Chapitre 15

Question 1

Que représente IARD?

Answer 1

Incendie, Accident et Risques Divers

Question 2

Quels sont les deux catégories de l’IARD?

Answer 2

Risques des particuliers et risque des entreprises

Question 3

Quels sont les deux catégories dans les risques des particuliers?

Answer 3

Biens, Responsabilité

Question 4

Quels sont les trois catégories dans les risques des entreprises?

Answer 4

Biens, Opérations et Responsabilité

Question 5

Que couvre la garantie?

Answer 5

Les défauts de fabrication

Question 6

Que couvre l’assurance?

Answer 6

L’ensemble des risques

Question 7

Quels sont les 3 éléments dans un contrat d’assurances que réunissent les garanties?

Answer 7

Contrat, prime, prestation (réparation, échange, remplacement)

Question 8

Nommer les deux principes de base de l’assurance.

Answer 8

Équité et indemnité

Question 9

Décrire l’équité

Answer 9

Le montant payé par chaque assuré dépend du risque qui lui est associé

Question 10

Décrire l’indemnité

Answer 10

Les contrat d’assurance ne devraient pas donner lieu à une indemnité plus grande que la perte subie.

Question 11

Y a -t-il un intérêt assurable en IARD?

Answer 11

Oui, l’intérêt doit exister au moment du sinistre.

Question 12

Nommer les documents importants en IARD

Answer 12

La proposition d’assurance, la note de couverture, le contrat d’assurance

Question 13

Décrire la proposition d’assurance en IARD

Answer 13

Souvent verbal

Question 14

Décrire la note de couverture en IARD

Answer 14

Assurance temporaire consentie par l’assureur entre a demande d’assurance et l’acceptation ou le rejet du risque

Question 15

Décrire le contrat d’assurance en IARD

Answer 15

Il se forme dès que l’assureur accepte la proposition du preneur. En cas de divergence, c’est la proposition qui fait foi.

Question 16

Définir l’aggravation du risque

Answer 16

Suite à l’émission du contrat, changement qui augmente soit la probabilité, soit l’intensité du risque (montant) par rapport au conditions lors de l’émission

Question 17

L’assureur qui est informé des nouvelles circonstances peut résilier le contrat ou proposer, par écrit, un nouveau taux de prime, auquel cas l’assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la prime ainsi fixée dans un délais de combien de temps suivant la proposition qui lui est faite et si ce délais est dépassé que ce passe-t-il

Answer 17

Délais de 30 jours à défaut de quoi la police cesse d’être en vigueur

Question 18

Vrai ou faux, l’assuré est tenu d’informer l’assureur de toute aggravation de risque , qu’il en soit responsable ou non

Answer 18

Faux, l’aggravation du risque doit être sous le contrôle de l’assuré

Question 19

Quelles sont les conséquences des fausses déclarations et/ou des réticences

Answer 19

Elles influencent de façon importante, pour l’assureur, l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter

Question 20

Vrai ou faux, en assurance de dommages la seule chose qui permet à un assureur d’annuler un contrat est de prouver qu’une fraude a été commise et que si cette information avait été connue il n’aurait pas accepté le risque

Answer 20

Faux, l’assureur peut résilier le contrat s’il y a une aggravation du risque

Question 21

En cas de fausse déclaration/réticence quel est le calcul réalisé par l’assureur pour trouver l’indemnité qui sera remise à l’assuré

Answer 21

Prime payé/prime qui aurait dû être payé * indemnité

Question 22

Que doit faire l’assureur pour résilier un contrat

Answer 22

Envoyer un préavis aux assurés, la résiliation prend effet 15 jours après la réception des préavis

Question 23

Que doit faire un assuré pour résilier son contrat

Answer 23

Envoyer un avis à l’assureur, la résiliation est effective dès la réception de l’avis

Question 24

Quelles informations concernant un sinistre l’assuré doit faire parvenir le plus tôt possible à son assureur

Answer 24

Toutes les circonstances entourant le sinistre: sa cause probable, la nature et l’étendue des dommages, l’emplacement du bien, les droits des tiers et les assurances concurrentes
Les pièces justificatives et attester sous serment la véracité des informations

Question 25

Vrai ou faux, à défaut par l’assuré de se conformer à son obligation suite à un sinistre, tout intéressé peut le faire à sa place

Answer 25

Vrai

Question 26

Vrai ou faux, il y a une période de temps déterminée pour fournir toutes les informations à son assureur suite à un sinistre

Answer 26

Faux, doit être le plus tôt possible, mais il y a pas de délai fixé rigoureusement

Question 27

De quelle manière peut être fournis un avis de sinistre

Answer 27

Verbale ou écrit

Question 28

Vrai ou faux, l’assuré n’est pas tenu de déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie dès qu’il en a connaissance

Answer 28

Faux

Question 29

Vrai ou faux, si l’assureur n’est pas informé d’un sinistre et qu’il en subi un préjudice, il est admis a invoquer, contre l’assuré, toute clause de la police qui prévoit la déchéance du droit à l’indemnisation dans un tel cas

Answer 29

Vrai

Question 30

L’assureur est tenu de payer l’indemnité dans un délais de combien de temps suivant la réception de la déclaration du sinistre ou, s’il en fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives

Answer 30

60 jours

Question 31

Qui est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, jusqu’à concurrence des indemnités qu’il a payées

Answer 31

L’assureur

Question 32

Qu’est ce que subrogation signifie

Answer 32

L’assuré cède son droit de poursuivre l’auteur du sinistre a l’assureur

Question 33

Qu’est ce que la pluralité des assurances

Answer 33

Être assuré, sans fraude, auprès de plusieurs assureurs, par plusieurs polices, pour un même intérêt et contre un même risque, de telle sorte que le total des indemnités qui résulteraient de leur exécution indépendante dépasse le montant du préjudice subi

Question 34

En cas de pluralité des assurances qui se doit de payer l’indemnité à l’assuré

Answer 34

L’assuré peut se faire indemniser par le ou les assureurs de son choix, chacun n’étant tenu que pour le montant auquel il s’est engagé

Question 35

Qu’est ce qu’une déclaration mensongère entraîne lors de l’indemnisation (mentionné exception avec la perte des biens mobiliers, immobiliers, à usage professionnel et à usage personnel )

Answer 35

Toutes déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache ladite déclaration
Si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu’à l’égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère

Question 36

Qu’est ce que le sauvetage

Answer 36

L’assuré doit remettre à l’assureur les biens endommagés pour lesquels il a reçu une indemnisation (respect du principe d’indemnité)

Question 37

Vrai ou faux, la couverture se termine dès que sinistre se produit

Answer 37

Faux, la couverture se continue même s’il y a un sinistre, pour la durée prévue de la couverture

Question 38

Nommé 2 organismes du domaine de l’assurance IARD et les décrire

Answer 38

• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
  Association nationale représentant les assureurs de dommages
  Publication de statistiques
  Informations et éducation du public
  Rédaction et interprétation des contrats (libellés-types)
  Lutte contre la fraude
• groupement des assureurs automobiles (GAA)
  Rôles:
  Garantir l’accès à l’assurance- en créant et en gérant le PRR (plan de répartition des risques)
  Simplifier le règlement des sinistre- en concevant des outils comme le constat amiable et les centres d’estimation
  Collecter des statistiques et de l’information sur les résultats techniques des assureurs au Québec