DROIT HUMANITAIRE Flashcards
Création de la Croix-Rouge
1863
Par le genevois Henry DUNANT
Un ouvrage incontournable du droit humanitaire ?
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
1999
Françoise BOUCHER-SAULNIER, docteur en droit, directrice juridique de Médecins sans frontières.
L’ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d’action humanitaire, à l’émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire.
Aide humanitaire
Forme de solidarité transnationale
Se donne pour but de secourir les êtres humains à la suite de catastrophes politiques ou naturelles, dans une détresse qui les affecte collectivement.
Aide ou ingérence humanitaire ?
Alliance du sens et de la force
Eté 2018
Fruit d’un travail collectif, cet ouvrage sur l’éthique
est une actualisation de l’édition de 1999
de L’exercice du métier des armes dans l’armée de Terre,
rendue nécessaire par l’évolution générale du contexte.
Antécédent de la solidarité ?
Emmanuel KANT
Projet de paix perpétuelle, 1795
► Kant distingue :
- ce qui relève des rapports entre Etats et ce qu’il appelle le droit “cosmopolitique”.
- deux solidarités fondamentales de la vie internationale :
- celle des Etats ;
- celle des hommes.
► Ce droit cosmopolitique est fondé sur une hospitalité minimale due à tout homme.
Bernard KOUCHNER
Homme politique français
Symbole de l’humanitaire en France.
► Le 20 décembre 1971, il fonde Médecins sans frontières et préside l’organisation pendant plus de huit ans.
► En 1980, il fonde, avec plusieurs anciens de Médecins sans frontière, une nouvelle organisation humanitaire: Médecins du Monde.
► En 1992, Bernard Kouchner est nommé ministre de la Santé et de l’action humanitaire, puis le gouvernement Jospin lui donne la fonction de secrétaire d’État chargé de la Santé de 1997 à 1999.
► Ancien représentant spécial des Nations Unies au Kosovo de 1999 à 2001.
► En 2007, Nicolas Sarkozy le désigne ministre des Affaires étrangères et européennes au sein du gouvernement Fillon.
Cartiérisme
Années 1960
Du nom de Raymond CARTIER, journaliste qui dénonçait le coût de la coopération française dans ses anciennes colonies avec pour slogan “la Corrèze plutôt que le Zambèze”.
Charte des Nations Unies
C’est le droit d’entrer en guerre.
Couloirs humanitaires
- Temporaires*
- Limités à l’accès aux victimes et à la fourniture de soins et de nourriture.*
Les couloirs représentent le compromis actuel entre la volonté de solidarité de transnationale et les blocages que peuvent engendrer les souverainetés.
Exemples :
- Ceux de l’ex-Yougoslavie
- La Russie organise un train humanitaire en Ukraine en 2014 alors qu’elle avait refusé la création de couloirs humanitaires en Syrie en 2013 alors déchirée par la guerre civile.
De l’aide au développement à l’aide humanitaire d’urgence
► Années 1950 :
- l’aide humanitaire d’urgence a été précédée par des politiques spécifiques d’aide au développement sous l’influence des Etats-Unis.
- Il s’agissait d’aider les pays sous-developpés.
- L’aide n’était pas innocente : combattre les puissance européennes coloniales et le communisme / URSS.
- L’aide s’organisait dans le cadre d’accords bilatéraux entre Etats.
- Depuis 1965, création du PNUD, qui gère ces aides.
► L’aide au développement se donne pour objectif d’éviter les catastrophes provoquées par le sous-développement.
- Résolution 43/131 de l’ONU de 1988 : elle invite la communauté internationale à intervenir directement auprès des victimes.
► Le souci humanitaire est devenu action militaire.
Dimension juridique de la force armée
L’encadrement actuel de l’emploi de la force armée par le droit est en fait l’aboutissement, toujours en devenir au demeurant, d’une régulation de la violence visant à introduire humanité et humanisme dans des affrontements qui peuvent être inhumains, tant par leur cruauté intrinsèque que par leur dimension parfois apocalyptique.
