Droit des obligations 2

Question 1

C’est quoi la responsabilité civi?

Answer 1

La personne qui fait un dommage a l’obli de remettre a la victime l’état de la chose comme elle etait avant ( litige, physique,obj etc)par toujours en DI ex : prison

Question 2

combien de types de resopon civi on a ?

Answer 2

5

Question 3

c quoi les 5 types de respoon civil?

Answer 3

1- Pénal ; transgresser les regles de la soc avec un comportement réprimande
2- Morale: personne peut ns prousuivre pour les remord qu’on a

3- Social : responsa de vivre avec les autres, mais personne peut ns poursuivre
4-déonto ; quand on est membre par ex Barreau, ordre de médecins etc
5-civil ; but rétablir/repaer le préjudice causé à autrui, des fois on

Question 4

Est ce que les 5 types de respon civ peuvent avoir lieu en mm temps?

Answer 4

oui

Question 5

C quoi le rôle principal et secondaire de la respon civil ?

Answer 5

Rôle principal = régler/compensation , soit de rép Dommage = 1611

rôle secondaire = prévenir et éduquer ; par condmnatation, L’affaire Emma, condamne 54 million st eau pour qu’il change leur procédure de cours

Question 6

C’est quoi la conséquences du rôle principal de la respon civ?

Answer 6

puisque le but c’était seulement de compenser, traditonnelemnt la gravité de la faute ( intentionnel ou pas) = zero impact pcq on veut juste compenser

Question 7

On a changé la tradition pcq on a vue que le caractère de la faute : intentionnel ou pas a un impact. C’est quoi les 3 situations ou ce caractère a un impact?

Answer 7

1) Avec les assurances, il couvre pas faute intentionnelle 2464
2) Caractère intentionnel-> Dommages punitifs réclamé si c intentionnel 1621.
3) Lorsque c’est prévu par la loi CC. ex art 1471 ; loi du bon samaritain; soit si sa faute est Intentionnel.proetege seulement les citoyen jamais med,ambu etc 1461 si l’enfant est handicap et fait faute intentionnel je suis pas responsable

Question 8

Comment le rôle secondaire de la respon civil, permet la prévention et l’éducation et punition ?

Answer 8

1) Prévention/ éducation : condamnation ou on lui fait payer qlq chose , ex ACPM medecin leur code de conduite
2) Punition ; RLRQ art 49, affaire Landry chasseur de tete. alors on réclamer dommage punitif 1621

Question 9

pourquoi en a des dommages punitifs en civil, alors que d’hab c qui qui punit?

Answer 9

c’est le pénal, mais c dans le but du rôle secondaire de la respon civil

Question 10

Comment respon civil a évoluer ?

Answer 10

a- L’ancien droit : avant aucune séparation entre respon civil et pénal, on faisait une énumération de truc interdit

b- Droit contemporain

 i) Le drt.Francais elimine Domm puni pcq il ditca retourne à la vengeance,
 ii) Le dit. Quecois: dommage pu revient grâce à common law. Cartier avait 4 buts pour motiver CC. On prend seulement la STRUCUTUR du CCF pas son contenu

Question 11

Qu’est ce que le droit français rajoute vs droit romain?

Answer 11

la notion de compensation ,les juristes important Domas et Pothier
art 1382 CCf

Question 12

C’est quoi le choix délibéré du quebec d’être dans un mode législatif?C quoi le but?

Answer 12

Ils ont choisi d’Avoir un CC mm si on est ds un société de common law. C’est d’écrire des principes généraux

Question 13

Différence entre l’interprétation de la loi en common law et en droit civil ?

Answer 13

Juge l’interprète de manière restrictive la loi, pcq il se dit ben si j’ai un cc avec un loi elle doit etre precisse.VS quand il interprète les juris c le contraire pcq c rien de conquret

alors que le CC doit etre interpréter de maniere largement pas restrectivement

Question 14

E-c-q en common law on juge comme au civil pour la mort de qlq et le fait de recevoir de l’argent? et pourquoi?

Answer 14

Non, en common law on dit si la personne die ses droits meurs avec elle Baker v Bolton « In a civil Court, the death of a human being could not be complained of as an injury; and in this case the damages, as to the plaintiff’s wife, must stop with the period of her existence ».
La mort c pas un dommage, Exception par Lord Campbell Act, femmes enfants parents peuvent avoir dommage pour la pertes pécuniaire seulement.

En civil on dit, on peut avoir pertes non-pécuniaire, soit la souffrance de voir un proche die.CCF dommage
1382 « « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Question 15

Est ce que au quebec on peut recevoir des dommages si qlq meurt ?

Answer 15

l’Art 1056 nous dit oui : « Dans tous les cas où la partie contre qui le délit ou quasi-délit a été commis décède en conséquence, sans avoir obtenu indemnité ou satisfaction, son conjoint, ses ascendants et ses descendants ont, pendant l’année seulement à compter du décès, droit de poursuivre celui qui en est l’auteur ou ses représentants, pour les dommages-intérêts résultant de tel décès.»
-> on peut réclamer DI ( vécu et non pécu)

Robinson c C.P.R

-> problème c que l’Article on sait pas si on interprète DI comme les British ou comme les francais

Robinson c C.P.R vient clarifier Juge dit puisque il a die en Ontario ben t’as juste D-I pécuniai mais pas non-vécu

Augustus c. Gosset : dIt que AU QC on a D-I pécu et non vécu et que ca a ete mal interpréter ds Robinson

Question 16

Qu’est ce que l’Affaire Robinson a fait réaliser à nos juges ?

Answer 16

Qu’il faut faire attention c pas pcq common law dit qlq chose qu’il faut l’applique au qc. On doit faire du droit comparer pour protéger l’intégrité de notre droit civil

Question 17

L’importance de la RLRQ en respon civil ? et en général

Answer 17

art 49, on peut avoir des dommage punitif et nous fait ressortir les drt important.

Question 18

L’importance du CCQ en respon civil?

Answer 18

on doit comprendre son évolution pour pouvoir mieux interpréter le but des lois qui se trouve dedans : l’ex du recours contre Hydro et Terre neuve.

Question 19

Combien de fait on voit dans l’évolution de la responsabilité civil ?

Answer 19

8

Question 20

C’est quoi les faits sur l’évolution de la respon civil ds le new CCQ?

Answer 20

1. on voit un inflation législative, soit plus d’art sur respon civ
2. on conserve l’essentiel 85-90 du CCB sur respon civ
3. CCQ innove, on a de new art ex 1474 al2
4. eleminiation des regles désuètes ex 1056: avant il prévoyait que si y a vait un duel et que qlq était tue on peut poursuivre les témoin et les second.
5. modernise le langage, on change le mot mais c la mm règle
6. ON codifie la juris pcq des fois on adopte des dispositions qui viennent de la
7. On a harmonisé le Code avec la Charte québécoise. On lit la Charte en fonction du Code, et on lit le Code en fonction de la Charte.
8. droit comparé ; on est alle cherche ds plusieurs code genre code éthiopien

Question 21

c’est quoi les facteurs qui ont apporté à cette évolution du CCQ ?

Answer 21

1. L’augmentation des risques ; les risques ont changé, genre on a bcp plus de voitures, l’internet, l’industrialisation
2. le dev de l’Assurance: elle a un gros impact sur respon civ, alors risque de poursuite augmente
3. l’action collective: art. 571 et suivant du Code de procédure civile. Elle aide aussi a faire valoir l’idée de la prévention ex : Clavel c. Productions musicales Donald K. Donald inc.
   Il faut ABSOLUMENT demander l’autoristion du tribunal pour proceder à une action collective, c la premiere etape. 575 aussi voir document
   et extrait cours 2

Question 22

c’est quoi la conséquence de l’évolution de la respon civi avec le CCQ?pourquoi ( 2 )?

Answer 22

LA responsa indiv est en déclin
1) on favorise l’indemnisation de la victime, la victime doit quand mm prouvé (L’affait FIoko c Devarene ) : fardeau de preuve sur la victime) : (1) la faute de la personne ; (2) le préjudice de la victime ; (3) le lien causal.
SAuf que si on parle de qlq qui se blesse avec notre bien aka machine, ben c à moi deporouve que c pas ma faute (1465)
ÉVOLUTION VS CCBC
avant c la personne qui reclame qui doit prouver Aka la victime Art.1054 CCB-C cours 2 extrait

Question 23

On met l’Accent sur quoi dans la respon civil maintenant ?

Answer 23

l’indemnisation

Question 24

Que fait l’État en repson civil pour les victimes ?

