Financement des systèmes de santé (SEMAINE 5)

Question 1

Quelles sont les sources de revenus publiques auxquelles un gouvernement peut recourir ?

Answer 1

1. Recettes fiscales
2. Dépenses fiscales
3. Cotisations d’assurance sociale

Question 2

En quoi consiste les recettes fiscales ?

Answer 2

Recettes provenant des payeurs de taxes et collectées par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé

Question 3

En quoi consiste les dépenses fiscales ?

Answer 3

Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en oeuvre entraine pour l’État une “perte de recettes”, donc une dépense

Question 4

En quoi consiste une cotisations d’assurance sociale

Answer 4

Contributions faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond

Question 5

Quels sont des exemples de recettes fiscales ?

Answer 5

1. Impots sur le revenu des particuliers ou des corporations

2. Taxes de ventes

Question 6

Quels sont des exemples de dépenses fiscales ?

Answer 6

1. Déductions d’impôts pour les couvertures médicales payées par l’employeur
2. Crédits d’impôts pour dépenses médicales

Question 7

Quel est un exemple de cotisations d’assurance sociale ?

Answer 7

1. Cotisations au régime public d’assurance médicaments du Québec

Question 8

Quelles sont les sources de revenus privées permettant de couvrir les frais médicaux ?

Answer 8

1. Primes d’assurance privées
2. Argent déboursé par les individus (out-of-pocket)
3. Dons privés/revenus non-liés aux patients

Question 9

En quoi consiste les primes d’assurance privées ?

Answer 9

Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis

Question 10

En quoi consiste l’argent déboursé par les individus (out-of-pocket) ?

Answer 10

Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment ou ceux-ci sont reçus

Question 11

En quoi consiste les dons privés/revenus non-liés aux patients

Answer 11

Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de biens ou de services de santé

Question 12

Quels sont des exemples de primes d’assurance privées ?

Answer 12

1. Primes pour l’assurance dentaire

2. Primes privées pour l’assurance invalidité

Question 13

Quels sont des exemples d’argent déboursé par les individus (out-of-pocket) ?

Answer 13

1. Paiements directs pour les soins non-assurés

2. Co-paiement des soins assurés

Question 14

Quels sont des exemples de dons privés/revenus non-liés aux patients ?

Answer 14

Opération Enfant Soleil

Question 15

À quel type de juridiction appartient l’administration de la santé au Canada ?

Answer 15

Juridiction provinciale

Question 16

Qu’oblige la loi canadienne sur la santé aux provinces ?

Answer 16

À offrir une couverture universelle en échange de transferts fédéraux

Question 17

Quel est le type de financement majoritaire au Québec ?

Answer 17

Public

Question 18

D’où provient le financement public au Québec ?

Answer 18

Des revenus fiscaux

Question 19

Quel type de soins est-ce que le secteur privé peut couvrir ?

Answer 19

Les soins non assurés comme le dentiste ou l’optométriste

Question 20

Qu’est-ce qui couvre certains frais de santé non-assurés pour la majorité de la population ?

Answer 20

Les bénéficiaires de l’assurance sociale

Question 21

Qu’est-ce qui affecte la consommation des soins ?

Answer 21

Le choix du système de financement

Question 22

Quels sont les critères d’efficacité retenu lorsqu’il est question des systèmes de santé ?

Answer 22

1. L’efficacité du financement du système de santé
2. L’efficacité dans le marché des services de santé
3. L’efficacité du système dans l’économie

Question 23

En quoi consiste l’efficacité du financement du système de santé ?

Answer 23

L’efficacité dans la collecte et l’allocation des revenus

Question 24

Quelles sont les deux dimensions à l’efficacité du financement du système de santé en lui meme ?

Answer 24

1. Efficacité administrative à prélever des revenus (avantage au système d’assurance publique financé par la taxation)
2. Efficacité d’allocation considérant les préférences

Question 25

Quel est l’avantage d’un système d’assurance publique financé par la taxation ?

Answer 25

Réduit les couts administratifs associés à une multitude d’assurances privées différentes

Question 26

Que nécessite l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?

Answer 26

Que la consommation des soins soit conforme aux préférences individuelles

Question 27

Avec quoi l’efficacité d’allocation considérant les préférences est difficile ?

Answer 27

Avec un système public qui offre la meme couverture à tous

Question 28

Quel avantage offre l’efficacité d’allocation considérant les préférences ?

Answer 28

Advantage théorique à la diversité des assurances privées

Question 29

Qu’est-ce qui affecte l’efficacité dans le marché des services de santé ?

