Contrat de vente & contrat d'entreprise

Question 1

Le contrat de vente

Answer 1

La vente est la convention par laquelle l’un oblige à livrer une chose est l’autre à la payer.
La formation du contrat de vente réponds aux conditions générales du contrat. Avant-contrat : pacte de préférence et promesse de vente.

Le transfert du droit de propriété intervient lors de l’échange des consentement :

• La vente peut être accompagné d’un terme qui en retard de l’exécution (immobilier)
• Conditions suspensive (obtention d’un prêt)

Question 2

Obligations du vendeur dans le contrat de vente

Answer 2

Délivrance :

• Délivrer la chose vendue, dans le délai fixé au raisonnable
• Conforme au stipulation contractuelle

Garantie :

• Contre l’éviction (le vendeur doit garantir à l’acheteur la possession paisible de la chose, garantie contre son fait personnel)
• Contre les vices cachés (le vice doit être inhérents à la chose est relativement important pour en empêcher l’usage. Il doit être inconnu à la conclusion du contrat et demeurer caché à la réception du bien (2 ans pour agir en garantie à compter du jour de la découverte ; action rédhibitoire ou éstimatoire : rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rembourser une partie) dommages et intérêts en cas de mauvaise foi du vendeur
• De sécurité (sur les dommages causés aux personnes)
• Légal de sécurité du fait des produits défectueux

Question 3

Obligations de l’acheteur dans le contrat de vente

Answer 3

• Payer le prix : prix déterminée ou simplement déterminables. Paiement au jour du contrat ou lors de la livraison.
• De prendre livraison : le vendeur doit mettre le bien à disposition de l’acheteur. En cas d’inexécution le vendeur peut demander l’exécution forcée ou il peut déclarer unilatéralement, sans avoir besoin de mises en demeure préalable, que le contrat est résolu.

Question 4

Le contrat d’entreprise

Answer 4

C’est une convention par laquelle un entrepreneur s’engage contre rémunération à réaliser au bénéfice d’un donneur d’ordre, ou maître d’ouvrage, un travail, de façon indépendante et sans le représenter.

Question 5

Obligations du vendeur dans le contrat d’entreprise (entrepreneur)

Answer 5

• Accomplissement de la prestation et livraison au lieu et date convenu. En cas de litige c’est à lui de démontrer l’étendue de la mission qui lui a été confiée.
• Obligation de résultat (prestation matérielle) de moyen (prestation immatérielle).

Question 6

Obligations de l’acheteur dans le contrat d’entreprise (le maître d’oeuvre)

Answer 6

• Payer les travaux (achèvement ou selon l’avancement)

- Prendre livraison de la chose : par la réception, le maître d’ouvrage reconnaît l’exécution correcte des travaux.

Question 7

La sous-traitance

Answer 7

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre personne « le sous-traitant », toute ou partie des opérations de production ou de prestations de services, prévu dans le cadre d’un contrat d’entreprise au marché public conclu avec le maître d’ouvrage.