Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

FINANCE > EXAM MONDE DU TRAVAIL > Flashcards

EXAM MONDE DU TRAVAIL Flashcards

You may prefer our related Brainscape-certified flashcards:
Series 66 flashcards SIE Exam flashcards Series 63 flashcards Series 79 Top-Off Exam flashcards Series 7 Top-off Exam flashcards CFA flashcards Series 65 flashcards
1
Q

que dicte la Loi sur les normes du travail?

A

les conditions minimales que les employeurs doivent respecter. Elle encadre les conditions de travail de la plupart des travailleurs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

quelles règles encadrent le travail non syndiqué?

A

JUSTE les normes du travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

def Code canadien du travail + exemples

A
  • établit les normes minimales de travail pour les employés relevant de la competence federal- (transport aérien, banques, pipeline, radio com + tele)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

caractéristique Charte des droits et libertés de la personne du Québec (2)

A
  • Elle interdit toute forme de discrimination ou de harcèlement (race, sexe, couleur…)- un es meilleurs exemples est le droit à la non-discrimination à l’embauche
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

caractéristiques de la Loi sur l’équité salariale (2)

A
  • “un salaire égal pour un travail égal)- “Un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent”
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

explication “Un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent”

A

on exige de donner aux femmes qui occupent un emploi a prédominance féminine le même salaire qu’un homme qui occupe un emploi a prédominance masculine, du moment que ces deux emplois soient de même valeur ou de valeur comparable

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

les responsabilités des travailleurs (4)

A
  • exécuter eux-mêmes le travail pour lequel ils ont été engagés- travailler avec prudence et diligence- prendre les mesures nécessaires pour éviter de entre en danger leur santé, leur sécurité et celles des autres- respecter les consignes de leurs supérieurs ( à moins de circonstances exceptionnelles)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

exemples de circonstances exceptionnelles pesant en sorte qu’un travailleur n’aurait pas à respecter les consignes de leurs supérieurs (2)

A
  • danger- illégalité(de l’action demandée)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

pourquoi devoir de loyauté + 3 devoirs

A

Au QC, la loi oblige les employés à agir avec loyauté de manière à obtenir l confiance de leurs employeursIls doivent donc :- être honnêtes envers leur employeurs- protéger les informations confidentielles dont ils ont connaissance- faire passer les intérêts de l’entreprise avant les leurs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

def devoir de discrétion

A
  • il demande aux employés de na pas dévoilé des informations qui ne devraient pas devenir publiques
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

def secret professionnel +(ex)

A
  • ne pas dévoiler des informations obtenues dans le cadre de l’exercice de leur travail et qui concernent leurs patients ou leurs clients (ex : médecin, avocat)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

dif devoir de discrétion vs secret professionnel

A

le devoir de discrétion sert à protéger les activités et les mandants de l’entreprisele secret professionnel vise à protéger les individus

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

qu’est-ce que la CNESST

A

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

role CNESST

A

elle surveille, au QC, l’application des lois du travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

les 3 volets de la CNESST

A
  • normes du travail
  • équité salariale
  • santé et sécurité du travail
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

caractéristique volet CNESST “normes du travail” (2)

A
  • la CNESST fait la promotion des droits et obligations en matures de travail - elle est responsable de l’application de la Loi sur les normes du travail
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

caractéristique volet CNESST “équité salariale”

A
  • elle assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

caractéristique volet CNESST “santé et sécurité du travail”

A
  • elle vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail- elle indemnise les victimes et veille à leur réadaptation
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

role du Tribunal administratif du travail

A
  • au QC, il règle les litiges / conflits
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

def syndicat

A

regroupement de travailleurs qui s’organisent pour améliorer leurs conditions de travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

que permettent les syndicats (but)

A
  • ils permettent aux employés de faire front commun devant leurs employeurs et de négocier une convention collective
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

def convention collective :

A

contrat de travail entre les employés et l’employeur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

vrai ou faux : la convention collective offre habituellement des conditions de travail supérieure de celles établies par les normes du travail

A

VRAI

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

durée de la convention collective

A

variable, max 7 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

3 catégories de clauses convention collective

A
  • les clauses salariale directes-
    les clauses salariales indirectes (avantages sociaux)
  • les clauses non salariales
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

ex clauses salariale directe (3)

