Fonction publique Flashcards

1
Q

Marché public

A

achat réalisé par l’Etat, une CT ou un établissement public

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2
Q

Allotissement

A

fractionnement d’un marché public en lots distribuables entre plusieurs prestataires

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3
Q

Communautarisme

A

repli des individus sur leur communauté d’origine au nom du droit à la différence, ce qui complique l’intégration

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4
Q

Hypermodernité

A

phénomène de radicalisation des valeurs modernes (rejet grandes institutions collectives, attachement à la liberté individuelle)

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5
Q

Laïcité

A

principe de neutralité vis-a-vis des croyances religieuses, inscrit dans la Constitution depuis 1946

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6
Q

RSA (revenu de solidarité active)

A

a remplacé le RMI en 2009 pour l’aide aux chômeurs et travailleurs pauvres

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7
Q

Discrimination positive

A

concept né aux USA dans les années 60, adapté en France avec une logique territoriale (ZEP…) MAIS difficile coexistence avec universalisme républicain

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8
Q

Principe de subsidiarité

A
  • la responsabilité d’une action publique revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont concernés
  • principe introduit dans la législation de l’UE par le traité de Maastricht (1992): l’UE n’intervient que si les Etats ne peuvent pas
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9
Q

Europe sociale

A
  • égalité des sexes au travail (traité de Rome, 1957)
  • libre circulation entre les Etats (accords de Schengen, 1985)
  • lutte coordonnée contre la pauvreté et l’exclusion (Agenda Social Européen de 2000, revu en 2005)
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10
Q

Loi Jospin de 1989 (école)

A

engage les profs à adapter leur enseignement aux particularités de leurs élèves, ce qui tend à réduire les exigences de l’école

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11
Q

Débats sur l’enseignement

A
  • Républicains: éducation d’excellence, voire élitiste, qui ne doit pas dépendre du contexte économique. S’opposent aux pédagogues.
  • Pédagogues: défendent l’égalité des chances à l’école. S’opposent aux Républicains.
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12
Q

Contrats précaires

A
  • CDD et intérim (similaire au CDD, mais intermédaire: entreprise de travail temporaire)
  • contrats aidés par pouvoirs publics (ex: Contrats Emploi Solidarité)
  • appréciés à la fois par les entreprises (flexibilité quantitative) et l’Etat (moyen d’insertion des groupes sociaux en difficulté)
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13
Q

Emplois atypiques

A
  • contrats précaires

- travail à temps partiel

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14
Q

Ministère

A
  • ensemble de services de l’Etat placés sous responsabilité d’un ministre, en charge d’un ou plusieurs domaines
  • répartition entre l’administration centrale (normalement Paris) et l’administration déconcentrée en province
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15
Q

Ministères régaliens

A
  • ministères qui ne peuvent être supprimés
  • Affaires étrangères
  • Défense
  • Justice
  • Finances
  • Intérieur
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16
Q

Fonction publique territoriale

A
  • libre administration
  • détient un budget
  • sous surveillance du Préfet, qui représente l’Etat
17
Q

Juridictions civiles

A
  • règlent les conflits entre personnes privées
  • Tribunaux d’instance (arrondissements)
  • Tribunaux de grande instance (départements)
18
Q

Juridictions pénales

A
  • traitent des actes troublant l’ordre public
  • Tribunaux de police (contraventions)
  • Tribunaux correctionnels (délits)
  • Cours d’assises (crimes)
19
Q

Juridictions administratives

A
  • règlent les conflits entre les personnes et l’administration
  • Tribunaux administratifs
  • Cours administratives d’appel (jugent recours contre tribunaux administratifs)
  • Conseil d’État (traite certaines affaires examinées en tribunal administratif, conseille le gvt dans l’élaboration des textes législatifs…)
20
Q

Immigration française

A
  • concerne les personnes nées à l’étranger mais vivant en France
  • en principe suspendue depuis 1974
  • part des immigrés dans la pop stable depuis 1995
  • augmentation des entrées pour motif familial
  • féminisation
  • origines de + en + lointaines (Afrique subsaharienne, Asie, Tunisie)
  • de + en + de professions intermédiaires