Examen final Flashcards
Cours 09 - Cours 10
Pourquoi assisterait-on, selon Foucault, à un « véritable sur pouvoir carcéral », et ce, malgré les critiques à la prison et les alternatives à la prison qui sont de plus en plus utilisées? (3)
- même méthode qu’avant, mais en communauté (ex : travail forcé remplacé par travail communautaire, prison remplacé par surveillance constante, etc.)
- politique pénale supprime pas vraiment les infractions, contrôle et maintien en équilibre (ce qui passe et ce qui passe pas)
- mesures alternatives sont retardement prison (sursis, détention partielle à mi-temps)
Pourquoi, selon Foucault, les peines du droit criminel (la prison et ses alternatives) n’auraient pas comme finalité la lutte contre le crime? (6)
- prison fonctionne à cause illégalismes (délinquants vont en prison, ressortent encore plus délinquants, récidivent, retour en prison)
- prison = lieu de trafic illégal
- illégalismes mènent au bon fonctionnement et survie société (ex : économie dans crime organisé/Mafia, trafic drogues fait par individus faciles à arrêter car marginalisés société et travaillent pour personnes hautement placées). Classe élevée ne se fait pas arrêter, mais classe populaire oui.
- prison redistribue économies des illégalismes
- prison = mécanisme gestion, intensification différentielle, diffusion illégalismes (lutte pas contre crime, cherche à conserver)
- prison = illégalismes institutionnalisés
Quelles sont les conclusions que nous pouvons faire sur les variables individuelles? (2)
- partie population favorables à peines sévères et c’est à partie population fera sondages pour essayer satisfaire en donnant peines sévères
- créer impression volonté générale populaire mais non (sondages parlent nom majorité, opinion publique et homogène)
Quelles sont les variables individuelles? (6)
- plus que la personne a été victime crime, plus donnera peines sévères
- population masculine rurale et blanche donne peines sévères même si milieux paisibles chez eux (pas nécessairement besoin avoir peur pour donner peines sévères)
- populations urbaines (afro-américains) = craintes victimisation mais donnent peines moins sévères
- Rossi et Berk = âge répondants significatif car plus jeunes et plus âgés moins sévères (personnes sévères = middle aged fakk 30-50 ans)
- niveau éducation répondants (Rossi, Berk, Bowers) = plus personne a degré étude élevé, plus va donner peines clémentes
- degré info/connaissance système pénal = (Roberts et Indermaur) perceptions erronées système pénal et criminalité mène à peines sévères
Vrai ou faux. L’absolution est la sanction la plus clémente du Code criminel.
VRAI.
En quoi consiste la sanction d’absolution? (4)
- déclaration culpabilité, mais soustrait individu à châtiment spécifique (coupable mais pas condamnation)
- espace entre peine prison et acquittement (plaide coupable mais juges trouvent condamnation peine trop lourde pour type crime)
- dit souvent qu’est absence de peine, mais FAUX car peut régler crime avec absolution, réponse au crime = peine. Si garde définition peine comme faisant souffrir, sûr que sera pas vue comme peine car fait pas souffrir
- provient rapport Ouimet (donner choix juges quand crimes pas graves)
Quelles sont les conditions d’application de l’absolution? (3)
- accusé veut pas dire organisation, peut pas avoir absolution sur organisation, seulement personne physique
- pas de peine minimale, ou 14 ans + de prison (juge doit appliquer peine minimale et exclu infractions graves)
- intérêt valable accusé/nuit pas intérêt public = juges doivent regarder conséquences condamnation personne et voir si conséquences disproportionnelles à gravité crime/ nuira pas à confiance public envers justice pénale ex: cas agression sexuelle et donne absolution, CAVAC manifeste car aide pas à confiance victimes
Quelles sont les 2 types de modalités d’application à la peine d’absolution?
- inconditionnelle = personne besoin rien faire, pas conditions à respecter avant avoir peine absolution
- conditionnelle = conditionner privilège peine absolution, respecter ordonnance probation durant période et aura droit après à absolution inconditionnelle
Quels sont les effets juridiques de la peine d’absolution (problématique) ? (3)
- problématique casier judiciaire = doit purger toutes peines appliquées (ex: peines prison, amendes et attendre période pour demander suspension casier judiciaire)
-situation ambiguë car absolution consignée et entre dans base données donc employeurs peuvent voir
-suspension automatique casier judiciaire après 1 an pour inconditionnelle et 3 ans pour conditionnelle (pendant durée personne a casier judiciaire)
Que doit répondre la personne à la question suivante: Avez-vous déjà été déclaré coupable d’une infraction pour laquelle vous n’avez pas obtenu de pardon?
