FICHE 04 - Le Referendum Flashcards
Le référendum est un instrument de démocratie …
DIRECTE
Que permet le référendum (au peuple)?
Il permet au peuple de donner directement son avis
Quels sont les principes de la démocratie représentative ?
Le Parlement représente le peuple,
Il vote en son nom,
Il doit suivre ses directives.
Quel type de questions aux électeurs permet le référendum?
- êtes vous pour ou contre tel texte ?
- pour ou contre telle modification de la loi?
Si la réponse au référendum est négative que cela engendre t il ?
Une réponse négative interdit théoriquement l adoption du texte
Est ce que le plebiscite est la même chose qu un référendum ?
Non c est une forme détournée du référendum
Quelle différence entre le plebiscite et le référendum ?
Le peuple vote pour ou contre celui qui pose la question (n y répond donc pas vmt)
Combien de référendum prévoit la Constitution?
3 référendums
Quels sont les 3 referendums prévus par la Constitution?
- le référendum législatif
- le référendum constituant
- le référendum décisionnel local
Que permet le référendum législatif ?
- d adopter une loi
- de ratifier un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
- de porter sur les services publics ou les pouvoirs publics
- de réformer la politique économique, sociale ou environnementale
Donnez deux exemples de référendum législatif
- le traité de Maastricht en 1992
- l abandon en septembre 2000 du septennat au profit du quinquennat
Qu est ce que le traité de Maastricht ?
Il institue une Union européenne entre les 12 états membres de la Communauté.
** une union sans cesse plus étroite entre les peuple de l Europe **
Quand a été signé le traité de Maastricht ?
Le 07 février 1992
À quelle date le traité de Maastricht est il entre en vigueur ?
Le 1er novembre 1993
En quelle année le septennat est devenu quinquennat ?
En 2000
Quel président a proposé le quinquennat?
Jacques Chirac
Quel président a proposé la limite de deux mandats ?
Nicolas Sarkozy
Que permet le ** référendum décisionnel local** ?
Il permet à une collectivité territoriale de soumettre un texte qui relève de sa compétence.
Il a valeur de décision.
Par quelle loi a été créé le référendum décisionnel local ?
Par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Il est complété par la loi du 1er août 2003.
Quelle loi a créé le référendum d’ initiative partagée ?
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Quelles sont les conditions d organisation d un référendum partagé ?
- par un cinquième des membres du Parlement (soit 185 parlementaires) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4,5 millions d électeurs qui en 3 mois doivent donner leur signature électronique).
Donnez un exemple de référendum d initiative partagée
Celui des citoyens opposés à la privatisation de Paris Aéroport en 2019.
Qui a échoué car pas assez de signatures.
