FICHE 02 - La Separation Des Pouvoirs Flashcards
Par quoi et quand est imposée la séparation des pouvoirs?
Par la V eme constitution de la République adoptée le 04 octobre 1958
Quel est le but de la séparation des pouvoirs?
Les 3 pouvoirs détenus par l État doivent être indépendants les uns des autres, mais ils doivent aussi se contrôler mutuellement
Quels sont les 3 pouvoirs principaux détenus par l État ?
- Le pouvoir législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir judiciaire
Le pouvoir législatif vote les lois, on dit qu il …
Légifere
Le pouvoir exécutif exécute les lois.
Il dispose pour cela du pouvoir…
Réglementaire
Le pouvoir judiciaire …
Applique les lois
Le pouvoir législatif est élu. Il appartient au …
Parlement
Le parlement est composé …
De l Assemblée nationale et du Sénat
Le parlement est constitué de deux chambres, on dit qu il est …
Bicaméral
Quelles sont les 2 chambres qui constituent le Parlement ?
- l Assemblée nationale (la chambre des députés)
- le Sénat (la chambre des sénateurs)
Combien y a t’il de députés ?
577 députés
Combien y a t’il de sénateurs ?
348 sénateurs
Qui est le président de l Assemblée nationale ?
Yaël BRAUN-PIVET
Depuis quand Yael BRAUN-PIVET est elle présidente de l Assemblée nationale?
Depuis le 28 juin 2022 (début de la XVIeme magistrature)
Quel est était la précédente fonction de Yael BRAUN-PIVET?
Ministre des Outre Mer de la France
De quel parti est issue Yael BRAUN-PIVET?
Renaissance (RE)
Quel est l ancien nom du parti renaissance ?
La république en marche
Qui est le prédécesseur de Yael BRAUN-PIVET ?
Richard FERRAN
De quelle circonscription vient Yael BRAUN-PIVET?
5 eme circonscription des Yvelines
Quel est le nom donné aux sénateurs et aux députés ?
Les parlementaires
Comment s appelle la salle où se réunissent les deux chambres ?
L hémicycle
Ou se trouve l hémicycle de l Assemblée nationale ?
Au Palais Bourbon
Ou se trouve l hémicycle du Sénat ?
Au palais du Luxembourg
Comment est élu le président de l Assemblée Nationale?
Le président est un député élu par des députés
Pour combien de temps est élu le président de l Assemblée Nationale?
Pour 5 ans
Comment est élu le président du Sénat?
Le président du sénat est un sénateur élu par les sénateurs
Pour combien de temps est élu le président du Sénat?
Pour 3 ans
Qui assure l intérim du Président de la République en attendant qu une nouvelle élection soit organisée si il ne peut plus assurer ses fonctions (décès, démission, etc.)
Le président du Sénat
Quel est le rôle du Parlement ?
Il contrôle l action du gouvernement au nom du peuple qu il représente.
Il élabore et adopte les lois
Qui a l initiative des lois ?
Les parlementaires et le gouvernement (dirigé par le Premier Ministre)
Est ce que le président de la république a l initiative des lois?
Non
Quand l idée d’une loi vient d un parlementaire…
C est une proposition de loi (il propose son idée à ses collègues)
Quand l idée d’une loi vient du gouvernement …
C est un projet de loi (que le gouvernement soumet au Parlement après l avoir examiné et adopté en Conseil des Ministres)
À qui appartient le pouvoir exécutif ?
Au gouvernement et à ses représentants
Que fait le pouvoir exécutif (le gouvernement et ses représentants) des lois ?
Ils exécutent les lois adoptées par les législateurs (les parlementaires)
Qui sont les deux autorités qui représentent le pouvoir exécutif localement ?
Le préfet et le maire
Que fait le président de la république des lois ?
Il promulgue (signe) les lois adoptées par le parlement
Que deviennent ensuite les lois promulguées par le président ?
Les lois sont ensuite publiée au Journal Officiel
Qu est ce que le Journal Officiel?
C est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Par qui le JO est il édité ?
Par la Direction de l Information Légale et Administrative (DILA)
Qu est ce que la DILA ?
La Direction de l Information Légale et Administrative.
Une des directions du secrétariat général du gouvernement, structure de l état dépendant du premier ministre
Est ce que le pouvoir judiciaire est réellement un pouvoir autonome?
Le pouvoir judiciaire est plutôt une autorité qui jouit d’une certaine indépendance
À qui appartient le pouvoir judiciaire ?
À la justice
Comment la justice fait elle appliquer le pouvoir judiciaire ?
Elle fait appliquer les lois votées par le pouvoir législatif, qui fait aussi appliquer et respecter les règlements (ordonnances décrets arrêtés) imposés par le pouvoir exécutif.
Qui est le président du Sénat
Gérard LARCHER
Depuis quand Gérard Larcher est il président du Sénat ?
Il est en fonction depuis le 1er octobre 2014 (9 ans)
Combien de mandats Gérard LARCHER a t il effectués en tant que président du Sénat ?
5
Quel est le parti politique de Gérard LARCHER ?
LR (ancien UMP)
Quel est la circonscription de Gérard LARCHER
Yvelines
Depuis quand Gérard LARCHER a pris ses fonctions de sénateur ?
Depuis 2007 (16 ans)