Droit de Genèves
Convention de 1949
+ protocoles additionnels de 1977
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Protège ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités.
C’est une partie du Jus in bello.
A distinguer du droit de la Haye.
♦
► C’est le point de départ du « droit humanitaire moderne », plus attentif aux victimes des conflits qu’aux règles entre les ennemis.
► Et pour la première fois, ces conventions sont élaborées sous l’égide d’une ONG, le CICR.
► Elles qualifient les crimes en distinguant crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité et prévoient des sanctions, en particulier par des juridictions internationales (Tribunal pénal international [TPI] ou Cour pénale internationale [CPI]).
Droit de la Haye
Lois et coutumes de la guerre entre bélligérants.
C’est une partie du Jus in bello.
- A distinguer du droit de Genèves.*
- ♦*
Principaux points du droit de La Haye :
- limitation des cibles visées (interdiction d’attaquer les populations civiles et protection des biens avec l’interdiction de bombarder villes et villages et biens culturels et cultuels)
-
limitation des moyens de combat :
- sont interdites les armes causant des maux superflus et frappant sans discrimination ;
- mais dans ce domaine, le droit de la guerre est toujours en retard d’une guerre :
- l’interdiction des armes chimiques et bactériologiques après la Grande Guerre en 1925,
- ou, suite aux atrocités de guerre du Vietnam, un protocole est signé en 1980 pour l’interdiction des armes incendiaires.
- En 1972 une convention interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques ou à toxines et en 1999 à OTTAWA est décidée l’interdiction des mines anti-personnel.
♦
1899 :
La convention de LA-HAYE (en fait 3 conventions) traite du règlement pacifique des différends internationaux, des lois et coutumes de la guerre sur terre et de l’adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864.
1907 :
Est établie la Convention de LA-HAYE pour le règlement pacifique des conflits qui n’a empêché ni la première ni la seconde guerre mondiale…
Elle comporte en fait 13 conventions spécifiques concernant le règlement pacifique des différends internationaux, l’ouverture des hostilités, les lois et coutumes de la guerre sur terre, la guerre en mer, les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.
Droit international humanitaire
Fin du XIX<span>ème</span> siècle
Empêcher que la guerre dégénère en barbarie !
➡️ Les guerres de la fin du XIXe siècle (Magenta, Solférino) laissent beaucoup de blessés sur le champ de bataille.
➡️ C’est ce qui motive en 1863 la création de la Croix-Rouge par le genevois Henry DUNANT.
➡️ Le 22 août 1864, une convention sur le sort des militaires blessés en campagne est rédigée.
➡️ Déclaration de Saint Petersbourg en 1868 : elle est à l’origine de la convention de la Haye sur les lois et les coutumes de la guerre sur terre de 1899 et évoque “les progrès de la civilisation qui doivent avoir pour effet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre”.
➡️ Les deux guerres mondiales remettent en cause le système international et en 1945 l_a notion de communauté internationale_ réapparait à travers l’ONU, après l’échec de la SDN.
➡️ À la suite des drames survenus lors de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale souhaite prendre en compte les populations civiles et l’ONU instaure officiellement « un droit international humanitaire » (qui existait déjà au niveau européen) à partir de 1949 avec les Conventions de Genève.
➡️ Ainsi, le droit international s’attache à juger les modes de gouvernance politique interne des États, il considère ainsi les individus, contrairement à sa version classique qui ne prenait en compte que les États.
➡️ La limitation de la souveraineté a donc permis de faire évoluer la paix et les droits humains.
Emer de VATTEL
➡️ Emer de VATTEL est un diplomate suisse, auteur du traité Le Droit des gens, 1758. Il s’inscrit dans l’héritage de Grotius.
➡️ VATTEL introduit le critère d’humanité dans la réflexion juridique. C’est la préfiguration du droit international humanitaire inventé sous l’impulsion d’Henri DUNANT et de la Croix Rouge.
➡️ VATTEL estime que la ruse est la manière la “plus humaine de faire la guerre”.