Answer 24

Prise en charge RÉGIMES À CARACTÈRE SOCIAL ( pcq c un prob social) qui vise à indemniser victimes no Matter qui est resonpasable
Il intervient de differente manière, pour aider les victimes qui peuvent pas poursuivre. par

SAAQ, Livac,CNESST– Loi sur les accidents de travail
** principe de No fault**

Question 25

qui paye si on perd le recours contre qlq ?

Answer 25

La partie qui perd 340 Code de procedure civle

c elle qui paye les frais d’Expertise de la partie qui gagne, le juge a rejete l’Action sans les frais.

Question 26

L’évolution historique de cette prise en charge de l’État comment ca se passe ?

Answer 26

ca commence avec la SAAQ
Le rapport Gauvin dit que c un prob les gens font des accidents et sont pas indménmise il propose le no fautlt. on l’appelle loi Payette today = loi assurance auto qui créée le no faut. aka SAAQ

ca veut dire si on un prujudie corporel on peut poursuivre personne. On indemnise automatiquement
TOUTE personne blesse art 5 art la loi sur les accident d’autombile « 5. Les indemnités accordées par la Société de l’assurance automobile du Québec en vertu du présent titre le sont sans égard à la responsabilité de quiconque.»

Question 27

Est ce que les assurances dans accident auto couvre pour les blessures physiques ?

Answer 27

NON c’est SEULEMENT la SAAQ, les assurances c matériel

Question 28

Quand on a un accident de voiture l’assurance regarde qui est fautif ?

Answer 28

Oui pcq la personne fautif quand elle réclame à son assureur dédommagement matériel elle va devoir payer une franchise et elle va avoir une note au dossier

Question 29

Quand on a deux véhicules en collision comment on réparer les dommages matériaux? quel loi s’applique?

Answer 29

la convention d’indemnisation

Question 30

SI j’ai un véhicule dans l’accident on applique quoi pour réparer les dommages ?

Answer 30

Le droit commun
Par ex: voiture fonce dans ma clôture, jpeux réclamer à mes assurance habita mais jsuis pas down, alors jpeux réclamer aux assurance de la personne

Question 31

Est ce que on est obligé d’appeler notre assurance auto pour n’importe quel accident?

Answer 31

Non seulement quand ca implique deux voitures ou plus, mais si c voiture clôture, jsuis pas oblige d’appeler

Question 32

Le no faut ou loi Payette fait disparaitre quoi ?

Answer 32

-La disparition du recours judiciaire en cas d’accident

Loi sur l’assurance automobile

83. 57. (1) Les indemnités prévues au présent titre tiennent lieu de tous les droits et recours en raison d’un préjudice corporel et nulle action à ce sujet n’est reçue devant un tribunal.
        - La dispa totale ( corporel) ou partielle ( materiel) de la faute comme base de la responsabilité

Question 33

L’avantage d’avoir le no faut ?

Answer 33

garantie d’avoir son argent, sécurité financière

Question 34

C’est quoi les 3 conditions pour pouvoir avoir recours contre la SAAQ?

Answer 34

art 6. Est une victime, la personne qui subit un préjudice corporel dans un accident. Loi sur l’assurance automobile

1- - «préjudice corporel» : d’ordre physique, psychique, y compris le décès qui est causé dans un accident (ex choc nerveux pcq j’ai vue l’accident mais j’étais pas impliqué, ca compte). les vetements aussi sont inclus ds préjudices corporel art. 2, al. 2

2- «accident» : tout évènement au cour duquel un préjudice est causé par une automobile.

3- - «préjudice causé par une automobile» : tout préjudice causé par une automobile par son USAGE ou par son chargement.

4-

Question 35

E-c-q un vélo c’est une automobile?

Answer 35

non

Question 36

Dans l’Article 6 de la loi sur l’assurance automobile, on peut couvir qlq pour l’usage, on veut dire quoi par l’usage ( interprétation des juris?

Answer 36

• Productions Pram inc. c. Lemay (caméraman) : Cour d’appel a conclu que le préjudice subi par le caméraman a été causé par l’usage d’une automobile, et que la LAA, loi à caractère social « a essentiellement pour but de veiller à ce que les victimes d’accidents d’automobile soient indemnisées sans égard à la responsabilité pour leurs dommages corporels
• Westmount (Ville) c. Rossy : il meurt avec l’arbre qui tomber sur la voiture CS dit : la cour a dit on peut pas poursuivre la ville, conduire une voiture c usage de la voiture alors c un accident de voiture, c’Est causé par l’USAGE pas par la voiture
• Chartrand c. Subaru Canada inc.
• SAAQ c. CA Transport inc.) vieux qui tombe,déménagemen. La cour conclut que il y avait usage du camion alors c la SAAQ.
• Godbout et Gargantiel
  , elle a accident d’auto grave et est transporté à l’hôpital. on a dû amputer ses jambes erreur médical. elle n’a aucun recours contre les médecins (art. 83.57).
  TOUT CE QUI EST UNE AGGRAVATION DE L’ACCIDENT D’AUTO, C LA SAAQ

Question 37

COmment on définit le terme usage aujourd’hui grâce au juris ?

Answer 37

L’application de la loi ne requiert pas que la voiture rentre directement en contacte il est pas necessaire que la voiture soit en mouvement,le simple emploie de la voiture donne naissance au concept de l’USAGE de l’automobile, concept plus LARGE que causé paur automobile.

Question 38

SI je déneige ma voiture c’est un usage ? cours 3

Answer 38

oui
L’activité de déneigement accomplie par l’intimée est ici intimement reliée à l’usage de son automobile.
La SAAQ soutient subsidiairement que l’opération de déneiger une automobile est une action reliée à son entretien. La Loi exclut cette action de la définition de « préjudice causé par une automobile ».
Il s’agit d’un accident couvert par la Loi et le préjudice de l’intimée Suzanne Pitre doit être indemnisé par la SAAQ

Question 39

Motoneige couvert par la SAAQ ou non?

Answer 39

non sauf si la motoneige sort du santier et se fait frappe par une voiture ben la SAAQ oui va l’indemniser pcq c la voiture.

Question 40

si je voyage la SAAQ me couvre ?

Answer 40

oui

Question 41

une cycliste brule le feu et je lui fonce dedans, il est blessé et mon pare brise est cassé comment on fait?

Answer 41

• cycliste réclame à la SAAQ pcq préjudice corporel

- moi je réclame à mes assurances

Question 42

c’est quoi la différence entre responsabilité civil et pénal ?

Answer 42

un même geste peut etre pénal et civil.

Différences :
Fardeau de preuve c pas la mm
Pénal:
- Fradeau de la preuve hors de tout doute raisonnable (99%)t pas coupabab .

• Pénal tu reçois pas -> punition emprisonnement
• Pénal c le procureur général qui poursuit.
• Pénal pas besoin d’un dommage pour incriminer ex complot

Civil=

• balance des probabilités (51%), civil tu répare.
• Civil t’as une compensation
• C’est la victime qui. poursuit.
• Civil on DOIT avoir un dommage pour pouvoir recours

Question 43

Exemple d’action couverte par le civil et par le pénal ?

Answer 43

JE casse la mâchoire de qlq

Question 44

Quel est l’impact d’avoir plaidé coupable dans une instance pénale, et quel est son effet dans une instance civile

Answer 44

Si je dis je suis coupable :
Pénal : aveu judiciaire
2852 : l’aveu judiciaire il nous coule complètement, pcq c un aveu devant le juge ou l’instance il est presque impossible de se rétracter. Aveu fait au cours de l’instance où il est invoqué. Il n’est pas révocable. L’aveu judiciaire est extrêmement fort parce qu’on l’a dit devant le juge dans l’instance.

**Pour qlq qui fait un aveu celui avec le plus de consequences c le 2852(1),

CIvil : aveu extra judiciaire 2852(2), quand on a un aveu extra judiciaire le juge peut dire « je vais l’analyse de cette facon ». Aveu fait à l’extérieur de l’instance. Il est moins fort. Le tribunal a la discrétion de reconnaître ou pas un impact

Ex. Bouchard c. Lepire : aveu extrajudiciaire, et le juge a été convaincu que le vrai responsable de l’accident est monsieur, donc la veuve reçoit 0$.
Ben si je fais un aveu extra judiciaire, par ex la femme qui c fait agresse alors elle a tue le gars avec elle en voiture, au pénal elle a plaide coupable, apres elle devait se faire juger au civil, elle avait plaidé coup= aveu extre-judi alors le juge lui a dit explique toi , elle a eu gain de cause

Question 45

Au criminel pourquoi on peut plaider coupable ?

