Droit constitutionnel II Flashcards
Ou on retrouve les droits et liberté et les valeurs qui sont dans ces droits?
Dans les instruments comme la charte cana; démocratie, liberté, justice
c’est quoi la différence entre le droit positif et négatif ?
Positif : Droit qui oblige l’état à nous aider à qlq chose
négatif : Bloc l’État de nous empêcher pour qlq chose : droit de liberté d’Expression, il peut pas me bloc mais il a pas à m’aider pour ca
c’Est quo les trois types de droits ?
Drt indiv: donnée a un indiv
Drt collectif : donnée à un gr précis, ex :communauté de langue officile, i
Drt à dimension collectif : donné une perosnne qui fait parti d’un groupe ; droit linguistique
Notre charte repose principalement sur quel type de droit ?
Droit indiv,mais on a deux droits collectif
Les avantages d’avoir une constitution de manière général ?
on a un arbitre = tribunaux , Pour éviter les abus du légis et de l’exécuti
Quel article rend invalide tout ce qui respect pas la charte (1982) ?
art 52, Elle rend la charte constitutionnel soit au dessus de TOUTES les lois
Les désavantages d’avoir une constitution écrite de manière général?
LEs tribunaux sont plus habitués aux droits indiv, ils sont pas élu par le peuple. Ils doivent essaye de tenir compte des intérêts collectif et sociaux
Qui controle et interprète les lois ?
Les tribunaux à l’aide de la constitution
En 67 dans la constitution y avait il une charte?
non
En 67 comment on faisait pour contrôler les droits et libertés ?
On laissait ca aux partages des compétences du parlements, pour nous c parlement qui aller protéger ca. Le parlement avait tout les droits , alors il pouvait mm porter atteinte aux droits
c’est quoi les garanties implicites qui découlent du préambule de la LC1867?
juris toutes les lois ( bill of rights,magna carta)
Nos droit etaient implicites , ils sont tous rentrer de la GB avec le préambule
c’est quoi les garanties express et combien on en a ?
Garanties qu’on avait avant de crée la charte.
art 93 : droit école catholique/protes art 133 ( art linguistique; loi en Fr et Ang au qc et parlement))
En 1867 y avait quoi ?
loi constitutionel
Apres 1867 on a quoi ?
La charte en 82 qui vient s’insérer dans la loi costitu
Comment en protège les droits et liberté depuis 1867 ?
- charte
- common law : permettent de dev de règles pour nos droits et liberté
- Loi quasi constitution = liste des droits
c’est quoi les loi quasi contitu ?
une listes de drt est liberté important pour l’être humain, on a aussi des traités internationaux dedans.
elles sont quasi-constitué pcq dans chacune d’elle on dit qu’elle est plus importante que les autres loi
comment choisir la charte qui s’applique à moi selon une situation ?
Regarder quel domaine je suis : fédéral ou pro
charte québécoise s’applique quand ?
domain provincial et litige privé ou contre l’état provincial
Si je work à bell quel charte j’applique ?
bell = tele com= federal, alors charte cana, mm si c un litige privé et jvis au rebec
SI je work ds un restau quelle charte j’applique ?
Charte quebes, litige privé et ds une province
si je work au ministère de l’éducation du QC quel charte j’applique ?
québécoise ou canadienne pcq c contre la province québécoise et c aussi le domaine de l’État
déclaration canadienne des droits s’applique quand?
Domaine fédéral seulement litige contre l’état
La Loi canadienne sur les droits de la personne
s’applique quand?
Domaine fédéral federaux et les litiges contre l’état federal ou privés
est ce que je peux invoquer plusieurs lois et charte en mm temps ds un litige?
oui l’Exemple de l’handicapesi je travial ds le domaine peche et ocean, mon emplyeur c le gouv federal et c domaine de fede, je peux invoquer la loi cana et la delcaration can. Je peux aussi invoque la cahrte canadaienne pcq jsuis ds le domaine fede et contre etat. Je peux avoir trois reparations pcq j’ai trois lois, on peut invoquer les 3.
La Charte québécoise des droits de la personne s’applique quand?
domaine prov et litige contre Etat prov ou ltige privé
La Charte cana des droits s’applique quand?
dom priv ou dom fede et litigie contre etat fede ou etat prov JAMAIS privé
Pourquoi la charte est consitu (sa nature constitutionnelle)?
- Pcq elle est dans la loi constitutionnelle 82
2. elle est supra-législative et supra-gouvernemental
comment on peut modifier la charte?
Formulde d’amendement art 38 (1) de la LC qui s’applique, pcq on a mentionne rien null part
(7 prov qui rep 50% de la pop cana)
c’est quoi supra législative et gouvernemental ?
elle est au dessus des autres lois, art 52 rend innoperente toutes les lois inconstitutionnelles
et supra gouv -> art 32 au-dessus des gouvs
Art 32 de la charte c’est quoi ?
Application de la charte ; au parlement et à la législature et au gouvernement provincial
Article 32 dit quoi
Charte s’applique aux parlement, gouv fede et provincial et les législatures
Article 33 permet la dérogation de quels articles de la charte?
2 et 7 à 15
Si les actes de l’exécutif son contre la charte on déclare ca comment?
art 24 : Je peux demander D-I
Le but de la charte?
Grantir le droit et liberté art 1 -> les droits énoncés de 1 à 24
Art 1 il a une clause limitative c’est quoi ?
Le gouvernement peut venir limiter des droits si il arrive a les justifier en disant que c’est raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique
Certains art de la charte visent des personnes en particulier et donne le droit jsute a c personne , par exemple ?
art 2 à toutes les perosnne smm touristes
art6 juste les citoyens canadiens
La charte vise quoi comme situation pour s’appliquer ( 2 )
- les relations entre l’État et l’individue. JAMAIS LITIGE PRIVÉ
- Toutes les situations ou le gouv prend action :
1) decider une loi
2) toutes les entités para gouv ex: collèges
3) les entités gouv ; municipalités
4) entite qui ont un rôle gouverné aussi; programmé gouv…
est ce que le tribunal est assujetti à la charte ?
non
Comment on voit l’interprétation de la charte ?
- large et évolutive
- on interprete selon l’objet les intérêts qu’on veut protéger, on l’interprèterez toutes au complet ensemble
comment on voit si qlq chose porte atteinte à nos droits ?
Démarche d’analyse
comment est formé la démarche d’analyse pour voir si y a atteinte à nos droits ?
Étape 1 : verifie si il y a violation si la réponse est oui on passe à l’étape 2
Étape 2 : est ce que cette violation se justifie en vertu de l’Art 1 : société libre et démo. SI on repond oui alors c constitutionnel ** ici on a besoin de la preuve sociologique
Est-ce que la démarche général pour voir si on viol un article précis s’applique à tout les articles de la charte ?
non pas à 7 et 15 ils ont leur démarche
