Droit pénal révision quizz 2

Question 1

c’est quoi le principe de la légalité non-rétroactivité ?

Answer 1

Un des principes fonda c celui du principe de droit raisonnable on le trouve ds la chart cana ( Principe de l’avertissement raisonnable et le principe de l’innocence)

art 11 g)

C’est dans la charte canadienne. art 11 qui dit que

Question 2

Que dit l’article 11 g) de la charte canadienne?

Answer 2

Le principe qui veut qu’il n’y a pas d’infraction sans texte de loi - ( Principe de l’avertissement raisonnable et le principe de l’innocence)

on peut pas avoir une loi retroactive si on commet un acte.

Article 11.g, dans de la charte canadienne on a donné un statut constitutionnel au principe de la légalité qui veut qu’il n’y ait pas de sanction sans texte de loi, mais on a gardé une petite exception. On a ouvert une exception pour le crime prévu par le droit international (donc généralement ce n’est pas le crime sans texte canadien sauf exception) exemple les crimes de guerre, génocide etc

Question 3

est ce que le texte de loi peut prendre effet dans le passé ?

Answer 3

non

Principe de l’avertissement raisonnable et le principe de l’innocence

Question 4

Difference entre une règle de fond(substantif) et de procedure ?

Answer 4

art 43 d) et 44 c)
Quand on a un procès les regles de procédures on applique celle qui sont à jour today mm si elles sont modifier en cours de procès ex on passe de 12 jury à 6 pcq le jury pourrait etre considéré comme une règle de procédure
Les règle de procédure peuvent s’appliquer même sur les situations antérieures

Règle de fond: JAMAIS rétroactive on applique ce qui etait valable pendant l’acte

Question 5

Comment on interprete les crimes contre l’humanité, de guerre, génocide ?

Answer 5

Selon l’art 11 g) de la charte dit que si c crimes sont reconnu comme des crimes en vertu du drt international on peut poursuivre mm si c’était pas le cas pour le drt local

Question 6

Selon la charte cana des drt et lib est ce que la peine inflige quand on commet un acte est rétroactive?

Answer 6

art 11 (i)

Exemple infraction de vol, le texte de loi prévoyait 10 ans d’emprisonnement, avant l’imposition de la peine le législateur change la loi et met 5 ans de prison – alors le texte qu’on va appliquer c’est la sanction la moins sévère soit de 5 ans de prison. A l’inverse si avant c’était 5 ans l’accuser commet un vol avant qu’on impose la peine le législateur change la loi et met à 10 ans l’accuser a encore le droit d’avoir la peine la moins sévère. Ici un autre principe ce n’est pas le principe de

Question 7

Tableau de la responsabilité pénale? quels sont les deux art a verifier après avoir définit le sujet ( pers physique ou moral)

Answer 7

art 13 : pour etre tenu d’une infract criminelle ou omission il faut etre age de 12 ans

art 16 : une personne est pas coups pour act crime ou omission si elle a un trouble mental, c pas tout les trouble mentaux qui sont inclus ds cet art

Question 8

Quels sont les deux types d’infractions ?

Answer 8

actus reus (element materiel): acte, omission( on fait pas qlq chose et ca apporte à un crime), possession 
 ou 
Mens Rea (element moral): intention ( on cherche a faire qlq chose) 
, connaissance(mm si on a pas choisi on savait que la chose arriverait) , insouciance ou négligence ( on avait l'intention de faire qlq chose)

Question 9

COmment on etablie la presom d’innocence ?

Answer 9

Avec la règle de preuve Hors de tout doute raisonque si il y a un doute que ce doute viennent de la preuve de la defence ou de la poursuite l’accusé a le droit a l’Acquittement.

Question 10

Que précise l’affaire Lifchus sur le fardeau de preuve en lien avec le principe HDTR?

Answer 10

Le fardeau de preuve incombe toujours à la poursuite JAMAIS à l’accusé.

Question 11

Comment applique le doute raiso selon les critères de l’affaire Lifchus?

