Fiscalité Flashcards
DÉDUCTIBLES
Les indemnités de départs sont déductibles pour l’employeur ?
Le coût des indemnités de départ serait déductible dans l’année d’imposition en tant que dépense engagée à titre de salaire. Le total des impôts à payer s’établirait donc comme suit :
Limite de report des pertes
PCN
PAC
PA
PCN = -3 + infini
PAC = -2 + 20
PAC = -2 + 20
Allocation de retraite formule de la déduction de la partie de l’allocation transféré au REER ou RPA?
2 000$ par année avant 1996
(+)
1 500$ par année d’emploi avant 1989
Prestation consécutives au décès c’est quoi et le montant de l’exemption ?
C’est une somme versé par l’ancien employeur suite au décès de l’employé
Exemption de 10 000$ au revenu d’emploi qui doit être attribué au conjoint en premier et à la suite les enfants
Calcul impôt partie 4
Dividende reçu d’une société non rattachés = dividendes reçu x 38,33%
Dividende reçu d’une société rattachés = RTD de la société payeuse x (div reçu / div total versé par la société payeuse)
Formule de IMRTD
Solde imrtd de l’année précédente
(-)
RTD de l’année précédente
(+)
FRIP de l’année courante
(+)
Impôt de la partie 4 de l’année courante
= solde de IMRTD fin de l’année courante
Formule du RTD
38.33% du dividende versé dans l’année
Max : solde IMRTD de fin de l’année courante
Dividende déterminé majoration et crédit d’impôt ?
Majoration : 38%
Crédit d’impôt : 15%
Dividende autre que déterminé
Majoration et crédit d’impôt
Majoration : 15%
Crédit d’impôt 9%
C’est quoi les périodes de déclarations pir la tps ?
Fourniture taxables annuelles :
Plus de 6 000 000$ = mensuelle
Plus de 1 500 000$ à 6 000 000$ = trimestrielle
Moins de 1 500 000$ = annuellle
C’est le minimum mais ça reste quand même un choix si les moins de 1.5 millions veut les faire mensuelles ou trimestrielle. Les plus de 6 millions ont pas le choix de faire les tps mensuellement
