Ethique Flashcards
Définition de la morale?
ensemble de règle de conduites considérées comme bonne de façons absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie (décrivent le bien et le mal)
= ensemble de règles reconnus par la collectivités et décrivent un impératif catégorique
caractéristiques de la morale ?
issues de la tradition
imposent des normes de bien et de mal
ces règles sont absolues et irréfléchies dans leur conception/finalité
L’éthique ?
apparait comme un raisonnement philosophique sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans un cadre concret. Elle peut se résumé au questionnement de la morale et de son adaptation à une situation concrète et précise
caractéristiques de l’éthique ?
- adoucis les règles en fonction des situations >< morale
- permet d’aiguilleur dans certaine situations
- raisonnement prend en compte la réalité circonstancielle figée et claire (=processus)
- impératif hypothétique
=> s’ancre dans la déontologie et réflexion personnelle
Déontologie ?
ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leur clients ou le public
= code de conduite relatif à une profession
Le droit pénal ?
ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société, portée plus large que code déonto car englobe tous les individus de la société. Il régit la société et assure son bon fonctionnement
La hiérarchie entre ces 4 notions ?
- Droit pénal : LOIS = moyen de régulation externe avec système explicite de sanctions judiciaires
- Déontologie : CODE = code et pas lois donc sanctions professionnelles
- Ethique : PRINCIPES = sanctions morales
- Morale
EFPA c’est quoi ?
association européenne qui représente tous les psychologues des pays membres
Buts EFPA ?
- harmoniser le paysage à travers l’Europe (avec normes de références)
- permet de créer un consortium sur l’utilisation des tests psychologiques, donc permet de réguler leur utilisation
- rédige un méta-code = ensemble de directives expliquant de quelles manière chaque pays possèdent un code déonto adapté au contexte culturel
+ 5 autres sous-fonctions (journale, congres, promotion et défense de psy)
Méta-code repose sur 4 fondements européens, lesquels ?
- respect des droits des personnes et leur dignité
- la compétence
- la responsabilité
- l’intégrité
L’organisation psychologique au niveau national se divise en 2 organisation, cite les
- la fédération belge = représente les psychologues belge
- la commission des psychologues = protège usagers qui bénéficient de l’aide des psychologues + donne titre “psychologue” si inscription
La fédération belge permet quoi ? 4
- représenter les psychologue
- agit comme réseau de diffusion de connaissance
- permet de faciliter la vie pro
- est un label de qualité
La commission des psychologues protège par quelles mesures ?
- régulation de l’usage du titre de psychologue
- la tenue d’une liste officielle des psychologues agrées
Caractéristiques de la commission des psychologue ?
- obligation légale de s’y inscrire + payement cotisation!
- permet surtout aux clients d’être pris en charge par des faux psy - propose un conseil disciplinaire ou d’appel
- liste officielle accessible sur internet
Qui peut etre autorisé à porter le titre de psychologue clinicien et à exercer la profession ?
- titre de psychologue : inscription commission
- Visa : auprès de la SPF
+ apres diplôme universitaire de psycho clinique
+ diplôme obtenu avant le 1/09/16 et expérience d’au moins 3 ans en clinique - agrément :
+ apre diplome
+ un stage pro d’un an à tps partiel (1680 heures étalées sur une période de max 5 années consécutives )
+ SAUF si diplôme avant 2016
Hiérarchie de normes juridiques
un norme juridique inférieur ne peut contredire une norme juridique supérieur => ordre du - au + ;
- contrat de travail
- arrêtés ministériels
- arrêtés royaux
- lois
- constitution
Dispositions générales (Art 1- 2)
Art 1 : le code s’applique à toute personne portant le titre de psychologue
Art 2 : les dispositions contenus dans le présent code sont énonciatives et non limitatives
Définition (Art 3 - 4 : psychologue)
Art 3 : Loi du 8 novembre 93 protège le titre de psychologue ;
- psychologue = toute personne portant le titre de psychologue
- client = toute personne, groupe ou organisation qui demande les services ou l’accompagnement d’une psychologue
- sujet = toute personne qui fait partie d’un échantillon de recherche psychologique ou qui fait l’objet d’une expertise
- tiers autorisé = toute personne physique ou morale, toute institution qui est en droit légalement ou contractuellement d’exiger un avis/expertise psychologique (parents, tuteur, magistrat,…)
Art 4 : le degré de protection accordé est irréversible
Devoirs des psychologues (Art 5,14,17,18, 19, 20)
Art 5 : le psychologue est tenu au secret pro conformément à l’article 458 du Code pénal
Art 14 : le secret professionnel partagé = partage des données confidentielles pour optimiser l’efficacité de son travail (! = tout ce qui est déduit, inférée, interprété)
Art 15 : le psy respecte la loi relative à l’exercice de l’autorité parentale
Art 17 : dans le cadre des expertises judiciaires, le psy doit refuser toute expertise concernant des client/sujet rencontrés lors d’autres relations pro : on ne mélange pas expertise et prise en charge clinique
Art 18 : La présentation en personne d’un client, sujet ou tiers autorisé aux seules fins d’enseignement est formellement interdite. Les illustrations audio-visuelles et les observations directes, dans le cadre d’une formation, sont autorisées pour autant que les participants aient été avertis des normes et règles déontologiques en la matière. L’anonymat du client, sujet ou tiers autorisé doit être préservé
Art 19 : consentement libre et informé du client doit etre obtenu avant tout enregistrement + tte personne à le droit à y avoir accès si ca le concerne
Art 20 : séance de groupe => il faut rappeler l’obligation de respecter le caractère confidentiel des informations échangées
Principes généraux (Art 21)
A) LE RESPECT DE LA COGNITION DE LA PERSONNE ET DE SES DROITS
Art 21 §1 : le psy respecte sans aucune discrimination les droits fondamentaux = respect scrupuleux du secret pro
Art 21 §2 : l’exercice de la profession de psy exige ds nptqu’elle situation le respect de la personne humaine, dans son intégralité psychologique et physique
- a) le respect sans aucune discrimination basée sur des diff ethniques, culturelles de sexe, de langue, de fortune ou de naissance
- b) le respect des valeurs morales des personnes
- c) l’interdiction de l’utilisation des diff ou des valeurs susdites à des fins d’immixtion arbitraire de la vie privée, honneur ou réputation de la personne
Art 22 (sur quoi peut porter l’évaluation d’un psy ?)
