Droit constitutionnel - liberté fondamentales art.2 L.R.C

Question 1

Types de libertés garantis par la charte ?

Answer 1

art 2 libertés fondamental

Question 2

c’est quoi l’étendu des droits et libertés fonda?

Answer 2

-lib de conscience et religion
-lib d’expression
-lib de pensé
…

Question 3

Pourquoi on sait pas vrm comment définir la liberté de conscience ?

Answer 3

on a pas vrm de juris dessus

Question 4

il y a eu le recourrs du gars qui veut pas prêter allégeance à la reine pk ?

Answer 4

pcq il dit que ca va a l’encore de sa liberté de conscience mais on est pas alle plus loin

Question 5

comment juger la liberté de religion et son étendu?

Answer 5

avec la démarche et la jurés qui vient définir

Question 6

Comment on définit la liberté de religion à travers toutes les juris (étapes)?

Answer 6

la cour commence avec la démarche général

1. verifier l’objet et l’étendu du droit ou de la liberté protéger par la charte.
2. Est ce que la loi conteste viol par son objet ou ses effets la liberté ?

Question 7

C’est quoi l’étape 1 démarche ?

Answer 7

C’est de comprendre c’est quoi l’étendu et l’objet ou la liberté protéger

Question 8

L’étape 2 de la démarche ?

Answer 8

C’est de voir comment la loi contesté viol par son obj ou effets et va à l’encontre de ce droit et liberté protège par la charte

Question 9

Liberté de religion protège quoi?

Answer 9

• droite de croire
• driot de manif sa rel par la pratique le culte et l’enseignement = preuve de croyance sincère
• droit de pratiquer sa religion

Question 10

Étape 1 de l’analyse de religion concept important qui ressort ?

Answer 10

Preuve de croyance sincère = étendu

Question 11

Étape 2 de la démarche pour la religion si elle viol par son obj ou ses effets c quoi ?

Answer 11

• la loi dit t’As pas le droit d’‘aller à l’église … EMPECHE QLQ SELON SA RELIGION
• loi bloc par ses effets la loi fait obstacle mais on vise pas une religion
  si la violation est plus que négligeable

Question 12

PReive de croyance sincère vient de quel arrêt ?

Answer 12

Multani

Question 13

c’est quoi la preuve de croyance sincère ?

Answer 13

C’est dans l’étape 1 on doit prouve à la cours que pour nous c’est important pour bien pratiquer notre religion ce qui fait que la protection varie d’une personne à une autre

Question 14

on doit prouver quoi pour la preuve de la croyance sincère ?

Answer 14

que c’Est nécessaire pour nous de porter ou faire un acte précis, on fournit une preuve subjectif propre à nous

Question 15

But du jugement Big M. Drug Mart comment on viol la liberte de religion?

Answer 15

Magasin interdit d’ouvrir le dimanche, Violation du droit de manifester sa religion par le culte ( 2 a)= par ses effet étape 2
déclaré inconstitutionnel, par c pas justifiable

Question 16

l’affaire Jones c’est quoi et viol comment ?

Answer 16

elle enlève son enfant de l’école pour cause de tel.
une loi gouv donne droit d’enseigner à la maison
- elle dit violation par les effet
- pcq elle dit elle est pas libre de son ensgienment si elle doit demander
- violation mais justifiable ds soc libre et demo

Question 17

Violation dans l’Affaire multani?

Answer 17

• violation sa liberte de tel selon multani

Question 18

Quel article de la charte on applique à Multani?

Answer 18

art 32 pcq la violation vient d’une entité gouv aka commission scolaire
si la violation vient d’une loi = 52
il reclame aussi 24 = pcq c un acte de l’excutif alors il peut avoir DI

Question 19

Qui apporte la définiront de la liberté de religion ?

Answer 19

Drug mart :

• culte
• professer
• croire
• propagande et enseigner

Question 20

L’arret asnlem apporte quoi ?

Answer 20

preuve de croyance sincère et def de la liberté de religion

Question 21

pourquoi l’arrêt anslem est analyse sous la charte quebs ?

Answer 21

Litige privé contre son Condo, se passe au quebec et viol son droit

Question 22

c quoi le prob avec la religion et Anselme ?

Answer 22

règlement qui empêche toute construction ds le balcon alors empêche par ses effets notre religion

Question 23

L’étendu de la liberté d’Expression ?

Answer 23

proteger contre l’ingérence de l’état, pour tout truc qu’on fait avec une signification

• message
• moyen de comm sauf moyen violent

Question 24

Est ce que la liberté d’expression peut nous aider si on a de la difficulté à s’exprimer ?

Answer 24

non c un droit négatif!!

Question 25

Erwin toy conteste quoi ?

Answer 25

loi de pub = violation sa liberté d’expression

Question 26

Irwin toi apporte quoi à la démarche ?

Answer 26

une partie de la définition de l’étendu de la lib expression et comment faire la démarche de la liberté d’Expression pour établir si il y a violation

Question 27

c’est quoi l’objet dans la lib d’expression et quand il est violé ?

Answer 27

la loi va viole par ce qu’elle dit, le but de cette loi

- bloc un message ou un moyen de comm

Question 28

violation par l’Effet en lib d’Expression ?

Answer 28

la loi elle viol par ce qu’elle fait

Question 29

comment la loi viol la lib d’irwin toy?

Answer 29

par son objet:

• elle bloc un moyen de comm = publicité
• elle bloc un message

Question 30

Dans l’étendu de la liberté d’association on ajouta une activité protéger par cette liberté en 2008 c’est quoi sa particularité ?

Answer 30

processus de négociation dans le cadre du work = caractère collectif

Question 31

C’est quoi les 4 activités protège par l’étendu de la lib d’association?

Answer 31

1- former association avec gens pour une activité
2- drt de s’associer pour faire un truc collectif
3-processus de négociations ds le cadre de trvail
4- le gouv a pas une obli post sauf exception pour le cadre du travail

Question 32

Qu’est ce qui est contesté dans l’arrêt Health Services?

Answer 32

loi qui adopte par l’employeur qui dit que si y a grève on peut déplacer les employer et engage des gens sans Discuter avec le syndic

Question 33

Dans la liberté d’expression c’est un droit négatif pour l’état, mais quand est ce que elle est positif?

Answer 33

L’État est obligé de nous aider quand notre seul moyen de s’Exprimer est bloqué. aka on est empêche de s’exprimer par qlq chose, l’ÉTAT est oblige de nous aider

Question 34

c’est quoi la différence entre les articles 2,3 et 7?

Answer 34

Art 2 et 3 on nous donne une liberté art 7 nous qu’on peut enfreindre se droit en conformité avec..