Financement des systèmes de santé (SEMAINE 5) Flashcards
Quelles sont les sources de revenus publiques auxquelles un gouvernement peut recourir ?
- Recettes fiscales
- Dépenses fiscales
- Cotisations d’assurance sociale
En quoi consiste les recettes fiscales ?
Recettes provenant des payeurs de taxes et collectées par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé
En quoi consiste les dépenses fiscales ?
Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en oeuvre entraine pour l’État une “perte de recettes”, donc une dépense
En quoi consiste une cotisations d’assurance sociale
Contributions faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond
Quels sont des exemples de recettes fiscales ?
- Impots sur le revenu des particuliers ou des corporations
2. Taxes de ventes
Quels sont des exemples de dépenses fiscales ?
- Déductions d’impôts pour les couvertures médicales payées par l’employeur
- Crédits d’impôts pour dépenses médicales
Quel est un exemple de cotisations d’assurance sociale ?
- Cotisations au régime public d’assurance médicaments du Québec
Quelles sont les sources de revenus privées permettant de couvrir les frais médicaux ?
- Primes d’assurance privées
- Argent déboursé par les individus (out-of-pocket)
- Dons privés/revenus non-liés aux patients
En quoi consiste les primes d’assurance privées ?
Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis
En quoi consiste l’argent déboursé par les individus (out-of-pocket) ?
Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment ou ceux-ci sont reçus
En quoi consiste les dons privés/revenus non-liés aux patients
Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de biens ou de services de santé
Quels sont des exemples de primes d’assurance privées ?
- Primes pour l’assurance dentaire
2. Primes privées pour l’assurance invalidité
Quels sont des exemples d’argent déboursé par les individus (out-of-pocket) ?
- Paiements directs pour les soins non-assurés
2. Co-paiement des soins assurés
Quels sont des exemples de dons privés/revenus non-liés aux patients ?
Opération Enfant Soleil
À quel type de juridiction appartient l’administration de la santé au Canada ?
Juridiction provinciale
Qu’oblige la loi canadienne sur la santé aux provinces ?
À offrir une couverture universelle en échange de transferts fédéraux
Quel est le type de financement majoritaire au Québec ?
Public
D’où provient le financement public au Québec ?
Des revenus fiscaux
Quel type de soins est-ce que le secteur privé peut couvrir ?
Les soins non assurés comme le dentiste ou l’optométriste
Qu’est-ce qui couvre certains frais de santé non-assurés pour la majorité de la population ?
Les bénéficiaires de l’assurance sociale
Qu’est-ce qui affecte la consommation des soins ?
Le choix du système de financement
Quels sont les critères d’efficacité retenu lorsqu’il est question des systèmes de santé ?
- L’efficacité du financement du système de santé
- L’efficacité dans le marché des services de santé
- L’efficacité du système dans l’économie
En quoi consiste l’efficacité du financement du système de santé ?
L’efficacité dans la collecte et l’allocation des revenus
Quelles sont les deux dimensions à l’efficacité du financement du système de santé en lui meme ?
- Efficacité administrative à prélever des revenus (avantage au système d’assurance publique financé par la taxation)
- Efficacité d’allocation considérant les préférences
Quel est l’avantage d’un système d’assurance publique financé par la taxation ?
Réduit les couts administratifs associés à une multitude d’assurances privées différentes
Que nécessite l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?
Que la consommation des soins soit conforme aux préférences individuelles
Avec quoi l’efficacité d’allocation considérant les préférences est difficile ?
Avec un système public qui offre la meme couverture à tous
Quel avantage offre l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?
Advantage théorique à la diversité des assurances privées
Qu’est-ce qui affecte l’efficacité dans le marché des services de santé ?
La méthode de financement affecte l’allocation efficace sur le marché
En quoi est-ce que la méthode quantitive affecte l’allocation efficace sur le marché ?
En influençant les profils de consommation
Dans quel cas est-ce que le financement privé fait l’affaire sur le marché des services de santé ?
Lorsque le marché fonctionne bien et qu’il n’y a pas besoin d’intervention
Dans quel cas est-ce que l’allocation obtenue suite à un financement public fera l’affaire sur le marché des services de santé ?
Lorsque le marché ne fonctionne pas bien
À quoi peut mener le financement privé ?
À une sous consommation des soins
Pour quelle raison est-ce que le financement privé peut mener à une sous consommation des soins ?
Puisque les individus ne prennent pas nécessairement en considération le bien-être des autres
Qu’est-ce qui peut corriger la sous consommation des soins entrainée par le financement privé ?
Un financement public (vaccination)
Qu’est-ce qu’une externalité ?
Cout ou bénéfice subit par un acteur ne prenant pas part à une transaction économique (positive ou négative)
Quelle est une critique récurrente du système de financement à payeur unique ?
Les files d’attente
En quoi est-ce que l’absence de files d’attente n’est pas un gage d’efficacité ?
Les gens non assurés n’ont pas accès aux services de santé
Quels sont les défis d’efficacité concernant l’investissement dans les infrastructures dans le marché des services de santé ?
- Le financement des infrastructures souffre d’un problème de resquillage
- Une innovation visant à réduire les couts par l’un des payeurs peut être utilisée par tous les autres acteurs
- Investissement en infrastructure non-optimal
Qu’entraine la taxation dans un marché qui fonctionne bien ?
Elle diminue le bien-être de la société
Dans quel cas est-ce qu’une taxe peut être bénéfique ?
Lorsqu’elle vient corriger une mauvaise allocation des ressources
Quelles sont les deux dimensions de l’équité du système de santé.?
- Équité de financement
2. Équité d’utilisation
Sur quels principe repose l’équité du financement ?
- Le “benefit principle” chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice
- La capacité à payer: Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens
Pour quelle raison est-ce que le principe de capacité à payer domine les analyses d’équité ?
Parce que les individus qui profite le plus de soins de santé ont des restrictions qui les empêchent de travailler, limitant ainsi leur revenu
Selon quelles mesures est-ce que la capacité de payer peut être évaluer ?
- Les revenus
2. La richesse
Pourquoi utilise t-on les majoritairement les revenus pour mesurer la capacité de payer ?
Parce qu’ils sont facilement mesurables
Quelles sont les trois façons avec lesquelles varient les revenus ?
- Regressivement
- Proportionnellement
- Progressivement
Qu’est-ce qu’un paiement régressif ?
Un paiement dont la proportion par rapport au revenu diminue lorsque le revenu augmente
Qu’est-ce qu’un paiement proportionnel ?
Un paiement dont la proportion par rapport au revenu demeure toujours la meme (le montant déboursé augmente donc proportionnellement au revenu)
Qu’est-ce qu’un paiement progressif ?
Un paiement dont la proportion par rapport au revenu augmente avec ceux-ci (impôt sur le revenu)
Que détermine le mode de financement d’un système ?
Les barrières à l’entrée auxquels feront face les différents individus qui désirent consommer des services de santé
Qu’est-ce que l’incidence nette ?
La distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales
Quelle incidence nette est-ce que les individus ont du 1 au 4e décile ?
Une incidence nette positive (ils retirent d’avantage de bénéfices qu’ils ne contribuent en proportion de leur revenu)
Quelle incidence nette est-ce que les individus ont à partir du 5e décile ?
Une incidence nette négative (ils paient d’avantage que ce qu’ils n’utilisent du système de santé)
