Catégorie Fiscales Flashcards
Catégorie 14.1
5%
Achalandage
Frais de constitution
Fusion
Réorganisation
Catégorie 13
Amortissement linéaire
Améliorations locative
Catégorie 14
Amortissement linéaire
Contrat de cession
Franchise
Permis de licences, brevets
Catégorie 12
100%
Petits outils de moins de 500$
Logiciel d’application (Ex: Word, Excel, Acomba)
Logiciel exploitation = sert au fonctionnement global de l’ordi
Logiciel d’application = Utilisé pour une tâche spécifique Ex : Word
Catégorie 10.1
30 %
Automobile excédant 37 000 $
Ex : Voiture de tourisme
Catégorie 10
30 %
Automobile excédant pas 37 000 $
Ex : Charriots, remorques, camions de livraisons
Catégorie 8
20%
Fourre-tout
Ex: Équipement, mobilier, machinerie, outillage
Catégorie 3
5%
Bâtiment avant 1988
Catégorie 1
4%
→ Taux de 6% = 10% SI utilisé à des fins de fabrication
→ Taux de 2% = 6% SI utilisé à des fins commerciales
Catégorie 17
8%
Ex: Chemins, trottoirs, aire de stationnement, route, piste atterrissage
Catégorie 53
50%
Biens acquis à des fins de fabrication et transformation
DPA 75% pour la première année d’acquisition ensuite c’est 50 %
Catégorie 50
55 %
Ordinateurs, serveurs. équipements informatique, logiciel d’exploitation
Catégorie 55
40 %
Taxis, Camions, remorques ZÉRO émission
DPA 75% pour la première année d’acquisition ensuite c’est 50 %
Catégorie 38
30%
Matériel mobile utilisé pour la construction
Catégorie 54
30%
Auto ZÉRO émission (Coût en capital max 61 000 $)
DPA 75% pour la première année d’acquisition ensuite c’est 50 %