Arrangement financier dans un régime d'assurance collective Flashcards
Qu’est-ce que les arrangements financier en assurance collective ?
Les arrangements financiers sont des mécanismes qui définit la façon dont les coûts des primes d’assurances sont répartis entre les employeurs et les employés ainsi que la manière dont les surplus ou les déficits du fonds sont gérés.
L’arrangement financier choisi par l’employeur dépend de sa tolérance au risque et de sa capacité financière.
Qu’est-ce que l’arrangement financier de mutualisation ?
La mutualisation est lorsque le risque est partagé entre un grand nombre de participants. C’est la mutualisation de différents groupes d’assurances.
Quelles sont les avantages de la mutualisation ?
- Répartition des risques
- Stabilisation des primes
- Données plus crédibles pour le calcul des primes
Quels sont les désavantages de la mutualisation ?
- Absence d’incitation à la réduction des coûts individuels comme le risque est absorbé par tout le monde
- Perception d’injustice pour les membres du groupe ayant eu de bons résultats
- Risque d’antisélection puisque les groupes moins bons voudront de la mutualisation pour diminuer leur prime
Qu’est-ce que l’arrangement financer de la rétention ?
L’employeur conserve une part des primes donc une part du risque. Les primes sont conservés dans une réserve pour couvrir d’éventuel sinistre future.
Que fait-on avec le montant des primes excédant ou inférieur dans un arrangement de rétention ?
Si le montant des primes excédent le montant des prestations, ce montant est placé dans une réserve. Le montant peut aussi être séparé entre l’assureur et l’employeur.
Si le montant des primes est inférieur aux montants des prestations, l’excédent peut être payé par l’employeur via la réserve ou par l’augmentation des primes l’année suivante.
Quelles sont les avantages d’un arrangement financier de rétention ?
- Réduction des coûts si l’expérience est bonne
- Flexibilité dans la gestion du risque, des primes et des excédents. Les employeurs peuvent gérer leur excédants avec des fonds différents.
- Indication à la prévention. Comme l’employeur est directement lié à la gestion des risques, cela peut l’inciter à mettre en place des mesures de prévention et des initiatives de bien-être pour diminuer le nombre de réclamation.
- Pour l’assureur, permet d’être compétitif pour les bons groupes.
- Le fait de garder les excédents en réserves permet de stabiliser les variations.
Quelles sont les désavantages d’un arrangement financier de rétention ?
- Exposition au risque
- Gestion plus complexe
Pour qui est l’arrangement financier de rétention ?
Un groupe doit être assez gros pour assumer les réclamations graves. Si 1 seule réclamation fait en sorte que l’employeur est déficitaire, ce n’est pas un bon arrangement financier pour l’employeur.
Habituellement, pour une couverture santé = minimum 100 employés et pour une couverture d’assurance vie = 200 employés.
Quels sont les avantages de mettre les excédents en réserve pour l’assureur ?
- Évite de réduire le montant déductible d’impôt
- Stabilisation du budget et des flux de trésorerie
- Investissement libre d’impôt
Quels sont les avantages de mettre les excédants en réserve pour l’employeur ?
- Réduction de la taxe sur la prime
- Diminution des coûts d’administration
Quels sont les désavantages de mettre les excédents en réserves ?
- Rendement sur la réserve habituellement plus bas
- Risque que le fond ne soit plus libre d’impôt s’il ne remplit pas certaines conditions
Qu’est-ce que l’arrangement financier de non-responsabilité ?
Type de couverture typique. L’assureur prend en charge tous les risques. Les primes sont fixes. La prime est déterminée en fonction de la taille du groupe, l’âge des employés, des statistiques de l’industrie, autres facteurs démographiques ou économiques.
L’employeur n’a aucune gestion à faire dans le suivi des réclamations.
Renouvellement des primes reliés sur l’expérience du groupe. Si l’expérience est bonne, les primes diminuent et si l’expérience est mauvaise, les primes augmentent.
Quelles sont les avantages d’un arrangement financier de non-responsabilité ?
- Coût stables et prévisibles
- Simplicité administrative
- Élimination des risques
Quels sont les désavantages d’un arrangement financier de non-responsabilité ?
- Coûts potentiellement plus élevé puisque les risques sont assumés par l’assureur
- Aucun bénéfice si bonne expérience
- Dépendance envers l’assureur
Qu’est-ce que l’arrangement financier de l’autoassurance ?
Arrangement financier où les entreprises assument toutes leurs réclamations. Si elle fait affaire avec une compagnie d’assurance, la prime payée est seulement reliée aux frais d’administration.
Les entreprises peuvent tout de même souscrire à une assurance en cas d’événement important. Elles payeront leurs réclamations jusqu’à un maximum global par année ou par réclamation.
Quelles sont les avantages de l’autoassurance ?
- Réduction des coûts : marges bénéficiaires des assureurs, taxes sur les primes, contrôle des dépenses
- Flexibilité du régime : les entreprises décident eux-mêmes de la couverture
- Accès complètes aux données de leur employés : démographie, nombre de coût des réclamations, types de réclamations
- Permet de bénéficier à 100 % de sa bonne expérience
4.. Permet d’éviter certaines obligations gouvernementales en matière d’assurance collective
Quels sont les désavantages de l’autoassurance ?
- Exposition au risque
- L’administration des réclamations s’ils ne font pas affaire avec un tier. Gestion des réclamations, conformité légale, audits, prestations
- Fluctuation des coûts
- Pas adapter aux petits employeurs
- Autres services offerts par les compagnies d’assurance : accompagnement légal
- Les employés peuvent avoir des doutes selon la situation financière de la compagnie
- S’il n’y a pas d’intermédiaire entre les employés et la compagnie pour le règlement des réclamations, cela peut être difficile pour la confidentialité et la gestion des réclamations
Quels fonds sont utilisés pour financier le coût des réclamations dans un régime autoassuré ?
Les employeurs en autoassurance doivent s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de réclamations de leurs employés.
- Actif de la compagnie : Les montants à payer peuvent être gérer comme n’importe quels autres dépenses de la compagnie, en prenant les actifs directement.
- Fiducie exonérée d’impôts : Véhicule financier dans lequel les revenus sont libres d’impôt.
- Captive d’assurance : Société d’assurance détenue par une entreprise ou un groupe dans le but d’assurer ses propres risques.
Quels autres arrangement financier existe ?
- Tarification selon l’expérience
- Health maintenance organization (HMO)
- Paiement de prime différée
- Prime annuelle rétrospective
- Prime finale rétrospective
Quels sont les problèmes reliés à l’autoassurance ?
- Exposition au risque : La fréquence des réclamations peut augmenter, le coût des réclamations peuvent augmenter considérablement d’une année à l’autre, l’utilisation des services. L’employeur n’est pas à l’abri d’une année catastrophique.
- Flux de trésorerie important : cotisation de l’employeur pas stable. L’employeur va devoir avoir une liquidité assez élevée pour faire face aux obligations.
- Gestion complexe : L’employeur va devoir gérer les réclamations, s’assurer de la conformité avec les lois et la régulation du gouvernement.
- Lois et réglementation à respecter : Règles fiscales à suivre. Calcul d’une prime pour les taxes.
- Gestion des réclamations : Confidentialité auprès des employés si c’est réglé à l’interne.