A
  • échelles salariales- augmentation annuelles- primes au rendement
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

ex clause salariale indirecte (3)

A
  • vacances- congés payés- assurances
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

ex clauses non salariale (3)

A
  • organisation du travail- gestion de l’ancienneté- demande de mutation (changement)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

déroulement si un employé syndiqué se sent lésés par rapport à ce qui est prévu dans la convention collective (non respect)

A
  • le travailleur fera une plainte- le syndicat recevra la plainte- le syndicat fera des représentations à la partie patronale à l’aide d’un grief
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

def : grief

A

plainte écrite que dépose officiellement un salarié ou un syndicat contre un employeur en verte d’une convention collective de travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

quel pourcentage équivaut la cotisation syndicale?

A

1 à 2% du salaire des membres du syndicats

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

explication formule Rand

A
  • les employeurs d’ne entreprise syndiquée doivent prélever sur les salaires de leurs employés une cotisation syndicale –> elle apparait sur le bulletin de paie!- parce que on se dit “tu en profites, donc tu ‘as pas le choix de participer”
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
33
Q

avantage centrales syndicales

A
  • regroupe + de monde, ce qui augmente leur pouvoir de négociation
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
34
Q

2 grandes centrales syndicales du QC

A
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du QC (FTQ)- Confédération des syndicats nationaux (CSN)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
35
Q

inconvénient syndicat:

A

cotisation peut représenter des centaines de dollars à la fin de l’année (mucho money)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
36
Q

qu’est-ce qu’un fonds de grève

A
  • certains syndicats on un fonds de grève, qui permet à leurs membres d’être payés même s’ils sont en grève- d’autres (profs) n’en ont pas : ils renoncent donc à leur salaire en temps de grève
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
37
Q

quels services ne peuvent pas faire de grève + pourquoi?

A
  • les services essentiels (policiers, vidangeurs)- pcq cela nuirait à la société
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
38
Q

salaire brut vs salaire net

A

salaire brut = avant les déductionssalaire net = après les déductions, salaire reçu

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
39
Q

def déductions (retenues à la source)

A
  • sommes déduites du salaire pour couvrir les impôts, les cotisations et toutes sure contribution à laquelle les employés se souscrivent
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
40
Q

les 9 déductions (retenues à la source) les plus fréquente

A
  • assurance-emploi
  • régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • régime de rentes du Québec (RRQ)
  • impôts (provincial et fédéral) calculés en fonction du revenu
  • cotisations syndicales
  • régime de retraite
  • assurance collective- stationnement
  • cotisation pour le club sociale de l’entreprise
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
41
Q

les 5 déductions OBLIGATOIRES au QC

A
  • impôt fédéral- impôt provincial- cotisation au Régime des rentes du QC (RRQ)- cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)- cotisation à l’assurance-emploi
42
Q

caractéristique déduction : assurance-emploi

A
  • procure une aide financière temporaire aux travailleurs sans emplois qui répondent aux critère d’admissibilité
43
Q

caractéristique déduction : RQAP (2)

A
  • prévoit le versement de prestations à tous les travailleurs salariés et autonomes admissibles qui prenne tun congé de maternité/paternité/parental/d’adoption
  • pour y avoir droit, il faut avoir touché un revenu de travail
44
Q

caractéristique déduction : régime de rentes du QC (3)

A
  • il s’agit d’un régime d’assurance publique et obligatoire pour tous le travailleurs âgés de 18 ans ou plus dont le revenu annuel dépasse 3500$
  • il offre au personne qui travaillent/ont déjà travaillé au QC, ainsi qu’a leurs proches, une protection financière de base à la retraite, en as de décès, ou d’invalidité
  • les employeurs et les employés financent à parts égales ce régime
45
Q

autres déduction possible : RPA (caractéristiques) - 3 + ex

A
  • régime de pension agréé
  • employeurs (+employés mais pas tjrs) contribuent par des versements dans une caisse de retraite- ps obligatoire mais sinon, l’employeur doit offrir ion régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), mais n’est pas tenu d’y cotiser

ex : DONC, si mon taux de cotisation = 6% et je fais 1000$ par paie (vanta impôts), alors 60$ sont prélevés de mon salaire est d.posé dans un fonds d’épargne-retraite à mon nom. Mon employeur verse le même montant. J’ai donc 120$ apr paie pour ma retraite

