Droits

Question 1

Simplement, le droit c’est ?

Answer 1

C’est ce qui organise notre société

Question 2

L’Etat de droits c’est ?

Answer 2

C’est une double condition, c’est un état qui fait respecter la loi. L’Etat respecte aussi le droit et peut être condamner

Question 3

La démocratie libérale montre que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé

Question 4

Quelles sont les 3 caractéristiques du droit

Answer 4

Légitime (acceptée), générale (s’adapte à tous) et abstraite ( peut couvrirait toutes les situations

Question 5

Le droit est partout , règle notre vie, protège les faibles, permet de vivre ensemble de manière pacifier.

Question 6

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Answer 6

Une constitution représente un ensemble de textes. Cela définit les institutions qui composent l’État et l’organisation des pouvoirs.( il y a qui est qui fait quoi)
De plus, la constitution est la règle de droit la plus élevée .

Question 7

Donner un exemple d’un pays qui ne possède pas de constitution

Answer 7

Le Royaume-Uni n’a pas de constitution. Et très peu de pays dans le monde ne possède pas de constitution.

Question 8

Comment définir la démocratie ?

Answer 8

La démocratie repose sur la séparation des pouvoirs ( Montesquieu) et l’idée de séparation, des pouvoirs et de limiter l’arbitraire. Elle garantit l’affirmation de libertés et de droits. 

Question 9

Date de la Ve République

Answer 9

Donc, en France, la constitution de 1958 qui sera aussi l’année de la Ve République. Un référendum a été organisée pour changer la constitution et de république. 82 % de la population était favorable à une nouvelle constitution avec 20 % d’abstention.

Question 10

Date de la IIIe République

Answer 10

En 1870, les pleins pouvoirs étaient donnés à Pétain, il y avait un déséquilibre politique

Question 11

Date de la IVe République

Answer 11

La IVe République date de 1946 car avant lors de la IIIe République, la guerre d’Indochine fragilise le régime qui devient instable

Question 12

Combien de changements de la constitution depuis 1789 en France

Answer 12

La constitution a changé près de 24 fois lors des différentes républiques en France

Question 13

Les États-Unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787, avec 27 amendements. Cette constitution reste courte et simple, c’est 27 amendements été promulguée en 1992, avec le changement de un seul amendement.

Question 14

Qu’est-ce qui compose le bloc constitutionnel ?

Answer 14

La Constitution et ses cent quatre articles, son Préambule et les trois textes auxquels il renvoie : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Question 15

Pour quelles raisons de notre constitution était menacée, deux mouvements

Answer 15

La demande des plus de pouvoirs au niveau local et la vision décentralisée des choses
Notre constitution doit s’inscrire en l’Europe

Question 16

En quelle année est la création de la région en France ?

Answer 16

En 1982

Question 17

Que se passe-t-il en 2003, au niveau de l’Europe ?

Answer 17

La demande est autorisé d’arrêts de européens, c’est-à-dire qu’une personne peut être arrêté dans d’autres pays que le sien.

Question 18

Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?

Answer 18

Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire et de défaire et de modifier les lois

Question 19

Qu’est-ce qui constitue le parlement ?

Answer 19

Ce sont les députés qui représente l’Assemblée nationale au palais bourbon et les sénateurs qui représente le Sénat au palais du Luxembourg

Question 20

Comment sont élus les députés ?

Answer 20

Les députés sont élus pour cinq ans, lors des élections législatives, au suffrage universel, direct, scrutin uninominal à deux tours. Il y en a 577. Il faut avoir recueilli 12,5 % des inscrits, sinon ce sont les deux premiers. On les désigne en fonction de la circonscription.

Question 21

Comment sont élus les sénateurs ?

Answer 21

Ils sont élus pour six ans, et tous les trois ans, on change la moitié. Ils sont trois cents 48 universel indirect. Ce sont les 162 000 grands électeurs qui les élisent.

Question 22

C’est donc un système bicaméral avec deux chambres, lesquels ?

Answer 22

Il va y avoir la chambre basse qui est plus proche du peuple, qui va être direct et concerne l’Assemblée nationale
Il va y avoir la chambre plus éloignée du peuple , qui va être indirect et concerne le sénat

En cas de conflit, c’est la chambre basse qui gagne .

Question 23

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif et qu’il exerce

Answer 23

C’est déterminer la politique de la nation, fixe le cap. C’est le premier ministre et le président de la république qu’il exercent. Le pouvoir exécutif a des moyens de pression pour contrôler le parlement.

Question 24

Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ?

Answer 24

C’est le président de la république

Question 25

Qu’est-ce que le conseil constitutionnel et quel est son rôle ?

Answer 25

C’est de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
Il se compose de 9 membres
Le président du conseil constitutionnel est Laurent Fabas.
Les membres du conseil constitutionnel ne sont pas élus mais nommés par le président de la république, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat
Le conseil constitutionnel est installé par le général de Gaulle, et permet aussi de vérifier les lois, les réguler, les renouveler, tous les trois ans à un tiers

Question 26

En quelle année, le mandat du président, passe à 5 ans

Answer 26

En 2000

Question 27

À partir de quand la France décide-t-elle d’élire le président de la république au suffrage universel direct?

Answer 27

En 1962, élection du président au suffrage universel direct, car avant 1958, le président était élu au suffrage universel indirect
De plus, en 1962, De Gaulle demande d’un référendum et demande le peuple élection du président au suffrage universel direct et le oui l’emporte

Question 28

Quelles sont les trois cohabitations

Answer 28

De 1986 à 1988, première cohabitation entre Mitterand et Chirac
De 1993 à 1995, deuxième cohabitation entre Mitterrand et Balladur
De 1997 à 2002, troisième cohabitation entre Chirac, et Jospin

Question 29

Qui propose l’abaissement du mandat du président de la république, par référendum a cinq ans

Answer 29

C’est Jacques Chirac

Question 30

Qu’est-ce que la QPC ?

Answer 30

C’est la question prioritaire de constitutionnalité 

Question 31

Pour changer la constitution, il faut que le président et le premier ministre soit d’accord

Question 32

Quelle est la réforme de 2008

Answer 32

C’est la rénovation de la constitution avec la suppression d’éléments obsolètes
Le regroupement d’articles par thème et la limitation du nombre de mandats consécutifs dans même président (2)
La restriction du droit de grâce
Création de la QPC
Création d’un défenseur des droits
Création d’un référendum d’initiative partagée mouvement dans la population, on peut déclencher un référendum qui peut être porté par des membres du parlement

Question 33

En quelle année est introduit le bloc de constitutionnalité ?

Answer 33

En 1971

Question 34

Qu’est-ce que la loi et a quoi elle sert

Answer 34

La loi est l’expression de la volonté générale, elle est faite pour protéger et codifiée les comportements humains. Elle est indispensable pour nous cadrer. Même si on ne voit souvent que le côté répressif, elle est un côté protecteur. La loi donne des droits, mais aussi des obligations. On peut donc respecte tes droits sans respecter nos obligations.
La loi garantie aussi les droits de propriété

Question 35

En quelle année les lois de Jules ferry ?

Answer 35

De 1881 à 1882, et démontre que toute enfant a droit une formation scolaire

Question 36

Qu’est-ce que la liberté ?

Answer 36

Sais faire ce que l’on veut sans nuire à autrui. La liberté fixe des obligations et va interdire certains comportements