Force obligatoire et effet relatif du contrat

Question 1

Intangibilité du contrat

Answer 1

Le contrat est en principe intangible, les parties peuvent anticiper l’avenir par le biais de clause contractuelle.Il faut toujours exécuter le contrat, à défaut –> renégociation du contrat d’un commun accord ou action en justice pour imprévision.

Question 2

Irrévocabilité du contrat

Answer 2

Le contrat est en principe irrévocable, c’est-à-dire qu’il ne peut être rompu que par consentement mutuel des partis. Ces dernières peuvent néanmoins prévoir une clause de résiliation unilatérale (intérêts ou non).

Question 3

Durée du contrat

Answer 3

Les parties fixes la durée du contrat, sauf cas particulier imposée par la loi (ordre public).

Question 4

CDD / CDI

Answer 4

CDD : prend fin qu’à son terme (renouvellement possible : clause tacite de reconduction). Lorsque de telles clauses n’indiquent pas de durée, le nouveau contrat est en CDI.

CDI : lors de la rupture, un délai de préavis doit être respectée. À défaut de mention, il doit être raisonnable. L’abus de droit dans la rupture est sanctionné.

Question 5

Théorie de l’imprévision

Answer 5

Théorie de l’imprévision : en cas de changement imprévisible qui rend excessivement onéreuse pour une des parties l’exécution du contrat qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque : il peut demander une renégociation. Pendant la négociation : continuité d’exécution du contrat. En cas de refus/échec : demande de résolution d’un commun accord ou demander au juge de procéder son adaptation : fixation d’une date de fin et/ou révision et fin de contrat.

Question 6

Effet relatif du contrat

Answer 6

Effet relatif du contrat veut qu’il n’y est d’effet qu’entre les parties contractante et aucun effet pour les tiers.
Un tiers peut se prévaloir du contrat si son exécution ou sa mauvaise exécution lui porte préjudice.