46
Q

caractéristique déduction : stationnement

A
  • l’autorisation écrite du salarié est nécessaire, à moins que cette déduction ne soit prévue dans une convention collective
47
Q

caractéristique déduction : cotisation pour le club social de l’entreprise

A
  • l’autorisation écrite du salarié est nécessaire, à moins que cette déduction ne soit prévue dans une convention collective
48
Q

les informations présentes sur un bulletin de paie (7)

A
  • nom du salaire
  • emploi du salarié
  • date du paiement
  • nom de l’employeur
  • période de travail correspondant au paiement
  • nombre d’heures travaillées
  • taux horaire (s’il y a lieu)
49
Q

la gestion des retenues à la source

A
  • les employeurs versent des salaires bruts- les salaires bruts divisés en salaire nets et en retenues à la source- les salaires nets vont aux travailleurs- les retenues à la source vont au… 1. gouvernement du QC (impôt provincial, RRQ, RQAP) 2. gouvernement du canada (impôt fédéral, assurance- . emploi) 3. autres (RPA, RVER, assurances collectives, cotisations . syndicales, etc.)
50
Q

si le stravailleurs versent déjà des impots sur chaque paie, pourqioi doivent-ils quand meme produire une déclaration de revenus chaque année? (2)

A
  • comme ça, si on en payé des impots en trop, le gouvernement le rembourse et si on en a pas payé assez, le gouvernement réalise qu’on doit lui faire un chèque- les impots versé à partir de la pie, c’est une ESTIMATION de ce qu’on doit payer au gouvernement
51
Q

def avantages sociaux

A

rémunération facultative offrte aux employés en plus de leurs salaire

52
Q

quelques avantages sociaux (3 catégories)

A
  • assurances (assurance-médicaments, assurance pour soins dentaires…)
  • avantages liés au travail (banque de congé perso, avance salariale…)
  • avantages hors travail (abonnement à un centre d’entrainement pour un prix avantageux…)
53
Q

def chômage (2)

A
  • CAHIER : situation dans laquelle une personne apte au travail et qui souhaite travailler cherche activement un emploi
  • ANTIDOTE : Cessation forcée de l’activité d’un travailleur.
54
Q

comment on calcul le taux de chômage?

A

taux de chômage = population au chômage / population active x 100

55
Q

def population active (chômage)

A

population en âge de travailler, c’est-à-dire 15 ans et plus

56
Q

def population inactive (chômage)

A

population que ne cherche pas d’emploi, notamment les enfants, les personnes invalides, les étudiants à temps plein et les retraités

57
Q

4 types de chômage

A
  • chômage fractionnel
  • chômage conjoncturel
  • chômage structurel
  • chômage saisonnier
58
Q

caractéristique chômage fractionnel (2)

A
  • pertes d’emplois occasionnelles, temporaires ou volontaires
  • il se produit généralement quand l’économie va bien
59
Q

caractéristique chômage conjoncturel (2)

A
  • dépend de l’activité. économique (en période de croissance, il diminue / en période de récession, il monte)
  • frappe surtout les usine parce que le travail dans les usines dépend du nombre de commandes, qui dépend de l’économie (offre et la demande)
60
Q

caractéristique chômage structurel (2)

A
  • provoqué par une discordance entre la disponibilité de la main d’ouvert et les besoin du marché du travail (disparition de secteurs d’activités, innovations technologiques)
  • ta job est remplacée par une machine, donc tu dois retourner à l’école te re-spécialiser dans quelque chose d’autre
  • frappe surtout les gens peu éduqués car ils occupent souvent des tâches simples/répétitives
61
Q

caractéristique chômage saisonnier

A

dépend des activités saisonnières de certains secteurs (pêche, tourisme, ski…)

62
Q

def assurance-emploi (+but)

A
  • programme du gouvernement qui offre un revenu temporaire aux chômeurs admissibles
  • but : revenu temporaire en attendant d’avoir un emploi
63
Q

comment est-ce que on finance l’assurance-emploi

A

c’est partagé entre elles employés et les employeurs

- les employés y cotisent à même leur paie

64
Q

critères d’admissibilité assurance-emploi (3)