Answer 45

Des fois ca réduit notre sentence

Question 46

Comment le jugement pénal influence le jugement civil ?

Answer 46

** Le jugement penal est un fait juridique que null ne peut ignore,c un fait important ds la preuve**.

L’affaire Ali a fait réalise ca p.12 doc word

Ali et fils leur commerce prend feu et ils vont etre reocnnu coupable d’avoir mis le feuà leur commerce et vont etre codamne en prison (pénal).

pcq le juge de civil a zero calculé le premier proces de pénal. Le juge civil est pas lié au pénal, mais generalement si t trouve coupable au penal c que au civil aussi
Une jguemen penal peut avoir son importance et peut etre adms en preuve ds civil,mais c un fait juridique important qu’on peut pas ignore. Le jugement Ali c lui qui montre ca.
Etre trouve coupable = fait juridique
Plaider coupable = avoeu .

Question 47

Comment le jugement pénal voit l’auteur d’un crime ?

Answer 47

Il le condamne. AU criminel quand je plaide non-coupable je vais avoir un Trial et etre jugé. SI je plaide coupable le jury me condamne je suis coupable

Question 48

si je suis non coupable au pénal comment influence le civil ?

Answer 48

Mm si on est pas coup au pénal à cause du fardeau de preuve( hors de tout doute raison 99%), ben au civil on peut etre vue coupable pcq lélégement de preuve c diff (balance des probabilité 51%)

– « Il est vrai que le défendeur a été acquitté dans le cadre d’un procès criminel, mais un acquittement ne vx pas dire qu’un acte criminel n’a pas été commis. Il veut simplement dire que la couronne n’a pas fait une preuve hors de tout doute raisonnable. »
tu peut etre acquiter au penal et comdamner au civl, pcq c pas le mm fardeaux de preuve ( ex OJ simpson, on peut le dire à l’Exm)

Question 49

LIVAC loi d’indemnisation des victimes d’actes criminels c’Est quoi ?

Answer 49

Loi caractère soc qui aide les victimes d’actes criminels
NE DEMANDE PAS DE CONDMNATION

ART 13 nous donne un élément important pour pouvoir bénéficier de la loi
On peut toujours réclamer mm si la personne qui ns a agresse a ete juge non coupable ou mm si la personne avait trouvé manteau ex Turcotte

Question 50

Difference entre CNSST (LIVAC) et la SAAQ?

Answer 50

SI je suis dédommage par la SAAQ je peux pas poursuivre en crime.
Mais ici si la CNSST me dédommage je peux aussi aller réclamer en crime=

art 10 Livac element fondamental ;:La LIVAC ne donne pas l’immunité, comme la SAAQ donne l’immunité. La LIVAC prévoit qu’on px poursuivre au criminel même si on a reçu l’indemnité étatique.

Question 51

Conducteur ivre me frappe je reclame à qui?

Answer 51

c’est un acte criminel - je pourrais me dire LIVAC, pcq l’art 20.1 dit L’art. 20.1 LIVAC prévoit que si on a les 2 lois qui s’applique, on a le droit d’opter pour l’indemnité de la LIVAC ou de la Loi sur l’assurance automobile **MAIS
voir l’ex page 13
* ca implique accident de VOITURE, alors no Matter what C TOUJOURS 83.57 SAAQ qui s’applique, je peux JUSTE réclamer à la SAAQ ; l’art. 10 LIVAC qui dit qu’on px poursuivre en surplus le criminel ne s’applique pas pour le criminel conducteur.

Question 52

Contractuel vs extra-contract definition ?

Answer 52

contractuel= contrat
extra contrac= pas contrat 1457

Dans les deux cas il y a réparation en cas de préjudice

Question 53

Differences entre extracontrac et contrat? lequel est plus avantageux ? Extra contractuel

Answer 53

on va voir ca dans :
1) L’application des présomptions légale : on présume par la loi, on fonde son opinion avec la loi. son but c favoriser la victime et faciliter la preuve : ex 1466

2) Solidarité : On est respon pour notre co-débbiteur ex mari en contractuel 1525
3) D-I :

Question 54

C’est quoi la différence dans l’application de la présomption légale en extracontract vs contract?

Answer 54

En extra contract on decide de protege les victimes dans certains cas mm si y a pas de contrat, ex 1466 avec ton animal

1467 avec les ruines de TON immeuble

SI je decide de payer et faire un tour de cheval = contrat alors 1466 s’applique pas. ca reste un débat en dorctirene ( doc wrd Pam p18)

** Contractuels = dommages prévisibles par le contrat et ses obligations (1457)

*matière extracontractuelle, c tout ce qui est une suite immédiate et directe.

Question 55

c’Est quoi les seuls moyens de défense quand on a des présomption légale en extra-contrac?

Answer 55

On peut seulement sortir de la présomption légale qu’en
en montrant une situation de force majeur ou une faute de la victime.
ELLE S’APPLIQUE A TOUJOURS A EXTRA_COMNTRACTUEL

Question 56

C’est quoi le débat de la doctrine sur 1466 qui s’applique ou pas pour l’Extra contract? Les tribunaux ont jamais répondu à la question

Answer 56

P.18 doc Pam
Th.extensive : Claude Fabien dit on doit pas faire de diff on doit appliquer à tout contra pas contrat on veut favoriser l’indemnisation

c moins nice pcq la victime ds contract elle aura pas droit à la présomption

Th restrictive : on veut limiter 1466 au régime extra
seulement on a 2 arguments.

• SI on est victime d’un truc extra contrac, ben c pas notre faute on a rien demadne nous alors on doit avoir qlq chose pour nous couvrir BESOIN d’une plus grande protection
• Vezina dit si on a deux régimes ( contract/ Extract) ben on doit faire la différence

** voir les juris qui appuie cette théorie p.19 doc PAM**

• femme ds le parc avec un bovin
• femme avec calèche l’arrêt Desrosiers [2004]. on dit la femme est fautive alors on se pose pas la question si c contra tou pas

Question 57

Article pour l’obligation contractuel réparation préjudices ?

Answer 57

La règle sous 1458 renverse Wabasso, donc on ne px pas opter. On doit aller contractuel lorsqu’on est en contractuel, et ne pas le délaisser pour l’extracontractuel.

1458 affaires wasabo usine textile qui vend machine sans expliquer comment l’utiliser machine prend feu, wasabo est respon

Question 58

Article pour la respond extra contractuel

Answer 58

1457
1459= mineur sous notre tutelle
1461=majeur non doué de raison
1466= notre animal

Question 59

C’est quoi la solidarité dans contract vs extra contrac?

Answer 59

art 1525= contract

art 1526 = extra contract

La solidarité est avantageuse pour le créancier parce qu’il px aller chercher dans les poches du plus riche, sans que ce dernier ne puisse le poursuivre (1528). La personne poursuivis va chercher les parties du codébiteur, mais si jamais les autres parties font faillite, il aura à payer. L’insolvabilité est supportée par les codébiteurs et non pas par le créancier.

Question 60

Dommages-intérets en econtrac vc extra-contrat?

Answer 60

contractuel 1613 : SI c’est prévu ds mon contrat ou prévisible SEULEMENT: C pas juste le dommage direct qui px être indemnisé, c le dommage qui était prévisible l’ex de la voiture avec l’objet de valeur front Seat vs ds la mâle

extra contract 1607 : tout ce qui est d’un résultat . on px aller chercher tout ce qui est une suite directe et immédiate pour avoir droit à une indemnité.
préjudices ex : mon ami met le feu à ma voiture

Question 61

L’obligation du contrat articles

Answer 61

(art. 1458 et 1434 C.c.Q.) ; on doit respecter le contrat quand y a un contrat, ca ns force today à ce poser cette question.
La règle sous 1458 renverse Wabasso, donc on ne px pas opter. On doit aller contractuel lorsqu’on est en contractuel, et ne pas le délaisser pour l’extracontractuel.

1434 obligation implicite mm si c pas ecrit fait parti du contrat : bonne. foi, sécurité

Question 62

Force d’obligation du contrat est ce que autres choses peuvent découler du contrat autre que les clauses ?

Answer 62

Les obligation implicites 1458

Question 63

L’affaire Wabasso nous montre qu’on peut plaider contractuel et extra

avant avec CCb on allait en extra contract directe

Answer 63

il faut que la faute soit une faute qui sanctionnerai 1457
alors si elle l’est ont peut mettre de cote contract et dire je poursuit comme si on etait en extra contract

EX : si Wasabo avait passe la machine mais pas de contrat

Question 64

La sécurité dans un contrat , c quoi la tendance de la juris?

