Droit constitutionnel II

Question 1

Ou on retrouve les droits et liberté et les valeurs qui sont dans ces droits?

Answer 1

Dans les instruments comme la charte cana; démocratie, liberté, justice

Question 2

c’est quoi la différence entre le droit positif et négatif ?

Answer 2

Positif : Droit qui oblige l’état à nous aider à qlq chose
négatif : Bloc l’État de nous empêcher pour qlq chose : droit de liberté d’Expression, il peut pas me bloc mais il a pas à m’aider pour ca

Question 3

c’Est quo les trois types de droits ?

Answer 3

Drt indiv: donnée a un indiv

Drt collectif : donnée à un gr précis, ex :communauté de langue officile, i

Drt à dimension collectif : donné une perosnne qui fait parti d’un groupe ; droit linguistique

Question 4

Notre charte repose principalement sur quel type de droit ?

Answer 4

Droit indiv,mais on a deux droits collectif

Question 5

Les avantages d’avoir une constitution de manière général ?

Answer 5

on a un arbitre = tribunaux , Pour éviter les abus du légis et de l’exécuti

Question 6

Quel article rend invalide tout ce qui respect pas la charte (1982) ?

Answer 6

art 52, Elle rend la charte constitutionnel soit au dessus de TOUTES les lois

Question 7

Les désavantages d’avoir une constitution écrite de manière général?

Answer 7

LEs tribunaux sont plus habitués aux droits indiv, ils sont pas élu par le peuple. Ils doivent essaye de tenir compte des intérêts collectif et sociaux

Question 8

Qui controle et interprète les lois ?

Answer 8

Les tribunaux à l’aide de la constitution

Question 9

En 67 dans la constitution y avait il une charte?

Answer 9

non

Question 10

En 67 comment on faisait pour contrôler les droits et libertés ?

Answer 10

On laissait ca aux partages des compétences du parlements, pour nous c parlement qui aller protéger ca. Le parlement avait tout les droits , alors il pouvait mm porter atteinte aux droits

Question 11

c’est quoi les garanties implicites qui découlent du préambule de la LC1867?

Answer 11

juris toutes les lois ( bill of rights,magna carta)

Nos droit etaient implicites , ils sont tous rentrer de la GB avec le préambule

Question 12

c’est quoi les garanties express et combien on en a ?

Answer 12

Garanties qu’on avait avant de crée la charte.

 art 93 : droit école catholique/protes
 art 133 ( art linguistique; loi en  Fr et Ang au qc et parlement))

Question 13

En 1867 y avait quoi ?

Answer 13

loi constitutionel

Question 14

Apres 1867 on a quoi ?

Answer 14

La charte en 82 qui vient s’insérer dans la loi costitu

Question 15

Comment en protège les droits et liberté depuis 1867 ?

Answer 15

• charte
• common law : permettent de dev de règles pour nos droits et liberté
• Loi quasi constitution = liste des droits

Question 16

c’est quoi les loi quasi contitu ?

Answer 16

une listes de drt est liberté important pour l’être humain, on a aussi des traités internationaux dedans.
elles sont quasi-constitué pcq dans chacune d’elle on dit qu’elle est plus importante que les autres loi

Question 17

comment choisir la charte qui s’applique à moi selon une situation ?

Answer 17

Regarder quel domaine je suis : fédéral ou pro

Question 18

charte québécoise s’applique quand ?

Answer 18

domain provincial et litige privé ou contre l’état provincial

Question 19

Si je work à bell quel charte j’applique ?

Answer 19

bell = tele com= federal, alors charte cana, mm si c un litige privé et jvis au rebec

Question 20

SI je work ds un restau quelle charte j’applique ?

Answer 20

Charte quebes, litige privé et ds une province

Question 21

si je work au ministère de l’éducation du QC quel charte j’applique ?

Answer 21

québécoise ou canadienne pcq c contre la province québécoise et c aussi le domaine de l’État

Question 22

déclaration canadienne des droits s’applique quand?

