FICHE 04 - Le Referendum

Question 1

Le référendum est un instrument de démocratie …

Answer 1

DIRECTE

Question 2

Que permet le référendum (au peuple)?

Answer 2

Il permet au peuple de donner directement son avis

Question 3

Quels sont les principes de la démocratie représentative ?

Answer 3

Le Parlement représente le peuple,
Il vote en son nom,
Il doit suivre ses directives.

Question 4

Quel type de questions aux électeurs permet le référendum?

Answer 4

• êtes vous pour ou contre tel texte ?
• pour ou contre telle modification de la loi?

Question 5

Si la réponse au référendum est négative que cela engendre t il ?

Answer 5

Une réponse négative interdit théoriquement l adoption du texte

Question 6

Est ce que le plebiscite est la même chose qu un référendum ?

Answer 6

Non c est une forme détournée du référendum

Question 7

Quelle différence entre le plebiscite et le référendum ?

Answer 7

Le peuple vote pour ou contre celui qui pose la question (n y répond donc pas vmt)

Question 8

Combien de référendum prévoit la Constitution?

Answer 8

3 référendums

Question 9

Quels sont les 3 referendums prévus par la Constitution?

Answer 9

• le référendum législatif
• le référendum constituant
• le référendum décisionnel local

Question 10

Que permet le référendum législatif ?

Answer 10

• d adopter une loi
• de ratifier un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
• de porter sur les services publics ou les pouvoirs publics
• de réformer la politique économique, sociale ou environnementale

Question 11

Donnez deux exemples de référendum législatif

Answer 11

• le traité de Maastricht en 1992
• l abandon en septembre 2000 du septennat au profit du quinquennat

Question 12

Qu est ce que le traité de Maastricht ?

Answer 12

Il institue une Union européenne entre les 12 états membres de la Communauté.
** une union sans cesse plus étroite entre les peuple de l Europe **

Question 13

Quand a été signé le traité de Maastricht ?

Answer 13

Le 07 février 1992

Question 14

À quelle date le traité de Maastricht est il entre en vigueur ?

Answer 14

Le 1er novembre 1993

Question 15

En quelle année le septennat est devenu quinquennat ?

Answer 15

En 2000

Question 16

Quel président a proposé le quinquennat?

Answer 16

Jacques Chirac

Question 17

Quel président a proposé la limite de deux mandats ?

Answer 17

Nicolas Sarkozy

Question 18

Que permet le ** référendum décisionnel local** ?

Answer 18

Il permet à une collectivité territoriale de soumettre un texte qui relève de sa compétence.
Il a valeur de décision.

Question 19

Par quelle loi a été créé le référendum décisionnel local ?

Answer 19

Par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Il est complété par la loi du 1er août 2003.

Question 20

Quelle loi a créé le référendum d’ initiative partagée ?

Answer 20

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Question 21

Quelles sont les conditions d organisation d un référendum partagé ?

Answer 21

• par un cinquième des membres du Parlement (soit 185 parlementaires) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4,5 millions d électeurs qui en 3 mois doivent donner leur signature électronique).

Question 22

Donnez un exemple de référendum d initiative partagée

Answer 22

Celui des citoyens opposés à la privatisation de Paris Aéroport en 2019.
Qui a échoué car pas assez de signatures.