Answer 64

LA juris a une tendance lourde de contractualisé la sécurité

Stations de la vallée de St-Sauveur inc. c. M.A., 2010 QCCA 1509

Question 65

Est ce que l’obligation implicite est courte par 1458 ?

Answer 65

• généralement oui, si on regarde Wabaso, l’obli principal c’était de payer le prix,
• Dans wasabo Le fait d’Avoir un devoir de renseignement et de securité, mpour la cours c’était une obli implicite
• TODAY on appliquerai 1458 et on aurait dit l’obli de secu FAIT parti du contrat. On pourrai pas aller en extra contratuel comme avait.

Question 66

le projet de la loi 125 c’était pour unifier quel régime ?

Answer 66

on allait coller ensemble contractuel et extra si il s’agit d’un préjudice corporel

ca allait etre art 1454
on allait dire que dans un contrat on doit absolument réparer ses préjudice si elle manque à son devoir contractuel.MAIS si le préjudice est corporel SEUL le extra s’applique on oublie le contra

Dans l’ex de l’arrêt Desrosiers [2004] : puisque elle aurait eu eu préjudice corporel causé, dans le contrat on a l’obligation de sécurité de manière implicite avec 1454 on aurait pu dire y aun recours extra contrac pcqq ca vient de l’obligation de sécurité et ya eu perdu corporel . Alors que dans son cas a elle y avait pas l’obligation de sécurité on a juste dit c sa faute, alors on a pas besoin de voir si c extra contra ou contra

Question 67

1454 not montre que le legos veut actualiser l’obligation de sécurité

Answer 67

pcq avant on se poser mm pas la question

Question 68

On voit que today on veut pas avoir du contrat partout

Answer 68

L’affaire Chantale : elel se fait blesse pendant une bataille ds un bar, par un employé. C dit que la sécurité fait pas partie du contrat pcq l’obligation principale du bar c drinks musique etc

ca ns montre que on veut pas avoir un contrat partout

Question 69

est ce que la sécurité est toujours contractuel ?

Answer 69

non il faut un lien assez directe et LOGIQUE avec l’obligation principal du contrat

Question 70

La tendance lourde c de dire que la securti est contractuel mais c’est pas toujours le cas on doit aller voir c quoi l’obligation principale

Answer 70

ex : je mange au restau je me blesse et jK’Ai pas payé, alors pas de contrat encore.
On peut dire extra selon et j’appuie avec Chantal

Question 71

il y a toujours une zone grise à savoir si c contra ou extra contrat

Answer 71

voir p.26 doc word pam

Question 72

on a plusieurs intensité d’obligation c’est quoi ?

Answer 72

obli de moyen

obli de résultat : c’est la plus intense.
Par ex

obli de garantis :

Question 73

L’obligation de sécurité a ete jugé comme une obligation se résultat et pas de moyen

Answer 73

L. S. c. Centre hospitalier affilié universitaire de Québec

Doc inject alcool pcq son assistant lui a donne ca et il savait pas

Question 74

Pourquoi on considère souvent l’obligation de sécurité comme une obli de moyen ?

Answer 74

obli de sécu c’est une obli de moyen pcq y a toujours des aléas ( évènement imprévisible)

MAIS quand la personne a besoin de plus de protection que d’hab on va dire l’obligation de sécurité qui vient du contrat est une obligation de RÉSULTAT pas de moyens

Question 75

L’affaire Bromont

Answer 75

Jauvin c. Ski Bromont.com,
l’obligation de sécurité implicite ds le contrat du mr, est vu comme une obligation de résultat, pcq Bromont DOIT s’ASSURER que la personne arrive en 1 morceau

Question 76

Avant est ce que on condamne les gens doué de raison ?

Answer 76

code de Napoléon : . la conclu que seul les personne qui comprenennt le bien et le mal peuvent etre condamne.

Question 77

CCQ pour les personnes doué de raison

Answer 77

art 1053 : TOUTES personnes caps de deserner le bien du mal de SA FAUTE.

Question 78

Droit francais comment voit une perosnne doué de raison ? Pourquoi ?

Answer 78

COUPABLE pcq
TOUT le monde est imputable, y a plus d’immunité. Le but c de favorise l’indémnisation

mm si on a un trouble mental on peut etre condmane,pcq des fois les gens ont l’argent, alors on veut le rendre respon pour pouvoir avior D-I.

Question 79

en 1977 comment le qc change sur doué de raison ?

Answer 79

finalement dit quepour etre jugé on doit etre caps de reconnaitre la gravité de nos actes, alors que quebec on reste protege encore. Et en common law on protege les enfants jusqua 5 ans à peut pres, et generakement les gens avec troubles manteaux aussi

Question 80

Qui est protégé pour la raison today ?

Answer 80

p. 21
1) L’infans : art 1064, code civil ne donne pas d’âge pour doué de raison,juris a définit que c 7 ans est moins t pas doué

Jin c. Sisson où le jeune avait 6 ans et a été condamné. pcq jugé assez dev mentalement et mm si c pas son cailloux c lui qui a commence et les autres ont subi voir p,21**
Pour le canada c à 5 ans.
Majeurs non-doués de raison : aller chercher le tuteur curateur en vertu de l’art. 1461 (et 1459, 1460)

2) La personne souffrant d’un handicap mental ; – L’affaire L’heureux : le juge a écoute le docteur et a dit le vieux il avait des moment parano et on sait pas exactement c quand alors le vieux est pas coupable

Question 81

Qui doit prouve que t’es pas doué de raison ?

Answer 81

celui qui me poursuit, moi le fardeau de la preuve c’est à l’autre personne

Question 82

Conséquences participation d’une personne non douée de raison et doué de raison qui est fautif?

Answer 82

Quand on est en présence de 2 co-auteurs, et qu’un des 2 n’est pas doué de raison, c le co-auteur doué de raison qui va être fautif en totalité.  pas d’articles
p30 doc pam

1478. (2) La faute de la victime, commune dans ses effets avec celle de l’auteur, entraîne également un tel partage.
      – 1481 ne s’applique pas parce que c pas disposition expresse, c plutôt une loi quand il y a une immunité  la même idée que 1478
1479. Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes et qu’une disposition expresse d’une loi particulière exonère l’une d’elles de toute responsabilité, la part de responsabilité qui lui aurait été attribuée est assumée de façon égale par les autres responsables du préjudice.

Question 83

Le role de la faute

Answer 83

Il faut une faute pour poursuivreLa faute est a la base si la personne est doue de raison et manque à son devoir qui s’impose a elle selon les circonstance, alros c sa faut. La faute reste la base. La notion de faute est la base de notre sys de respon civil.

Question 84

Théorie du risque ( dans la faute) en France

Answer 84

• Cette théorie, dit que mm si j’ai pas commis de faute mais jvous ai cause un risque qui c materialisé ben c ta faute.

-reaction aux injustices aux ouvriers blesse,
si mon boss me fait courir un risque et je me blesse ben la th.risque s’applique et ca serait sa faute (en France).

Question 85

Théorie du risque au Québec

Answer 85

• elle est pas le fondememt de notre droit
• ds l’affaire Lapierre et son vaccin, la cour sup a dit que la th.risque est pas accepte et seul la respon qui repose sur la faute. Le fondement de la respon civil ici c LA FAUTE l’affair Lapierre

Question 86

Comment on génère la responsabilité ?

Premiere manièree d’être responsable

Answer 86

A) Faute de comportement

• 1457 dit on doit respecter nos devoirs
• dev de competence,hbilite,prudence, pbonne foie etc etc c devoirs sont pas spcfiquement mentionne ds le code.
• La faut est moduel par les tribunaux et va venir nous dire si c un devoir. 1457 se doit d,etre completer par la jurispru.
• La faute simple et suffisante/la negligence est suffisante pour engager la respon civil. La simple negligence engage la respno civil

Question 87

C quoi l’impact d’une faute statutaire sur la faute civil ?

Answer 87

-Faute statu= non respect de la loi
ex: cell au volant
l’arret Morin c blais :

Question 88

Norme élémentaire de prudence

Answer 88

si on respect pas une loi qui vise la prudence ben c une FAUTE civil. Dans Blais, il avait pas sa lumiere fcontionnel, le code de la route demande lumiere fonctionnel
alors respecte pas norme élémentaire de prudence alors FAUTE CIVIL = FAUTE STATUAIRE
S’APPLIQUE A CONTRACT ET EXTRA

Question 89

Vendre alcool à qlq en état d’ébrité c une faute statuaire ?