Answer 22

Domaine fédéral seulement litige contre l’état

Question 23

La Loi canadienne sur les droits de la personne

s’applique quand?

Answer 23

Domaine fédéral federaux et les litiges contre l’état federal ou privés

Question 24

est ce que je peux invoquer plusieurs lois et charte en mm temps ds un litige?

Answer 24

oui l’Exemple de l’handicapesi je travial ds le domaine peche et ocean, mon emplyeur c le gouv federal et c domaine de fede, je peux invoquer la loi cana et la delcaration can. Je peux aussi invoque la cahrte canadaienne pcq jsuis ds le domaine fede et contre etat. Je peux avoir trois reparations pcq j’ai trois lois, on peut invoquer les 3.

Question 25

La Charte québécoise des droits de la personne s’applique quand?

Answer 25

domaine prov et litige contre Etat prov ou ltige privé

Question 26

La Charte cana des droits s’applique quand?

Answer 26

dom priv ou dom fede et litigie contre etat fede ou etat prov JAMAIS privé

Question 27

Pourquoi la charte est consitu (sa nature constitutionnelle)?

Answer 27

1. Pcq elle est dans la loi constitutionnelle 82

2. elle est supra-législative et supra-gouvernemental

Question 28

comment on peut modifier la charte?

Answer 28

Formulde d’amendement art 38 (1) de la LC qui s’applique, pcq on a mentionne rien null part
(7 prov qui rep 50% de la pop cana)

Question 29

c’est quoi supra législative et gouvernemental ?

Answer 29

elle est au dessus des autres lois, art 52 rend innoperente toutes les lois inconstitutionnelles
et supra gouv -> art 32 au-dessus des gouvs

Question 30

Art 32 de la charte c’est quoi ?

Answer 30

Application de la charte ; au parlement et à la législature et au gouvernement provincial

Question 31

Article 32 dit quoi

Answer 31

Charte s’applique aux parlement, gouv fede et provincial et les législatures

Question 32

Article 33 permet la dérogation de quels articles de la charte?

Answer 32

2 et 7 à 15

Question 33

Si les actes de l’exécutif son contre la charte on déclare ca comment?

Answer 33

art 24 : Je peux demander D-I

Question 34

Le but de la charte?

Answer 34

Grantir le droit et liberté art 1 -> les droits énoncés de 1 à 24

Question 35

Art 1 il a une clause limitative c’est quoi ?

Answer 35

Le gouvernement peut venir limiter des droits si il arrive a les justifier en disant que c’est raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique

Question 36

Certains art de la charte visent des personnes en particulier et donne le droit jsute a c personne , par exemple ?

Answer 36

art 2 à toutes les perosnne smm touristes

art6 juste les citoyens canadiens

Question 37

La charte vise quoi comme situation pour s’appliquer ( 2 )

Answer 37

• les relations entre l’État et l’individue. JAMAIS LITIGE PRIVÉ
• Toutes les situations ou le gouv prend action :
  1) decider une loi
  2) toutes les entités para gouv ex: collèges
  3) les entités gouv ; municipalités
  4) entite qui ont un rôle gouverné aussi; programmé gouv…

Question 38

est ce que le tribunal est assujetti à la charte ?

Answer 38

non

Question 39

Comment on voit l’interprétation de la charte ?

Answer 39

• large et évolutive

- on interprete selon l’objet les intérêts qu’on veut protéger, on l’interprèterez toutes au complet ensemble

Question 40

comment on voit si qlq chose porte atteinte à nos droits ?

Answer 40

Démarche d’analyse

Question 41

comment est formé la démarche d’analyse pour voir si y a atteinte à nos droits ?

Answer 41

Étape 1 : verifie si il y a violation si la réponse est oui on passe à l’étape 2
Étape 2 : est ce que cette violation se justifie en vertu de l’Art 1 : société libre et démo. SI on repond oui alors c constitutionnel ** ici on a besoin de la preuve sociologique

Question 42

Est-ce que la démarche général pour voir si on viol un article précis s’applique à tout les articles de la charte ?

Answer 42

non pas à 7 et 15 ils ont leur démarche