les évaluations dy psy ne peut porter que sur des situations ou personnes qu’il a pu examiner lui-même
Art 23 & 24
le respect de la cognition de la personne et de ses droits
liés au consentement
§1 : le psy n’engage personne contre sa volonté dans une recherche, une investigation, une guidante ou un traitement
§2 : le consentement de la personne n’est pas nécessaire quand la mission du psy lui est donnée par une autorité disposant des cpts légales pour l’exiger => mais vérifier que la personne concernée dispose de la meme info en ce qui concerne le but, moyens et transmission des données
§3 : si relation pro est imposée => le client/sujet a le droit d’avoir connaissance, s’il le souhaite, des éléments qui ont été utilisés dans le rapport (tels que les résultats de tests ou d’autres moyens d’évaluation) ainsi que des conclusions qui concernent sa personne (mais pas accès au rapport destiné au tiers autorisé qui demande le rapport)
§5 : si représentant légal demande une consultation pour un mineur ou pour un majeur protégé par la Loi et sur lequel il a autorité => le psy tente d’obtenir le consentement de ces derniers dans la mesure de leurs capacités et s’assure de l’information et de l’accord de leurs représentants légaux
- Art. 24. Le consentement libre et informé du client ou sujet est fondé sur sa capacité d’agir librement et d’assumer la responsabilité de ses actes. Dans le cas où le client ou sujet ne peut plus agir de la sorte pour une raison médicale ou psychologique, le psychologue qui est en relation professionnelle avec cette personne se référera d’abord aux desiderata qu’elle aurait éventuellement exprimés avant l’entrée dans son état actuel; ensuite, aux desiderata du tiers autorisé légalement.
B) RESPONSABILITE DU PSYCHOLOGUE
Art 29 : Le psychologue est responsable d’assurer la continuité des services professionnels rendus au client ou sujet, en ce compris la coopération avec d’autres professions. Il prend les mesures nécessaires lorsqu’il doit suspendre ou terminer son engagement.
D) L’INTEGRITE ET L’HONNETETE DU PSY (5)
=> connaissances
Art 35 : le psy évite l’usage abusif et mercantile des connaissance psychologiques
Art 43 : le psy ne peut avoir d’autres relations que professionnelles avec ses clients ou sujets
Art 45 :qd un psy exerce diverses activités il veille à ce que le client ou sujet soit au courant de ces divers types d’activités + précise dès le départ dans quel cadre il le rencontre
Art 47 : le psy respecte les conceptions et les pratiques de ses confrères pour autant qu’elles soient en accord avec le présent Code (exclut pas la critique fondée)=> s’abstient de dénigrer ses confrères face au public / adopte une attitude confraternelle avec eux
- il adapte son prix en fonction des moyens du patient
Qu’est ce que l’arrêté royal du 10 mai 2015 ?
loi cordonnée relative à l’exercice des profession des soins de santé = définit les règles de base sur l’exercice des professions paramédicales
quels sont les actes q’une médecin peut confier ?
- diagnostic
- traitement
- efficacité du traitement
- ok de poser des actes qd pas de prescription médicale/remboursement possible
(actes = prestations techniques auxiliaires)
Art 1.2 : loi du 22 aout 2022 relative aux droits du patient
- avoir un dossier médicale tenu à jour
- respect de la vie privée
- accès à une fonction de médiation compétente
- prise en charge de la douleur
- avoir des soins de qualité
- …
Art. 1.2 Réglementation en matière de secret professionnelle
- le dossier du patient doit etre à jour et en lieu sur SAUF SI :
- consentement écrit du patient
- qd nécessaire de communiquer
- en cas d’abus envers un mineur
La compétence pro et la responsabilité du logopède (7)
- s’exprimer verbalement/ecrit de facon pro
- maintenir ses connaissance à jour
- soigner le patient avec un traitement optimal et selon les standards actuels (ne pas promouvoir un nv diag non conformes)
- limiter ou interrompre son activité si inaptes physiquement/psychiquement
- superviser de facon appropriée les étudiants en stage
- ne pas accepter de cadeaux si influence jugement
- conserver le dossier du patient au moins 30 ans APRES ARRET du traitement !!!
le secret professionnel définition :
- Secret professionnel > code de deonto renvoie au code pénal art 458
- Secret = tout ce qui est appris, surpris, déduit, par l’exercice de la profession/ tout élément qui tient à
l’intimité de la personne et qui est connu du confident - Pour que la révélation du secret soit pénalisée il faut qu’elle soit effective et volontaire ; pas de délit si la
révélation résulte d’une imprudence, oubli, ou légèreté ; l’absence de sanction pénale n’évite pas que la personne qui aurai subi un dommage de par la révélation du secret ne puisse demander dommages et intérêts en réparation d’une faute