Answer 89

arret limba : il est saoul il frappe et il fait accident
art 109 permis alcool; dit c interdit de vendre à qlq de saoul
étape 1 :c une faute statuaire le fait de donner alcoll
étape 2 : cette loi c une norme élémentaire de prudence , y contrevenir c une faute civil M.c.Blais
etape 3: l’événement qu’on voulait empêche c produit, c la présomption de causalité
alors le bar est responsable
mais si c’était un accident de voiture ca serait automatiquement SAAQ 83,57

Question 90

Les codes de déontologie et les fautes statuaires

Answer 90

Arret Kozoyan,
Madame Kozoyan a pas contrenue a un reglement, c le policier qui est alle a l’encontre de son code de déonto. On dit le policieir est pas raisonnable pcq il a pas bien compris ses reglements.
** il faut TOUJOURS trouve la norme elementaire de prudence pour pouvoir poursuivre**

Question 91

C’est quoi de la softlaw?

Answer 91

Soft law (ou parajuridique) : c pas une loi ou un règlement. On a encore de la difficulté avec le soft law parce que c encore en émergence  on l’appel droit souple, droit mou lorsqu’on ne vx pas que ça rentre.

LE droit souple devient important et ca vaut la peine de l’invoquer pcq ca vient s’additionner a notre comportement et peut convaincre le juge

Question 92

Importance de la softlaw ds des proces

Answer 92

affaireZaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada

• joue au Hockey c fait frappe par derriere
• poursuit Laurent et reclame à ces assurances
• mis en preuve les règlements Hockey Québec qui dit que c interdit par derriere
• juge dit Morin c. Blais s’appliquait aux lois. Mais ici, c un règlement interne de la fédération de hockey, et on lui donne presque le même impact qu’aurait un règlement édicté par une loi (paragr. 21). Il dit qu’il y a des règlements qui sont des normes élémentaires de prudence. La cour en vient à la conclu que : (1) c une faute de la part de Ludovic dans les règlements de hockey ; (2) c une norme élémentaire de prudence  devient une faute civile ; (3) lien causal peu difficile à établir.

Question 93

Évaluation de la faute

Answer 93

on se demande ensuite est ce que la perosnne a agis comme qlq de est-ce qu’une personne prudente et diligente aurait agis de la même façon ?

Œuvre des terrains de jeux du Québec c. Cannon

• deux filles qui vont aller patiner
• Enfant qui fait chute sur un terrain qui appartient à l’Œuvre des terrains de jeux. Ses parents vont poursuivre.
• Question en litige : est-ce qu’il y a une faute de Œuvre de terrain de jeu de la laisser glisser ?
• on se demande alros est ce que le truc de jeu a agis comme une personne raiso/diligeante ?

Question 94

Comment on évalue si une personne est raison et dirigeante ?

Answer 94

puisque c abstrait on doit tenir compte d’Aspect concret extérieur

1. Circonstance/ contextes
2. La zone d’activité-> domaine d’Expertise de la perosnne
3. l’age

Question 95

Contexte :

Answer 95

on doit placer la personne raiso ds les mm circonstances
affaire Clément c. Painter
Clément glisse dans l’escalier et se blesse. Il poursuit les proprios en d-i.
qu’est-ce qu’aurait fait une personne prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances que Mme Painter ? Mettre du sel alors qu’il n’y en avait vraisemblablement pas.
- elle savait qu’elle allait recevoir les gens de la guignols et a inviter la perosnne a monter l’escalier avec de la glace
-

Question 96

domaine d’Expertise

Answer 96

on se rapporte à la zone d’activité que la perosnne a
par ex:
LA juris pru dit souvent est-ce que un medecin prudent et diligeant aurait reagis de la mm facon ? par ex un medecin a vue un patient en arret respiratoire arrivé avec sa femme il a essaye de le reamine mais il est mort, on a dit est ce que un mdecin ds les mm circoustance aurait agis de la mm facon ?

* L’inexperience c pas une cause justifiable,mais l’experience peut augmenter lafuate

La jurisprudence a dit que l’expérience va intensifier l’obligation qu’on devrait avoir, mais l’inexpérience n’est pas une défense. Dans ce cas-là, on ne px pas tenir compte du détail subjectif de chaque personne.

Question 97

L’age

Answer 97

on va tenir compte de l’age en haut de 7 ans,mais ca reste un critère limite aux enfants
un enfant OU adolescent OU adulte prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

Question 98

La notion de piège , souvent conteste pcq ressemble à la common law,mais très souvent utilise par. les tribunaux

Answer 98

Rubis c. Gray Rocks Inn Ltd

• jeune fille à l’hôtel
• Le fait qu’il y a le calorifère sur lequel on pouvait monter, ce n’était PAS un piège (p.469). La faute était celle des parents. Le recours a donc été rejetée.
• Le piège : situation intrinsèquement dangereuse ; une anormalité de la situation ; c souvent non-apparent (mais pas toujours le cas).

Question 99

trois critères pour verifier si on est en présence d’un piège

Answer 99

situation intrinsèquement dangereuse, anormalité de la situation,
danger qui est caché ( apparence de danger)

il peut arriver que qlq chose d’Apparent devient un piège.

Jodoin-Paradis une femme fait du vélo et y a un boyeau d’arrosage sur la piste, elle voit le boyeau et decide de passer par-dessus, et au moment ou elle passe la personne le tire, ca devient un piege pour elle alros qu’au début non.Le piège est que le boyau a bougé et elle ne s’en attendait pas

**L’élément fondamental à retenir : est-ce que c’était une situation ANORMALE ? parce qu’un piège c une situation anormale. Souvent ça va être caché, mais il px être visible et constituer un piège. **

Question 100

deuxième manière d’être respon c’est l’inexécution contractuelle

Answer 100

– 1458 : Il faut respecter les engagements, et si on ne les respecte pas, on px être tenu responsable. 1458 se lit avec 1434 : les engagements ne sont pas seulement ceux qu’on a spécifiquement pris. Ça px être tout ce qui est implicite, eu égard à l’équité, l’usage de la loi, la nature du contrat. Le contrat est vu dans une façon plus large.

**– L’intensité de l’obligation est variable px être une obligation de moyens, de résultat ou de garantis. **

Mais l’obligation de sécurité est une obligation de moyen. Mais c pas parce qu’on n’a juste une obligation de moyen qu’on n’a pas de parole à respecter.
On DOIT respecter nos engagements.

Important : faire la part des choses entre contractuel et l’extracontractuel + l’option de régime est maintenant refusée.

Question 101

troisième manière d’être respon c’est l’abus de droit

Answer 101

le fait de mal utiliser notre droit= abus du système
ou je l’exerce selon une autre finalité.

Depuis toujours on se demande si on peut condamner qlq

Question 102

Évolution historique de l’abus de droit

Answer 102

Premier cas d’abus de droit : le voisin qui chantait toute la journée pour énerver son voisin.
On se demande si on peut incorporer l’abus de drt, et avec ca on incorpore une respon sans faute ?le code civil règle la questoin

Question 103

L’abus de droit dans le code civil ( art 7,976,991)

Answer 103

art 7; on peut pas sortir cet art pour une respon sans faute, pcq ds l’art on dit déraisonnable ce qui sous entend une faute de négligence
Il ne crée pas un new régime ( respon sans faute) l’Art 7 illustre mieux la notion de faute de 1457 : soit on a l’intention de nuire à quelqu’un (une faute) ; soit à on a une négligence déraisonnable (une faute).
Vachon c. Lachance voir note Pam . photo ds journal

Question 104

Trouble du voisinage art 976

Answer 104

• PRINCIPE : En matière de voisinage, c un régime d’absence de faute qui s’applique. Ce régime est basé sur le comportement de la victime qui a subi des inconvénients anormaux, et non pas sur le comportement du défendeur.

art 976 : matière de voisinage ** un des seuls types d’abus ou on reconnait la respon sans faute

• pour voir si y a une respon à 976 on évalue si y a eu des incvon anormaux
• pour eval les inconvénients anormaux -> la gravité+recurrence

** on ne regarde plus si le défendeur(accuse) a agi de maniere prudente et dili,on regarde si la victime a eu des inconscients anormaux**

affaire ciment St-laurent :

-mm si l’accuse a agis de manière raiso en trouble du voisinage c pas la mesure qui détermine la faute mais l’inconnu causé

• **c le résultat de l’acte accompli par le proprio qui compte
• avec cet arrêt on reconnait qu’on peut avoir une respon civil où on c comporte de manière prudente et dili et on est quand mm fautif
• pcq on analyse en fonction de la victime et non du défendeur

Question 105

Art 7 vs art 976 en respon sans faute

Answer 105

l’art. 7 n’a pas incorporé une nouvelle responsabilité. L’abus de droit en général reste une responsabilité avec faute. Mais sous l’angle du trouble de voisinage, c une responsabilité sans faute sanctionné à l’art. 976. Dans la réalité, les comportements répréhensibles sous art.7, on px les retrouver aussi sous 1457.