Answer 11

un doute raisonnable ne peut être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé;
il repose plutôt sur la raison et le bon sens;
il a un lien logique avec la preuve ou l’absence de preuve ( en lien avec le procès) pcq la prépondérance des preuves ici ca compte pas (DRT civil)

Question 12

Quel arrete définit bien c quoi le doute raiso?

Answer 12

L’arret lichfus

Question 13

est ce que le législateur quebecois peut toucher à la présomp d’innocence ?

Answer 13

Non pcq c une regel de preuve et c matière criminelle alros compétence federal

Question 14

quel affaire nous montre comment applique le doute raison? comment?

Answer 14

R.C.W

• si vous croyez la déposition de l’accusé = acquittement
• si vous ne croyez pas le témoignage de l’accusé, mais si vous avez un doute raisonna= acquittement
• Si on ne croit pas l’accusé et si son témoignage ne soulève pas de doute raisonnable on doit se demander quand même s’il ne flotte pas un doute raisonnable dans l’ensemble de la preuve, parce que si on conserve un doute raisonnable l’accuser doit être acquitté.

Question 15

Comment se subdivise le procès ? sur quel 2 grands principes ?

Answer 15

1. Principe de présomption d’icconcence , convaincu HTDR
2. Le principe de ;a non incrimination donne lieu è plusieurs règles. par ex :
   l’accusé a le droit au silence dans le processus, on ne peut pas mobiliser l’accusé contre lui-même, on ne peut pas le forcer à témoigner, on ne peut pas le forcer à participe

Question 16

Le principe de non incrimination implique quoi à l’accusé ?

Answer 16

Qu’il ne peut pas etre témoins et la poursuite ne pas l’assigné et le force à témoigner
c’est le principe de non-incrimination.
On ne peut pas obliger l’accusé à se mettre dans une situation où il joue contre lui-même, il ne peut pas s’auto-incriminer. C’est un grand principe qui va se traduire par deux grandes règles:
L’accusé est non contraignable pour la poursuite: c’est-à-dire que la poursuite ne peut pas le forcer à témoigner;
L’accusé a droit au silence: c’est-à-dire qu’il n’est pas obligé de témoigner pour être acquitté.

Question 17

Qui doit faire l’element de preuve pendant le procès et comment ?

Answer 17

La poursuite! avec les elements de preuves matériels ou les témoignages

une fois qu’on a fait témoigner les gens, la couronne (l’accuse) a le droit de reposer des questions pour voir si le témoignage est bon et attaquer la crédibilité du témoin

Question 18

COmment se déroule le procès ?

Answer 18

• Témoins + preuves : La poursuite présente ses témoins ( 1,2,3), pour chaque interrogation de chacun la défense a drt de contre interroger les témoins
• Cloture de la preuve : une fois qu’elle a presente tout ces témoins et ses preuves, la poursuite déclare sa preuve close
• LEs décisions de l’accusé : il est présumé innocent et la Couronne doit le trouver coups HTDR basé sur les preuves. il a deux choix soit il décide que le procès s’arrête la et la decision sera rendu selon les preuves présenté ou il peut présenter une défense soit il apporte ses témoins pour soulever un doute raiso. La défense peut decider d’interroger l’accusé en tant que témoin.,mais il va s’exposer à une contre interrogation par la couronne
• • L’accusé avant de prendre sa décision à le droit de connaitre tout les elements de preuves de la poursuite**

La poursuite ne peut pas diviser sa preuve. La poursuite doit anticiper les moyens de défense et les nier à l’avance. Le droit au doute raisonnable, l’accusé a droit d’en profiter sans présenter de défense ou sans témoigner.
La poursuite doit faire la prevue hors de tout doute raisnoable que l’accuser a comis le crime. LA POURSUITE NE PEUT PAS FAIRE UNE PREUVE DE PROPENSION OU DE MAUVAISE REPUTATION

Question 19

c’est quoi le premier but de l’actus reus ?

Answer 19

Ca nécessite une conduite coupable. on doit assai pouvoir appuyer cette infraction par un texte de loi