Chapitre 15 Flashcards
Que représente IARD?
Incendie, Accident et Risques Divers
Quels sont les deux catégories de l’IARD?
Risques des particuliers et risque des entreprises
Quels sont les deux catégories dans les risques des particuliers?
Biens, Responsabilité
Quels sont les trois catégories dans les risques des entreprises?
Biens, Opérations et Responsabilité
Que couvre la garantie?
Les défauts de fabrication
Que couvre l’assurance?
L’ensemble des risques
Quels sont les 3 éléments dans un contrat d’assurances que réunissent les garanties?
Contrat, prime, prestation (réparation, échange, remplacement)
Nommer les deux principes de base de l’assurance.
Équité et indemnité
Décrire l’équité
Le montant payé par chaque assuré dépend du risque qui lui est associé
Décrire l’indemnité
Les contrat d’assurance ne devraient pas donner lieu à une indemnité plus grande que la perte subie.
Y a -t-il un intérêt assurable en IARD?
Oui, l’intérêt doit exister au moment du sinistre.
Nommer les documents importants en IARD
La proposition d’assurance, la note de couverture, le contrat d’assurance
Décrire la proposition d’assurance en IARD
Souvent verbal
Décrire la note de couverture en IARD
Assurance temporaire consentie par l’assureur entre a demande d’assurance et l’acceptation ou le rejet du risque
Décrire le contrat d’assurance en IARD
Il se forme dès que l’assureur accepte la proposition du preneur. En cas de divergence, c’est la proposition qui fait foi.
Définir l’aggravation du risque
Suite à l’émission du contrat, changement qui augmente soit la probabilité, soit l’intensité du risque (montant) par rapport au conditions lors de l’émission
L’assureur qui est informé des nouvelles circonstances peut résilier le contrat ou proposer, par écrit, un nouveau taux de prime, auquel cas l’assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la prime ainsi fixée dans un délais de combien de temps suivant la proposition qui lui est faite et si ce délais est dépassé que ce passe-t-il
Délais de 30 jours à défaut de quoi la police cesse d’être en vigueur
Vrai ou faux, l’assuré est tenu d’informer l’assureur de toute aggravation de risque , qu’il en soit responsable ou non
Faux, l’aggravation du risque doit être sous le contrôle de l’assuré
Quelles sont les conséquences des fausses déclarations et/ou des réticences
Elles influencent de façon importante, pour l’assureur, l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter
Vrai ou faux, en assurance de dommages la seule chose qui permet à un assureur d’annuler un contrat est de prouver qu’une fraude a été commise et que si cette information avait été connue il n’aurait pas accepté le risque
Faux, l’assureur peut résilier le contrat s’il y a une aggravation du risque
En cas de fausse déclaration/réticence quel est le calcul réalisé par l’assureur pour trouver l’indemnité qui sera remise à l’assuré
Prime payé/prime qui aurait dû être payé * indemnité
Que doit faire l’assureur pour résilier un contrat
Envoyer un préavis aux assurés, la résiliation prend effet 15 jours après la réception des préavis
Que doit faire un assuré pour résilier son contrat
Envoyer un avis à l’assureur, la résiliation est effective dès la réception de l’avis
Quelles informations concernant un sinistre l’assuré doit faire parvenir le plus tôt possible à son assureur
Toutes les circonstances entourant le sinistre: sa cause probable, la nature et l’étendue des dommages, l’emplacement du bien, les droits des tiers et les assurances concurrentes
Les pièces justificatives et attester sous serment la véracité des informations
Vrai ou faux, à défaut par l’assuré de se conformer à son obligation suite à un sinistre, tout intéressé peut le faire à sa place
Vrai
Vrai ou faux, il y a une période de temps déterminée pour fournir toutes les informations à son assureur suite à un sinistre
Faux, doit être le plus tôt possible, mais il y a pas de délai fixé rigoureusement
De quelle manière peut être fournis un avis de sinistre
Verbale ou écrit
Vrai ou faux, l’assuré n’est pas tenu de déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie dès qu’il en a connaissance
Faux
Vrai ou faux, si l’assureur n’est pas informé d’un sinistre et qu’il en subi un préjudice, il est admis a invoquer, contre l’assuré, toute clause de la police qui prévoit la déchéance du droit à l’indemnisation dans un tel cas
Vrai
L’assureur est tenu de payer l’indemnité dans un délais de combien de temps suivant la réception de la déclaration du sinistre ou, s’il en fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives
60 jours
Qui est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, jusqu’à concurrence des indemnités qu’il a payées
L’assureur
Qu’est ce que subrogation signifie
L’assuré cède son droit de poursuivre l’auteur du sinistre a l’assureur
Qu’est ce que la pluralité des assurances
Être assuré, sans fraude, auprès de plusieurs assureurs, par plusieurs polices, pour un même intérêt et contre un même risque, de telle sorte que le total des indemnités qui résulteraient de leur exécution indépendante dépasse le montant du préjudice subi
En cas de pluralité des assurances qui se doit de payer l’indemnité à l’assuré
L’assuré peut se faire indemniser par le ou les assureurs de son choix, chacun n’étant tenu que pour le montant auquel il s’est engagé
Qu’est ce qu’une déclaration mensongère entraîne lors de l’indemnisation (mentionné exception avec la perte des biens mobiliers, immobiliers, à usage professionnel et à usage personnel )
Toutes déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache ladite déclaration
Si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu’à l’égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère
Qu’est ce que le sauvetage
L’assuré doit remettre à l’assureur les biens endommagés pour lesquels il a reçu une indemnisation (respect du principe d’indemnité)
Vrai ou faux, la couverture se termine dès que sinistre se produit
Faux, la couverture se continue même s’il y a un sinistre, pour la durée prévue de la couverture
Nommé 2 organismes du domaine de l’assurance IARD et les décrire
- Bureau d’assurance du Canada (BAC)
Association nationale représentant les assureurs de dommages
Publication de statistiques
Informations et éducation du public
Rédaction et interprétation des contrats (libellés-types)
Lutte contre la fraude - groupement des assureurs automobiles (GAA)
Rôles:
Garantir l’accès à l’assurance- en créant et en gérant le PRR (plan de répartition des risques)
Simplifier le règlement des sinistre- en concevant des outils comme le constat amiable et les centres d’estimation
Collecter des statistiques et de l’information sur les résultats techniques des assureurs au Québec