-Le grand interet de 976 c que ca assouplie la faute, mais ca limite les dommages, pcq on couvre que la partie des dommage anormaux mais pas le reste.

Question 106

Trois situations de troubles de voisinage

Answer 106

1) Quand le voisin utiliuse son drtoi dans le SIMPLE motif de niure à son voisin,
par ex un voisin qui met du fumier ds la ligne de séparation. Qlq qui monte uen grande cloture
ex. mettre des pendus dans la cour. 🡪 on px utiliser 1457 pour avoir des dommages punitifs, mais pas 976 parce que c pas prévu par la loi.
• R. Rimouski : Mettre des piquets dans la construction des maisons pour pas que
Ici puisque c’était intentionnel. Air rimouski auriat pu reclamer des dommages punifitis, si on utilise 976 le mauvais cote c que c une respon sans faute pcq ca va etre faute intentionnel alors on va pas pouvoir demande DI pour des dommages punitifs

2) Avoir un comportement déraisonnable Quand mon voisin a pas agit comme une bonne perosnne et utilise son droit de manière deresonable par ex qlq qui decide de jetter des profuits ds le lac. Si je suis un voisin et je veux le poursuivr e : 976,7,
on px utiliser 1457 parce que la compagnie n’a pas agi comme une personne prudente et diligente.
( si je suis caps de prouver la faute je peux ne pas utiliser 976 comme ds l’Affaire rimouski)

3)Responsabilité sans faute (Ciment St-LaurentIci
j’ai pas le choix d’utilise 976, la victime ne commet vrm aucune faute mais les voisiins subissent des troubles anormaux,
Le grand interet de 976 c que ca assouplie la faute, mais ca limite les dommages, pcq on couvre que la partie des dommage anormaux mais pas le reste. on px aller chercher un article spécifique en dehors de 1457. On utilise 976.

Question 107

Les moyens (5 de la personne qui poursuit) de def dans trouble du voisinage dans un contexte de respon sans faute

Answer 107

1.Moyen de défense
1 : Plaider le caractère des lieux et de l’événement
• Le caractère des lieux et des évènements (ex. le zonage) px avoir un effet particulier
comme dans l’Affaire théâtre du bois de Coulogne la cour dit mm si c respon sans faute on peut pas l’inculper pcq le spectacle etait exceptionnelle et le caractère de l’inconve est exceptionnel c pas un anormal

les inconvénients normaux et anormaux doivent s’évaluer ds un contexte d’évents et ds lieux

Question 108

deuxième moyen de défense

Answer 108

Moyen de défense 2 : l’autorisation municipale

• « j’ai eu une autorisation municipale de la ville qui m’a donné un permis pour construire » c PAS un moyen de défense reconnu
• c pas pcq on a permis qu’on peut créer des inconvénients anormaux
• Le permis pour un juge civil n’a pas d’effet pour permettre à l’auteur de faire ce qu’il vx. Un ville px être poursuivis pour donner des permis qui ont induit en erreur.

• On se retrouve avec 2 causes d’action : (1) sans faute contre le voisin ; (2) contre la ville (dans le cas où le voisin est insolvable)

Question 109

troisième moyens de def

Answer 109

Si on dit j’étais pas doué de raison, c un régime sans faute alors la faute implique la capactie de dicernement, et puisque c sans faute on n’a pas besoin de ce dissernement, , alors je peux pas dire ca pour expliquer que j’ai causé prob

Question 110

quatrième moyens de def

Answer 110

la conformité aux règlements

• « je ne contrevient à aucun règlement » 🡪 le voisin à qui on reproche d’avoir fait des inconvénients anormaux, ns dit qu’il ne contrevient à aucun règlement.
• ds Simon st lau c ca qu’il dit
• même si on a respecté tous les règlements, le fait de ne pas commettre de faute n’est pas un moyen de défense en matière de voisinage, parce que la faute n’est pas la base de la responsabilité. La seule question qu’on se pose : est-ce que la victime a subie des inconvénients anormaux
• je respecte tout ne change RIENc pas un moyen de def

Question 111

cinquième moyens de défenses

Answer 111

LE pré-etablissement n’acquiert pas le drt de poluer

• • À retenir : le préétablissent n’est pas une fin de non-recevoir la totalité, mais ça px être un facteur de faute contributoire au dommage. **
• • Ciment St-Laurent : le pré-établissement n’est pas une défense complète au nom de la règle qu’on n’a pas un droit acquis de polluer autour de ns.

SAUF QUE la juris dit si je viens m’installer à cote d’une industrie elle va voire ca comme une faute contributive, elle va couper le cash que je reçois pcq elle dit j’ai participer et j’ai pris un risque ->

Maltais c. PG Québec (pas à lire) : ( autoroute construite) Le juge a divisé les voisins en 2 : ceux établies avant ont plus d’$, et les nouveaux arrivants ont moins d’$.

Question 112

sixième moyen défense

Answer 112

l’intérêt public

• c pas pcq je suis d’intérêt pub que je peux cause des inconvénients anormaux
• • C pas une défense complète mais px avoir une influence sur est-ce qu’on doit subir certains inconvénients dans ce contexte.

-les défendeurs poursuivies quand il y a du bruit plaident qu’ils sont d’intérêt public.

• Ex CUSMrecours collectif entrepris par les voisins pendant construction, L’hôpital plaide qu’elle est d’intérêt public.
• • Ex. une usine que si elle ferme, beaucoup perdent leurs emplois, donc est d’intérêt public.

** c un critère qui joue sur les inconvénients normaux/anormaux **

Mais c RARE que les entreprises réussissent complètement parce qu’on va leur dire que le fait qu’elles sont d’intérêt public ne leur donne pas le droit de polluer

Question 113

Abus de droit en matière de procédure

Answer 113

• On s’est aperçu que 1457 ne créé pas un abus de droit sans faute, 976 en créé un. Il n’y a pas d’abus de droit en matière de procédure.
• • On a le droit fondamental de s’adresser devant les tribunaux. Mais il y a des gens qui vont pervertir le système et utiliser les moyens de procédure pour abuser de leur droit.
• pour éviter les abus de procédure le législatif modifié le code de procédure civile pour prévenir l’utilisa abusive des tribunaux
• loi adopte en juin 2009 article 54.1 C.p.c our éviter cet abus de procédure Avec l’Affaire de l’Entreprise qui écrase voiture
• 54.1 devenue 51 today

Question 114

Pierre Larouche sur la procédure abusive

Answer 114

• On a le droit fondamental de s’adresser devant les tribunaux. Mais il y a des gens qui vont pervertir le système et utiliser les moyens de procédure pour abuser de leur droit.
- Certaines instances ne devraient pas s’y trouver

Question 115

article du code de procedure civil C.p.c

Answer 115

75.1

on veut que notre système enreille les poursuites baillons((strategic law suit against public participation aka SLAP) , soit celle faites pour nous faire taire SLAPP.
poursuite-bâillon (en français). C le fait de poursuivre pour simplement bâillonner les citoyens

Avant l’affaire avecAmerican Iron & Metal on avait pas d’Articles généraux,mais seulement des articles sur le SLAPP

avec cette affaire on a eu un rapport déposé qui a donn lieu au projet de la loi n9 et on adopte les art 54,.1 et 54.6 c.p.c ( devient 51 ont été ajoutés les mots « sans égard à l’intention ».)

Question 116

Particularité de l’Art 51 c.cp et le SLAPP

Answer 116

• Le régime de 51 au debut c’était que pour les poursuites baillons mais la le legis a decide d’inclure TOUs les types d’abus de procédure

• ** alros 51 règle le SLAPP et tout les abus du classiqueCet art. 51 C.p.c. vise TOUS les abus de procédure, pas juste les SPLAPP. Il vise aussi les poursuites qui seraient abusives parce qu’on a décidé de détourner le droit de sa finalité. 51 C.p.c. a connu une effervescence parce qu’on a incorporé le SLAPP, mais 51 C.p.c. est plus que le SLAPP. Le SLAPP = une sous-catégorie d’un abus.

p. 44 note pam
- seul le type d’abus décrit à l’article 51 C.p.c. qui dénote un comportement fautif peut justifier la responsabilité civile et la condamnation à des dommages-intérêts du justiciable.

Question 117

La notion de l’abus classique dans l’article 51

Answer 117

Les éléments pour évaluer qu’on est en présence d’un SLAPP (bâillonage)
-> note pam p.45
THhériault c Savoie

• il ne crée pas une respon sans faute, c’est une faute
  Sullivan c. Aubry
  -** pas d’expertise pas de recours c un recours abusif au sens de 51**
• on doit absolument trouver ce qui est abusif, pour évaluer on doit

1) se demander si une perosnne ds les mmi circonstances reagis de la mm manière
2) c pas pcq on invoque une thèse fragile que ca sera nécessairement abusif

3) Il faut une expertise affaire Sullivan c. Aubry

ce proces est un abus classique, c pas voulu mais c classique pcq ellea zero fournit les experts et elle a jsute poursuive sans expert pour expliquer

** pas d’expertise pas de recours c un recours abusif au sens de 51**

Question 118

L’abus de droit conclusion

Answer 118

il y a toujours de la faute. L’abus de droit [appart l’abus de droit de voisinage], est une catégorie inventée pour ns aider à comprendre, MAIS ça ne change pas notre droit. Ça ne fait qu’énoncer sous termes particulier ce qu’on px avoir comme faute sous 1457 (ou 1458 en contractuel), sauf en matière de voisinage où on a créé un régime spécifique en matière d’abus de droit de responsabilité sans faute.

Question 119

La responsa sans faute

Answer 119

• L’abus de droit sans faute n’existe pas au Québec ? FAUX ça existe, mais qu’en matière de voisinage (976).
• Ne pas oublier que la responsabilité sans faute existe ailleurs ex. 1466 (propriétaire d’animal), mais ce n’est pas dans un contexte d’abus de droit.
• On s’est aperçu que 1457 ne créé pas un abus de droit sans faute, 976 en créé un. Il n’y a pas d’abus de droit en matière de procédure.

Question 120

LA notion moderne de la poursuite bailolohn

Answer 120

1) de poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, 4) et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action 5) par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. »
c ici qu’on introduit 54.1

pour que ca soit d’intérêt public :
Grant c. Torstar Corp :doit être soit de celles qui éveillent l’attention publique de façon démontrable ou qui préoccupent sensiblement le public

** Thériault-Martel c. Savoie** résidence soleil -> intérêt public

Question 121

Le préjudice est une condition essentielle à la responsabilité civile

Answer 121

• Ex. l’atteinte à la réputation : préjudice moral avec conséquences pécuniaires et non-pécuniaires
• Ex. préjudice corporel : je me blesse en ski
• pertes pécuniaires : ne peut plus travailler ; les soins.
• perte non-pécuniaires : souffrances ; douleurs

retenir qu’on doit regarder l’atteinte première qui va ns aider à régler le tout, peu importe les préjudices après.

Question 122

Les préjudices admissible à des compensations

Answer 122

on retrouve le
A) caractères directe

b) le caractères certain : présent ou futur
c) le caractère légitime de l’activité

Question 123

Le caractère directe
– Législateur mentionne aucun art. pour les personne qui pourront avoir un recours, mais l’art. 1607 énonce le principe que le préjudice doit être direct.
-– À cause du mot «autrui», art. 1607 se lit avec art. 1457. 1457 mentionne qu’on doit respecter les règles de conduites à l’égard d’autrui.

Answer 123

puisque 1607 inclus le principe du caractère directe on veut savoir il veut dire quoi par autrui:

1) les problèmes liés à la victime par ricochet

La juris interprete le mot autrui au sens large (common law) mais le quebec non .

Mais apres on a eu l’Affaire hopital l’esperacne contre Laurant
- cet arret a vrm enovye le message que quand une perosnne est blesse on va voir les perosnnes autour aussi autrui est interprete d’un sens large. C’est une question de preuve aussi,par ex j’Ai connu qlq depuis 3 semaines est ce que je peux etre considere comme autruit ? c vrm une question de preuve. Art 1457
voir note pam p.2

***Récapitulatif : La victime immédiate n’est pas la seule qui px poursuivre. Peuvent également poursuivre d’autres personne qui ont subi des conséquences suite à cet accident. (1) Réjean Taxi : Le mot «autrui» est large et n’est pas seulement cantonné à la victime immédiate, mais aussi les victimes par ricochet. (2) Hôpital Notre-Dame : Le % de responsabilité attribué à la victime immédiate est transposable à l’indemnité que pourra recevoir la victime par ricochet (ex. Zaccardo : on a accordé 50k au frère pour les perturbations).

** la victime par rico c elle qui doit demander ou faire partie du litige, on peut pas réclamer pour qlq d’autre que nous**

**SI la victime meurt :
– QUI PX OBTENIR INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE DIRECT ET IMMÉDIAT DU DÉCÈS DE LA VICTIME ?  Il n’y a plus de restriction législation, c une question de preuve. C laissé à l’interprétation du juge qui va déterminer selon la preuve si c un préjudice direct.

– Économiquement, c facile parce que si la personne ns apportait de l’$, ex. tante qui paye frais de scolarité chaque année, on px avoir recours.

– Pertes non-pécuniaires (solacium doloris = douleur d’avoir perdu être cher) : la jurisprudence actuelle dit que frères/sœurs peuvent poursuivre pour la perte de leur frère/sœur.
– Art. 2 Loi assurance automobile : précisé qui px poursuivre

Question 124

le caractère directe (suite)

2) les frais d’Expertises

Answer 124

• juge a discrétion sur les frais et peut les réduire s’il les trouve extravagants, mm si l’art 340 dit qlq chose le juge peux decider que chaque partie paye ses frais p.4
• article 340 c.p.c prévoit que c la personne aillant eu gain de cause qui reçoit les frais d’expertises

– Art. 22 C.p.c. : un expert, même s’il est engagé par une partie et payé par elle, le but c d’éclairer le tribunal. Donc même si on est engagé par une partie, on doit faire attention d’expliquer au juge de façon objective et impartiale.  grand débat

remboursement des frais d’experts ont fait l’objet de 2 controverses
Art.339 de procedure civil, quand notre expert vient témoigner il va ecouter l’expert de l’autre cote aussi et il va rajouter, alors les frais augmente.
Controverse 1 : Simons est codifié à 339 C.p.c. : frais d’expertises font partis des frais de justiceET NON des dommages , donc sont dû à celui qui a eu gain de cause (à moins de discrétion du juge). p.4
Controverse 2 : frais d’expertises impliquent TOUT (préparation, présence en cours, rapport). p.4-5

Question 125

3) Les frais d’avocats aka Les honoraires extrajudiciaires

Answer 125

Viel c. Entreprises immobilières il précise dans quel circonstances on peut réclamer les frais d’avocats -> : la cour dit que c seulement les abus de PROCÉDURE (pas abus de droit) qui peuvent être sanctionné par rapport au paiement des frais d’avocats.  On a fermé la possibilité de réclamer les frais d’avocat comme dommages.

** il faut retenir que Choueke nous avait ouvert un buffet de facilité que tout le monde peut reclamer les frais d’Avovat mais apres l’Arret viel vient vasse ca **

pour pouvoir réclamer des frais d’avocats c’est seulement si la perosnne DEVANT le tribunal me niaise aka comportement répréhensible devant le tribunal, c relatif à son comportement, je peux JAMAIS réclamer des frais d’Avocats avant par ex pcq on m’a diffame = atteinte à mes droits

Question 126

apres VIel vient l’article 51 C.p.c

Answer 126

• Viel permettait d’avoir frais d’avocat s’il y a procédure
• 51 permet d’avoir frais d’avocats s’il y a abus de procédure ,51 codifie Viel (les deux veulent la mm chose), mais va un peu plus loin parce que maintenant le SLAPP est incorporé (mais Viel n’incluait pas la SLAPP). Donc 51 vise TOUS les abus de procédure ET les abus découlant d’un SLAPP.