A
  • ne pas être responsable de la perte de son emploi
  • avoir travaillé pendant le nombre minimal d’heure requis
  • chercher activement un emploi
65
Q

caractéristiques nombre minimal d’heures requis pour l,assurance-emploi (2)

A
  • dépend des conditions régionales du marché du travail

- plus le taux de chômage de ta région est bas, plis le nombre d’heures minimal est grand

66
Q

critères d’exclusion assurance-emploi (2)

A
  • avoir quitté volontairement son emploi

- avoir subi un congédiement pour inconduite

67
Q

caractéristiques prestations assurance-emploi (3)

A
  • elles sont d’un montant qui équivaut à 55% des rémunérations hebdomadaires moyennes admissibles des chômeurs, jusqu’à une concurrence de 543$ par semaine
  • plus l’économie est mauvaise, plus t’a le droit à de l’$
  • elles durent de 14 à 45 semaines, selon le taux de chômage régional et le nombre d’heures d’emploi assurable
68
Q

autres situations couverte par l’assurance-emploi (3)

A
  • prestations de maladie
  • prestation de compassion
  • prestation pour les parents d’enfants gravement malade
69
Q

caractéristiques prestation de maladie (2)

A
  • en cas d’invalidité pour cause de maladie, de blessure ou même de mise en quarantaine
  • durée des prestations max : 15 semaines
70
Q

caractéristiques prestation de compassion (2)

A
  • destinées aux personnes qui doivent accompagner un membre de la famille atteint d’une maladie incurable ou qui se trouve en fin de vie
  • durée des prestation max : 26 semaines
71
Q

caractéristiques prestation pour les parents d’enfants gravement malades (2)

A
  • s’adresse aux parents d’enfants hospitalisés à long terme qui nécessitent leur soin ou leur soutien
  • durée des prestations max : 35 semaines
72
Q

pourquoi est- que les dépenses au fédéral et au provincial ne sont pas les mêmes ?

A

pcq les deux palier de gouvernement n’ont pas les mêmes responsabilités (ex : QC = santé et éducation, canada = poste)

73
Q

def dette (des gouvernements)

A
  • accumulation des déficits au fil des ans (+ les intérêts)
74
Q

d’ou vient l’argent “prêtée” pour la dette des gouvernements (4)

A
  • obligations gouvernementales
  • banques
  • autres pays
  • investisseurs étrangers ….
75
Q

comment on détermine la capacité de rembourser de l’État?

A

en utilisant son PIB

76
Q

comment est-ce que les gouvernements tentent de redistribue les richesses? (4)

A
  • en utilisant l’impôt progressif
  • les travailleurs è revenu élevé paient une plus grande part d’impôts que ceux à faible revenu
  • chacun participe au financement des services gouvernementaux selon sa capacité
  • cela réduit l’écart, car les pauvres ne payent pas bcp et les riches oui (pauvres = un peu plus pauvres, riches = bcp moins riches)
77
Q

def impot progressif

A

contribue à réduire les inégalités en imposant davantage les contribuables aux revenus plus élevés

78
Q

def fraude fiscale

A

toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration des revenues des contribuables

79
Q

les formes de fraude fiscale (2)

A
  • travail au noir

- marché noir

80
Q

caractéristiques travail au noir (2)

A
  • toute activité pour laquelle la rémunération du travailleur n’est pas déclarée au fisc
  • en elle-même, l’activité n’est pas nécessairement illégale, c’est de ne pas payer les mots qui l’est
81
Q

caractéristiques marché noir (3)

A
  • réseau organisé commercialisant es produit illicites, ou encore légaux mais fortement taxés (cigarettes, alcool)
  • les ventes sur le marché noir échappent au contrôle de l’État
  • Activité nécessairement illégale
82
Q

vrai ou faux : chaque contribuable à le devoir de payer ses impôts et les taxes à la consommation

A

VRAI

83
Q

caractéristique de “payer sous la table” (2)

A
  • pas de facture = pas de taxes
  • en consentant à de telles pratique, on encourage volontairement le travail au noir, le marché noir, ou la vente sans facture
84
Q

pourquoi est-ce que ne pas demander de facteur est ainsi éviter de payer les taxes de vente lors d’une transaction, c’est aussi de la fraude fiscale?