Answer 29

La méthode de financement affecte l’allocation efficace sur le marché

Question 30

En quoi est-ce que la méthode quantitive affecte l’allocation efficace sur le marché ?

Answer 30

En influençant les profils de consommation

Question 31

Dans quel cas est-ce que le financement privé fait l’affaire sur le marché des services de santé ?

Answer 31

Lorsque le marché fonctionne bien et qu’il n’y a pas besoin d’intervention

Question 32

Dans quel cas est-ce que l’allocation obtenue suite à un financement public fera l’affaire sur le marché des services de santé ?

Answer 32

Lorsque le marché ne fonctionne pas bien

Question 33

À quoi peut mener le financement privé ?

Answer 33

À une sous consommation des soins

Question 34

Pour quelle raison est-ce que le financement privé peut mener à une sous consommation des soins ?

Answer 34

Puisque les individus ne prennent pas nécessairement en considération le bien-être des autres

Question 35

Qu’est-ce qui peut corriger la sous consommation des soins entrainée par le financement privé ?

Answer 35

Un financement public (vaccination)

Question 36

Qu’est-ce qu’une externalité ?

Answer 36

Cout ou bénéfice subit par un acteur ne prenant pas part à une transaction économique (positive ou négative)

Question 37

Quelle est une critique récurrente du système de financement à payeur unique ?

Answer 37

Les files d’attente

Question 38

En quoi est-ce que l’absence de files d’attente n’est pas un gage d’efficacité ?

Answer 38

Les gens non assurés n’ont pas accès aux services de santé

Question 39

Quels sont les défis d’efficacité concernant l’investissement dans les infrastructures dans le marché des services de santé ?

Answer 39

1. Le financement des infrastructures souffre d’un problème de resquillage
2. Une innovation visant à réduire les couts par l’un des payeurs peut être utilisée par tous les autres acteurs
3. Investissement en infrastructure non-optimal

Question 40

Qu’entraine la taxation dans un marché qui fonctionne bien ?

Answer 40

Elle diminue le bien-être de la société

Question 41

Dans quel cas est-ce qu’une taxe peut être bénéfique ?

Answer 41

Lorsqu’elle vient corriger une mauvaise allocation des ressources

Question 42

Quelles sont les deux dimensions de l’équité du système de santé.?

Answer 42

1. Équité de financement

2. Équité d’utilisation

Question 43

Sur quels principe repose l’équité du financement ?

Answer 43

1. Le “benefit principle” chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice
2. La capacité à payer: Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens

Question 44

Pour quelle raison est-ce que le principe de capacité à payer domine les analyses d’équité ?

Answer 44

Parce que les individus qui profite le plus de soins de santé ont des restrictions qui les empêchent de travailler, limitant ainsi leur revenu

Question 45

Selon quelles mesures est-ce que la capacité de payer peut être évaluer ?

Answer 45

1. Les revenus

2. La richesse

Question 46

Pourquoi utilise t-on les majoritairement les revenus pour mesurer la capacité de payer ?

Answer 46

Parce qu’ils sont facilement mesurables

Question 47

Quelles sont les trois façons avec lesquelles varient les revenus ?

Answer 47

1. Regressivement
2. Proportionnellement
3. Progressivement

Question 48

Qu’est-ce qu’un paiement régressif ?

Answer 48

Un paiement dont la proportion par rapport au revenu diminue lorsque le revenu augmente

Question 49

Qu’est-ce qu’un paiement proportionnel ?

Answer 49

Un paiement dont la proportion par rapport au revenu demeure toujours la meme (le montant déboursé augmente donc proportionnellement au revenu)

Question 50

Qu’est-ce qu’un paiement progressif ?

Answer 50

Un paiement dont la proportion par rapport au revenu augmente avec ceux-ci (impôt sur le revenu)

Question 51

Que détermine le mode de financement d’un système ?

Answer 51

Les barrières à l’entrée auxquels feront face les différents individus qui désirent consommer des services de santé

Question 52

Qu’est-ce que l’incidence nette ?

Answer 52

La distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales

Question 53

Quelle incidence nette est-ce que les individus ont du 1 au 4e décile ?

Answer 53

Une incidence nette positive (ils retirent d’avantage de bénéfices qu’ils ne contribuent en proportion de leur revenu)

Question 54

Quelle incidence nette est-ce que les individus ont à partir du 5e décile ?

Answer 54

Une incidence nette négative (ils paient d’avantage que ce qu’ils n’utilisent du système de santé)