Oui car déclaré coupable et pas eu suspension casier judiciaire
En quoi consiste la probation?
peine sous forme d’épreuve en milieu ouvert (si respectent pas conditions = bris et nouvelle infraction)
Que doit répondre la personne à la question suivante: Avez-vous déjà été condamné pour une infraction pour laquelle vous n’avez pas obtenu le pardon?
Non car pas eu condamnation, seulement déclaré coupable
Comment était perçue la probation au 19ème siècle? (4)
- alternative à emprisonnement
- mouvement réforme de prison et pas abolition prison
- créer réponses à personnes commis crimes moins graves et pas antécédents et devraient pas aller prison car école du crime
- en échange bonne conduite, personne pas envoyée prison et peut rester en communauté
Quelle est l’origine de la probation au Canada? (3)
- Loi sur libération conditionnelle détenus (1889) = libération lors premier délit si pas grave, pas surveillance (agent probation), personne engagée à faire bon comportement
- Premier Code criminel (1892) = possible suspendre sentence, engagement (avec ou sans caution) pas contrôle, seules conditions; garder paix et bonne conduite
- Amendement Code criminel (1921) = tribunal peut imposer conditions au coupable, notion surveillance par personne désignée par tribunal (création services probation)
Quelles sont les modalités d’application à la peine de probation (avec quoi on peut l’appliquer)? (4)
- sursis au prononcé avec peine probation
- amende assortie ordonnance probation
- emprisonnement maximal de 2 ans assorti probation
- absolution conditions prévues par ordonnance probation
En quoi consiste le sursis au prononcé de la peine avec mise en probation (“sentence suspendue”)? (3)
- seule façon que probation vient seule pour régler affaire
- sursis peine = suspend peine si personne qui subi probation respectent conditions imposées et après aura peine appliquée dans dossier
(probation est synonyme de sentences suspendues) - conditions application = âge et réputation délinquant et infraction sans peine minimale prévue
En quoi consiste l’amende assortie d’une ordonnance de probation?
- combinaison fréquente
- conditions application = âge et réputation délinquant
En quoi consiste l’emprisonnement maximal de 2 ans avec probation? (3)
- axée sur surveillance= après incarcération peine de probation
- ressemble à libération conditionnelle ; juges donnent peine courte car pas confortables juste donner peine probation ex: 30 jours prison et après probation fait comme libération conditionnelle vu que 6 mois - prison peut pas avoir libération conditionnelle
- conditions application = âge et réputation délinquant
En quoi consiste l’absolution aux conditions prévues par une ordonnance de probation? (6)
- respecter ordonnance pour avoir absolution conditionnelle
- épreuve pour obtention privilège absolution (pardon automatique)
- durée max: 3 ans
- conditions ordonnance probation obligatoires = pas troubler ordre public, répondre convocations tribunal et prévenir changements adresses ou emploi (conditions automatiques, juges décident pas)
- conditions facultatives = agent probation (surveillance), ordonnance travaux communautaires, interdiction consommation drogues/alcool, etc.
- bris condition = nouvelle infraction, nouvelle mise en accusation, peine maximale 4 ans
Quels sont les fondements de la probation? (4)
- favoriser réinsertion sociale et limiter recours à prison personnes ayant commis crimes peu graves ou premier crime
- empêcher récidive, assurer bonne conduite
- caractère punitif = secondaire (premier objectif = réinsertion sociale)
- appliquée avec amende ou prison : diversification nature de probation (fait rôle libération conditionnelle pour favoriser réinsertion)
Qu’est-ce qu’une amende? (2)
- peine universelle et emblématique justice publique (peine ayant résisté à tous changements pénalité moderne, existait avant prison)
- Kellens dit épicentre car touche autant droit civil, droit criminel et droit réglementaire
Quels sont les avantages de l’amende? (5)
- application simple et compréhensible
- adaptable à gravité crime et à capacité paiement
- application peu coûteuse, rentable (amène ressources financières à État)
- moins stigmatisante (garde personne communauté, pas peine prison)
- finalité punitive mais aussi réparatrice (réparer dommages causés à État ou environnement)