A

car les taxes ne seront pas remises aux gouvernement

85
Q

“avantage” + inconvénient de payer sous la table

A

+ : économie de quelques dollars

- : sans facture, la Loi sur la protection du consommateur, notamment la garantie légale, ne nous protège pas

86
Q

payer en liquide, sans facture ni reçu, est-ce légal?

A
  • oui, car c’est la responsabilité du vendeur se remplir ses obligations lors de transition de produits ou de services.
  • Par contre, le consommateur peut tout de même demander les preuves nécessaire pour se protéger + s’assurer de respecter la loi
87
Q

les conséquences de la fraude fiscale pour les gouvernements (3 paliers, 6 en tout)

A

perte de revenues des gouvernement

  • diminution de la capacité de l’état à offrir des services de qualité
  • hausse des besoins de financement
  • # hausse du niveau d’endettement
  • hausse du niveau de tentation pour la fraude fiscale
  • hausse du taux d’imposition pour compenser le manque à gagner
88
Q

les conséquences de la fraude fiscale pour les contribuables (2)

A
  • # les gouvernent doivent compenser le spertes fiscales encourues
  • augmentation injuste de la charge fiscale des contribuables (les gens qui payent doivent payer plus pour compenser les gens qui payent pas)
89
Q

les conséquences de la fraude fiscale pour les entreprises (2)

A
  • # évasion fiscale : les entreprise qui la pratique peuvent offrir des produits et services è des prix plus concurrentiels
  • augmentation de la concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les lois fiscales
90
Q

pourquoi est-ce que la perte de revenus des gouvernements à cause de la fraude fiscale peut entrainer une augmentation du niveau de tentation pour la fraude fiscale?

A
  • parce que le gouvernement, pour compenser la perte de revenus, doit hausse les impôts, donc, cela peut inciter certains contribuables à faire de la fraude (parce qu’ils se considèrent surtaxés).
91
Q

la déclaration de revenus des particuliers : quand?

A

la déclaration de revenus de l’année précédente doit être produit au plus tard le 30 avril

92
Q

la déclaration de revenus des particuliers : pourquoi?

A
  • pour régler ses comptes avec l’État, qui fait des prélèvement à la source en cours d’année, au fur et à mesure qu’on gagne des revenus
  • trop payer? pas assez?
93
Q

la déclaration de revenus des particuliers : que permet-elle? (2)

A

même si on croit que nos revenus sont trop faibles pour avoir à payer de l’impôt, la déclaration permet de…

  • communiquer sa situation familiale et financière aux gouvernements
  • vérifier les crédits et les prestations auxquels on pourrait avoir droit (ex: crédit de TPS, prêts et bourses, allocation canadienne pour enfants…)
94
Q

la déclaration de revenus des particuliers : comment?

A
  1. posséder un # d’assurance sociale
  2. remplir sa déclaration de revenus
    - par soi-même : avec un formule papier et une calculatrice + crayon OU avec un logiciel approuvé
    - en demandant à quelqu’un d’autre (comptable)
95
Q

caractéristique NAS

A
  • 1ere info demandée par les employeurs pour formaliser leurs relations d’affaire avec leurs employés et pour permettre les retenues à la sources
96
Q

avantage + inconvénient d’avoir recours à quelque,Un d’autres (souvent comptable) pour faire sa déclaration de revenus

A

+ : s’il y a un problème avec le gouvernement ou la déclaration, ils vont s’en occuper // ils vont peut-être penser à des déductions auxquelles on n’aurait pas pensé
- : sa coute beaucoup d’argent

97
Q

exemption de base pour les impôts

A

11 635$

98
Q

paliers d’imposition au fédéral :

A

5 paliers, taux min = 15%, taux max = 33%

99
Q

paliers d’Imposition au provincial

A

4 paliers, taux min = 16%, taux max = 25,75%

100
Q

impôts progressif caractéristiques (3)

A
  • plus le revenu augmente, plus le taux d’imposition augmente
  • les impôts se calculent en couches
  • ex : PAS 30% d’impôts sur TOUT ton salaire, mais juste sur la quantité d’argent dépassant la limite du taux d’imposition inférieur

FINANCE (5 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions