Exigences de capital Flashcards
Quel test les sociétés d’assurances doivent satisfaire pour répondre aux exigences du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Qu’est-ce que le TSAV?
Le TSAV mesure la suffisance du capital d’un assureur, il sert à évaluer la situation financière d’une société.
Pourquoi la suffisance en capital est nécessaire ?
La suffisance en capital est nécessaire pour assurer une solidité financière en période de crise, de même que des éléments qui contribuent à la protection des souscripteurs et des créanciers en cas de liquidation.
Qu’est-ce que le ratio total selon le TSAV ?
Le ratio total met l’accent sur la protection des souscripteurs et des créanciers. Le ratio total cible est de 100 % et le ratio total minimum est de 90 %.
(Capital disponible + Provision d’excédent + Dépôts admissibles )/Coussin de solvabilité de base
Qu’est-ce que le ratio du noyau de capital selon le TSAV ?
Le ratio du noyau de capital met l’accent sur la vigueur financière de la société d’assurance. Le ratio du noyau cible est de 70 % et le ratio du noyau minimum est de 55 %.
(Capital de catégorie 1 + 70 % de la provision d’excédent + 70 % des dépôts admissibles)/Coussin de solvabilité de base
Qu’est-ce que le coussin de solvabilité de base ?
Le coussin de solvabilité de base représente le montant minimum de capital qu’une société d’assurance doit détenir pour couvrir ses risques. Il est conçu pour absorber les chocs financiers inattendus et réduire les risques de défaillance financière.
Le coussin est calculé à l’égard de tous ses actifs, de toutes les polices d’assurances souscrites et de tous les autres passifs. Il équivaut à la somme des exigences de capital, déduction faite des crédits.
Quels sont les mécanismes d’atténuation des risques admissibles à un crédit ?
- Réassurance
- Les sûretés, les garanties et les dérivés de crédit
- Autres dérivés utilisé à des fins de couverture
- La titrisation des actions
Quelles sont les risques à prendre en compte dans l’exigence en capital ?
- Risque de crédit
- Risque de marché
- Risque d’assurance
- Risque lié à la garantie de fonds distincts
- Risque opérationnel
Qu’est-ce qu le risque net global pour le BSIF ?
Cote ou évaluation consolidées des éventuels effets défavorables que les activités d’envergure pourrait collectivement avoir sur les bénéfices de l’assureur et sur l’adéquation de son capital
Quels sont les critères d’évaluation du capital du BSIF ?
- Adéquation du capital de l’assureur pour ce qui est d’appuyer son profil de risque et son plan d’activités
- Capacité d’obtenir du capital à un coût raisonnable pour satisfaire aux besoins prévus
- Qualité du capital
- Qualité ou robustesse de la politique de gesion du capital de l’assureur, y compris ses méthodes de gestion du capital
- Efficacité de la supervision à l’égard de ses méthodes de gesion de risque
Qu’est-ce que le capital réglementaire ?
Selon la Loi sur les sociétés d’assurance, les sociétés d’assurance sont tenue de maintenir un capital suffisant.
Quels sont les cadres à respecter ?
Le BSIF a établi, par rapport à ces exigences en matière de capital, des niveaux minimaux de capital et des niveaux cibles de capital. Ces niveaux servent à déterminer si le capital réglementaire d’une société donnée est adéquat et peuvent donner lieux à des mesures d’interventions.
Qu’est-ce que la cible de surveillance ?
Le mandat du BSIF prévoit une intervention précoce. Les niveaux de cibles du BSIF sont supérieurs au minma ce qui permet de déceler les problèmes rapidement et d’intervenir en temps opportun.
Qu’est-ce que les cibles interne de capital ?
En plus de cibles réglementaires, la société d’assurance devrait aussi établir des cibles interns de capital plus adaptés à leur profil de risque (Ex : ORSA)
Tel que le TSAV, les sociétés d’assurance utilise ORSA pour déterminer une cible interne de capital total et une cible interne de noyau de capital. L’assureur doit prévenir le BSIF lorsqu’il modifie ses niveaux de cible interne. Les cibles internes devraient être supérieurs au niveau de cible réglementaire.
Qu’est-ce que la politique de gestion du capital ?
La gestion du capital est un processus continue permettant d’établir, sur les plans qualitatifs et quantitatif, le capital nécessaire à la réalisation des activités prévue par l’assureur.
Pourquoi avoir un niveau de capital adéquat ?
- Assurer la santé financière de l’institution
- Éponger les pertes pour que l’institution puisse faire face à des situations économiques défavorables
- À lui donner des moyens de saisir les possibilités de croissance
- Satisfaire aux autres objectifs qui ont trait à la gestion des risques et au déroulement des opérations
- Doit fournir dans un cas extrême comme une faillite ou l’insolvabilité imminente, suffisament d’actif pour que l’assureur puisse céder ou liquider ses engagement envers les souscripteurs et de s’acquitter de ses obligations envers les créanciers.
À quel moment la société d’assurance peut réduire sont capital requis ?
Lorsqu’il y a un transfert de risque vers le souscripteur
