Droit constitutionnel - liberté fondamentales art.2 L.R.C Flashcards
Types de libertés garantis par la charte ?
art 2 libertés fondamental
c’est quoi l’étendu des droits et libertés fonda?
-lib de conscience et religion
-lib d’expression
-lib de pensé
…
Pourquoi on sait pas vrm comment définir la liberté de conscience ?
on a pas vrm de juris dessus
il y a eu le recourrs du gars qui veut pas prêter allégeance à la reine pk ?
pcq il dit que ca va a l’encore de sa liberté de conscience mais on est pas alle plus loin
comment juger la liberté de religion et son étendu?
avec la démarche et la jurés qui vient définir
Comment on définit la liberté de religion à travers toutes les juris (étapes)?
la cour commence avec la démarche général
- verifier l’objet et l’étendu du droit ou de la liberté protéger par la charte.
- Est ce que la loi conteste viol par son objet ou ses effets la liberté ?
C’est quoi l’étape 1 démarche ?
C’est de comprendre c’est quoi l’étendu et l’objet ou la liberté protéger
L’étape 2 de la démarche ?
C’est de voir comment la loi contesté viol par son obj ou effets et va à l’encontre de ce droit et liberté protège par la charte
Liberté de religion protège quoi?
- droite de croire
- driot de manif sa rel par la pratique le culte et l’enseignement = preuve de croyance sincère
- droit de pratiquer sa religion
Étape 1 de l’analyse de religion concept important qui ressort ?
Preuve de croyance sincère = étendu
Étape 2 de la démarche pour la religion si elle viol par son obj ou ses effets c quoi ?
- la loi dit t’As pas le droit d’‘aller à l’église … EMPECHE QLQ SELON SA RELIGION
- loi bloc par ses effets la loi fait obstacle mais on vise pas une religion
si la violation est plus que négligeable
PReive de croyance sincère vient de quel arrêt ?
Multani
c’est quoi la preuve de croyance sincère ?
C’est dans l’étape 1 on doit prouve à la cours que pour nous c’est important pour bien pratiquer notre religion ce qui fait que la protection varie d’une personne à une autre
on doit prouver quoi pour la preuve de la croyance sincère ?
que c’Est nécessaire pour nous de porter ou faire un acte précis, on fournit une preuve subjectif propre à nous
But du jugement Big M. Drug Mart comment on viol la liberte de religion?
Magasin interdit d’ouvrir le dimanche, Violation du droit de manifester sa religion par le culte ( 2 a)= par ses effet étape 2
déclaré inconstitutionnel, par c pas justifiable
l’affaire Jones c’est quoi et viol comment ?
elle enlève son enfant de l’école pour cause de tel.
une loi gouv donne droit d’enseigner à la maison
- elle dit violation par les effet
- pcq elle dit elle est pas libre de son ensgienment si elle doit demander
- violation mais justifiable ds soc libre et demo
Violation dans l’Affaire multani?
- violation sa liberte de tel selon multani
Quel article de la charte on applique à Multani?
art 32 pcq la violation vient d’une entité gouv aka commission scolaire
si la violation vient d’une loi = 52
il reclame aussi 24 = pcq c un acte de l’excutif alors il peut avoir DI
Qui apporte la définiront de la liberté de religion ?
Drug mart :
- culte
- professer
- croire
- propagande et enseigner
L’arret asnlem apporte quoi ?
preuve de croyance sincère et def de la liberté de religion
pourquoi l’arrêt anslem est analyse sous la charte quebs ?
Litige privé contre son Condo, se passe au quebec et viol son droit
c quoi le prob avec la religion et Anselme ?
règlement qui empêche toute construction ds le balcon alors empêche par ses effets notre religion
L’étendu de la liberté d’Expression ?
proteger contre l’ingérence de l’état, pour tout truc qu’on fait avec une signification
- message
- moyen de comm sauf moyen violent
Est ce que la liberté d’expression peut nous aider si on a de la difficulté à s’exprimer ?
non c un droit négatif!!
Erwin toy conteste quoi ?
loi de pub = violation sa liberté d’expression
Irwin toi apporte quoi à la démarche ?
une partie de la définition de l’étendu de la lib expression et comment faire la démarche de la liberté d’Expression pour établir si il y a violation
c’est quoi l’objet dans la lib d’expression et quand il est violé ?
la loi va viole par ce qu’elle dit, le but de cette loi
- bloc un message ou un moyen de comm
violation par l’Effet en lib d’Expression ?
la loi elle viol par ce qu’elle fait
comment la loi viol la lib d’irwin toy?
par son objet:
- elle bloc un moyen de comm = publicité
- elle bloc un message
Dans l’étendu de la liberté d’association on ajouta une activité protéger par cette liberté en 2008 c’est quoi sa particularité ?
processus de négociation dans le cadre du work = caractère collectif
C’est quoi les 4 activités protège par l’étendu de la lib d’association?
1- former association avec gens pour une activité
2- drt de s’associer pour faire un truc collectif
3-processus de négociations ds le cadre de trvail
4- le gouv a pas une obli post sauf exception pour le cadre du travail
Qu’est ce qui est contesté dans l’arrêt Health Services?
loi qui adopte par l’employeur qui dit que si y a grève on peut déplacer les employer et engage des gens sans Discuter avec le syndic
Dans la liberté d’expression c’est un droit négatif pour l’état, mais quand est ce que elle est positif?
L’État est obligé de nous aider quand notre seul moyen de s’Exprimer est bloqué. aka on est empêche de s’exprimer par qlq chose, l’ÉTAT est oblige de nous aider
c’est quoi la différence entre les articles 2,3 et 7?
Art 2 et 3 on nous donne une liberté art 7 nous qu’on peut enfreindre se droit en conformité avec..
