Fiducie

Question 1

Quelles sont les deux grande catégorie de fiducie?

Answer 1

1. Testamentaire

2. Non testamantaire

Question 2

À quel moment une fiducie testamentaire voit le jour?

Answer 2

Suite à un décès

Question 3

À quel taux est imposé une fiducie testamentaire?

Answer 3

Selon le taux d’imposition progressif pour lees 36 premiers mois.

Par la suite le taux d’impot maximum s’applique

Question 4

Quel est la fin d’année pour une fiducie testamentaire?

Answer 4

31 décembre obligatoirement pour les fin d’année débutant à partir du 1er janvie 2016

Question 5

Quel est le taux d’imposition pour une fiducie non-testamentaire?

Answer 5

Taux maximal: 33%

Question 6

Quel est la fin d’année pour une fiducie non testamentaire

Answer 6

Fin d’année obligatoire le 31 décembre

Question 7

Comment une fiducie doit-elle s’imposer?

Answer 7

Sur les revenu générer par cette dernière, mais non distribué

Question 8

Présenter le calcul du revenu d’une fiducie

Answer 8

Calcul du revenu 
MOINS:
Calcul revenu imposable
   - Déduction usuelle (report de perte)
   - Déduction des somms payées ou payable aux 
     bénéficiaires.