-On peut reclmaern QUE la partie abusive on peut reclamer SUELEMENT si y a un abus de procedue de la personne qu’on poursuit

ex l’affaire Thériault-Martel.c.Savoie : p.5

• le juge peut dire que les frais sont exagérer et dire tu peux rembourser que tel montant

**** on peut réclamer les frais d’Avocats par deux moyens

(1) Viel pour les abus de procédure hors SLAPP
(2) utiliser 51 pour tous les abus de procédure y compris le SLAPP.

Question 127

Le caractère certain : présen ou futur ( deuxieme catégories de préjudices)

Answer 127

dommage futur peuvent etre tenu avec art 1611 : Certain c une certitude qui n’est pas absolue, on convaint le juge avec la balance des probabilités.
– Art. 1611 lui a donné le droit à cette indemnité. La «certitude» n’a pas besoin d’être absolue, c selon la balance des probabilités (50% +1).
Beaucoup de subjectivité pour le préjudice futur à la condition qu’il soit certain par rapport à la balance des probabilités. p.6

-une fois qu’on juge soit la chose jugée on peut pas revenir dessus : problème du système, car si on arrive à la conclu qu’il pourra travailler et que finalement il ne pourra pas, il ne recevra pas toute son indemnité.

M.A. c. St-Sauveur : jeune blessé gravement dans accident de ski. On ne saura jamais s’il aurait pu faire une profession, etc. Le juge est pris avec le préjudice futur. Mais selon la balance des probabilités, il ne travaillera jamais donc le juge lui a donné 100% de son indemnité.

** voir notion perte de chance p.7)**
la regle de la Chance c soit on reçoit 100% d’indemnité ou rien

Question 128

les préjudices accepte pour etre indemnisé

Le caractère légitime de l’activité

Answer 128

1- Les tribunaux ne veulent pas indemnisés si le préjudice n’est pas légitime. Ex. notre ami ne px pas ns poursuivre pour avoir jeté sa drogue dans les toilettes.

2-  La réparation intégrale c de réparer le préjudice, mais dans a réalité, si on est payé en dessous de la table, les juges ne cautionnent pas. si je déclare 15k mais je fais 30k et je me blesse, on va me donne 15k

3-wrongful life

Question 129

les préjudices accepte pour etre indemnisé

en matière contractuelle L le caractère prévisible

Answer 129

art 1613 p.8
- 1613 D-I prévisible

quand c’est contractuelle on a une condition supp , il fuat qu’il soit prévisible, revoir l’Excempl du tableau ds le coffre de la voiture

-1613 dit qu’on a seulement droit au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat. Ex. voiture volée qui était laissée au stationnement, on ne px pas réclamer le tableau parce qu’il n’est pas normalement prévisible.
– Extracontractuel : critère de prévisibilité du dommage n’existe pas, c tout ce qui est un caractère direct et immédiat. Ex. le tableau pourrait être indemnisé.

Question 130

Comment on repart les préjudices

Answer 130

réparation compensatoire

reparation intégrale

réparation définitive

réparation globale par

rapport à des versement échelonnés

Question 131

réparation compensatoire

Answer 131

art1611 À: but premier de la respond civil est de compenser

le but n’est pas d’enrichir la personne mais de lui compenser aka lui remetre ( la victime) ds l’état patrimonial qu’elle était avant l’accident

-le juge ne doit pas être influencé par la capacité de payer (ex. s’il est riche).

** pour les dommage punitif oui on regarde la capacité de la perosnne a payer riche/pauvre, mais compensatoire non**

Question 132

La réparation intégrale

Answer 132

**le but c de replacer la personne ds son bine patrimonial avant d’Etre *

on repart tout les dommage mais QUE les dommages
aka ca coute plus cher dédommager qlq vivant et blesse que qlq de mort

2) L’exception : le cumul d’indemnités (art. 1608 C.c.Q.) L’obligation du débiteur de payer des dommages-intérêts au créa … sauf si tier et etc

cet art repond à la question : e-c-q la victime doit calculer l’Argent recu par un tier ( CNESST, assurance etc) dans sa poursuite

• Si on reçoit de l’$ d’un tiers, ça ne devrait pas rentrer en ligne de compte SAUF si le tiers est subrogé ( par ex nos assurances art 2474, elles sont subrogé à nous alors elles vont nous indemniser et poursuivre l’autre). Donc la question est de savoir si le tiers est subrogé.  subrogation : lorsque quelqu’un paie pour ns, il px être subrogé dans les droits.

L’élément fondamental : c la SUBROGATION qui va ns dire comment on agit.

**LE TIER aka la personne quand elle paie elle obtient les droit de la personne, par ex quand LIVAC paie la victimje elle obtient les droit de la victime et peut poursuivre l’auteur) ON DOIT se poser DES qu’on voit qu’il y a un tier qui paie SI ce tier est subbrogé ***
Subrogation légale régime étatiques

 LES RÉGIMES ÉTATIQUES SONT SUBROGÉS
voir exemple p.31 de mon doc avec LIVAC , mm si le LIVAC decide d pas poursuivre c un tier subroge quand mm p.10

RAMQ -> si je suis holspitalise je suis 100% pris en charge et la RAMQ est subroge alors droit de réclamer LE TOUT (RLRQ c A-29)
selon l’art 18 de la RLRQ je peux pas aller chercher ce qui est pris en charge par la RAMQ, je peux réclamer à l’auteur que les soins non couvert par al régie

** – Art. 1658 : si jamais l’auteur n’a pas assez d’$ pour payer la victime et l’assureur, c la victime qui est payée en 1er**

– Exception qui rentre en ligne de compte lorsqu’il y a un tiers qui intervient. Ex. Simons c. Lizotte ou Painter c. ( médicament assurance personne p.11) on px s’enrichir. pcq elle reclame tout aux gars ,plus remboursement de ses assurances à elle
 Affaire Painter
Clément ne tient pas compte du montant réclamé par l’assureur, donc il se fait sur-indemniser.
On doit voir quel est l’effet de la prestation d’un tiers.

assurance privé :

2391-> droit à l’assurance dommage (2395-2396, feu vol Venda, perte matériels )-> subrogation grâce a article 2474

ou assurance personnes-> assurance vie, médicaments etc d’assurance invalidité

2392-> def assur personens, remboursement pour médoc
** 2474 applique pas à l’assurance personne=

** assurance de la personne est JAMAIS subroge, art 2474

voir ex p.11
si je me fait tuer ds accident de chasse. moi avoir assurance vie de 1 million, est ce que mon assurance est subroge NON pcq c assurance perosnne

3) Discussions sur l’obligation de minimiser son préjudice

art 1479: . La personne qui est tenue de réparer un préjudice ne répond pas de l’aggravation de ce préjudice que la victime pouvait éviter.

quand on est victime, on ne px pas rester coucher et se dire qu’on ne fera rien. On doit prendre les mesures raisonnables pour essayer d’atténuer le préjudice.

voir note de cours p.32 pour les Jurid
et p.12

Question 133

LA reparation définitive

Answer 133

« 2848. L’autorité de la chose jugée est une présomption absolue; elle n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement, lorsque la demande est fondée sur la même cause et mue entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités, et que la chose demandée est la même.
Cependant, le jugement qui dispose d’une action collective a l’autorité de la chose jugée

fois que le jugement est Final qu’on peut plus aller en appel, on ne peut plus le remettre en question, si la situation s’empire ou s’ameliore on ne peut pas revenir. mais tant qu’on est en procès on peut

** Exception art 1615 *seulement pour les préjudices corporels c le Seul moment ou on peut re réclamer mm apres un jugement lire l’article p.13 SEULEMENT POUR CRÉANCIR PAS DEFNDEUR

Question 134

D) La réparation globale par rapport à des versements échelonnés (art. 1616 C.c.Q.)

Answer 134

art 1616
– Le principe général en droit québécois (1616) vx qu’on reçoit un montant d’$ une fois pour tout. En droit québécois, on donne des capitales. On est très attaché en droit québécois à l’octroi d’un montant d’$ en capital.

Ex. la SAAQ donne des rentes pour protéger la personne.
– On accord des rentes dans 2 cas : (1) al. 1 : lorsqu’il y a entente entre les parties et (2) al. 2 : lorsque c un mineur, et qu’il a un préjudice corporel.  jamais un juge ne l’a fait de son propre chef à cause des mœurs.
– Il est maintenant possible que les parties s’entendent pour avoir des transactions a paiement différé  ça prend l’entente

AVANTAGE DE LA RENTe : ne pas dilater son argent d’un coup Le capital en d-i est non-imposable, donc on ne taxe pas le capital. On taxe les intérêts, mais pas les rentes.

– Désavantage des rentes