourcir les délais et les frais de règlement
Expliquer la situation avant la convention d’indemnisation directe
2 choix:
- poursuite devant les tribunaux (cher, long, pas d’argent directement)
- Réclamer à son assureur (chapitre B, comme s’il était responsable, donc accident au dossier, assureur subrogé aux droits de poursuite, plus facile pour l’assuré)
Nommer les critères de la convention d’indemnisation directe
- collision
- au Québec
- 2 véhicules
- propriétaires identifiés
- DOMMAGES MATÉRIELS SEULEMENTS (Chapitre B)
Expliquer comment fonctionne la convention d’indemnisation directe
- L’assureur indemnise son propre assuré, qui lui, DOIT réclamer peu importe s’il est responsable ou non
- le propriétaire non responsable se fait indemnisé par son assureur
- La personnes non responsable ne peut pas réclamer à la personne responsable directement comme avant, il n’a pas le choix que de faire affaire avec son assurance
- plus facile pour l’assuré qui ne fait affaire qu’avec un assureur, pas besoin de faire une démonstration de responsabilité
