Evaluation dans un contexte juridique Flashcards

1
Q

L’investigation et le jugement sont régulés par des systèmes judiciaires et des lois. Cela implique quoi ?

A

Que les systèmes et lois peuvent être différents d’un système judiciaire

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2
Q

Est-ce que la vérité matérielle peut exister scientifiquement ?

A

NON

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3
Q

Sur quoi s’intéresse la partie du jugement ?

A
  • Sur les propositions de l’accusation
  • Sur les propositions de la défense (ou raisonnée)
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4
Q

Qu’est une preuve au niveau de la science forensique ?

A

Une information intégrée par un tribunal pour prendre une décision (jugement)

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5
Q

Afin d’avoir des signes apparents, que faut-il faire ?

A

Il faut trouver des explication alternatives sur les causes ayant produits ces effets (hypothèses/propositions)

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6
Q

Que sont les différents niveaux de propositions et leurs questions associées ?

A
  • La source: qui, quoi,etc
  • L’activité: où, quand, comment, que s’est-il passé, etc
  • L’infraction: qui a fait quoi, pourquoi, motif
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7
Q

Que sont des exemples de propositions au niveau de la source ?

A
  • les fragments de verre viennent de la fenêtre X
  • le sperme (profil ADN) vient de Monsieur B
  • Le téléphone (carte SIM) de Monsieur C est à la source des messages sms
    (La trace provient de telle source)
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8
Q

La proposition alternative doit…

A

être mutuellement exclusive à la proposition proposéé

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9
Q

Que sont des exemples de propositions au niveau de l’activité ?

A
  • Monsieur A a cassé la fenêtre X
  • Monsieur B a eu des relations sexuelles avec Madame Y
  • Monsieur C a écrit et envoyé les messages SMS
    (La trace a été provoquée par telle activité)
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10
Q

Que sont des exemples de propositions au niveau de l’infraction ?

A
  • Monsieur A est l’auteur du vol par effraction
  • Monsieur B a violé Madame Y
  • Monsieur C est coupable de diffamation
    (Rapport de causalité, imputabilité, culpabilité)
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11
Q

Qu’est une proposition au niveau de la source ?

A

Une proposition sur l’association entre la trace et une personne/objet

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12
Q

Qu’est une proposition au niveau de l’activité ?

A

Une inférence sur l’activité qui a transféré la trace

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13
Q

Qu’est une proposition au niveau de l’infraction ?

A

Une qualification juridique

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14
Q

Qu’est le “Likelihood Ratio” ?

A

C’est un facteur de pondération découlant de la probabilité d’un indice étant données deux propositions alternatives mutuellement exclusives

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