Dimension de l’emploi de la force armée
2 dimensions
ETHIQUE & JURIDIQUE
“Guerre juste”
La « guerre juste » est à la fois une idée, une doctrine et une interrogation philosophique aussi ancienne que la guerre elle-même.
Elle fût l’étendard des politiques d’hier et d’aujourd’hui pour justifier conflits et campagnes, au nom d’une juste cause.
Nous n’avons pas le monopole de la guerre juste, les Russes l’ont utilisé en Syrie pour soutenir Bachar al-Assad contre le camp « des terroristes ».
➡️Toute réflexion sur la guerre juste combine ainsi trois éléments à la fois distincts et étroitement liés :
- la guerre comme expérience et moyen du politique ;
- la justice comme ressort essentiel de la vie de la cité ;
- l’éternel débat philo- sophique sur la moralité de la guerre.
➡️Les limites de la guerre juste :
- c’est une vision partiale et subjective : toute guerre est considérée comme juste par celui qui l’engage ;
*
Guerre juste chez les Chinois.
Cette problématique est posée en Chine antique qui use d’interventions humanitaires.
📕Jean-Baptiste Jeangène Vilmer l’évoque dans son article L’intervention humanitaire armée en Chine antique, Revue des deux mondes, 2006.
Il explique qu’en Chine antique, le but de l’armée n’était pas de conquérir mais de protéger l’innocent. Il cite Xun ZI : « L’armée, dans ces conditions, est donc faite pour enrayer la violence et éviter les nuisances et non pour batailler et conquérir ». Si attaquer un État est le seul moyen de sauver sa population, si faire la guerre permet d’arrêter la guerre, si tuer des hommes permet d’en sauver davantage, alors tout cela doit être permis.
Exemples :
📗Le Chou King contient de nombreux récits d’intervention d’un prince contre un autre. Pour chacune d’entre elle, l’intervenant adresse à ses troupes un discours : une harangue. Les harangues ont toujours la même structure ternaire :
- Voici les horreurs dont se rend coupable chaque jour tel tyran (énumération des fautes commises).
- Par la volonté du ciel, j’ai le devoir d’intervenir (on insiste sur le fait que l’intervention n’est que l’exécution de la volonté céleste).
- Et vous avez le devoir de m’aider (ceux qui se battront courageusement seront récompensés, tandis que ceux qui refuseront de se battre seront mis à mort).
Nous avons donc ici, en 1752 et en 1121 av. JC, deux cas exemplaires d’intervention humanitaire armée, qui sont d’ailleurs relativement similaires : six siècles après lui, Ou Wa se réclame explicitement de l’exemple de T’ang.
La légitimité de l’intervention n’est pas questionnée dans la mesure où elle est ordonnée par le ciel lui-même. C’est un élément capital de la rhétorique interventionniste, qui consiste à déshumaniser autant que possible la décision d’intervenir, pour éviter toute discussion : l’intervenant ne parle pas en son nom mais en celui du ciel. Ce n’est pas la décision discutable (car humaine) d’un prince contre un autre mais celle, indiscutable, du ciel.
📘Le chapitre XV du Huainan zi est un traité de stratégie militaire qui, avant de décrire les techniques relatives à l’utilisation des armes, s’occupe de justifier l’usage de la force et d’en fixer les limites. Conformément à la tradition philosophique chinoise antique, la guerre offensive et agressive est fortement condamnée, et seule la guerre défensive est permise. L’usage de la force est un dernier recours : « ce n’est qu’en dernier ressort qu’on fait usage des armes et des cuirasses ». Le seul usage de la force autorisé par le Huainan zi est destiné à faire cesser les violences sur la population dans des États étrangers. La seule raison d’être de l’armée est d’intervenir pour des motifs humanitaires. De ce point de vue, la seule guerre permise est l’intervention humanitaire.
La guerre juste dans la pensée chrétienne.
- La réflexion sur les limites à l’utilisation des capacités militaires est particulièrement intéressante dans la pensée chrétienne : il faut justifier la violence et l’assassinat (le pêché le plus grave dans l’absolu) quand le message du Christ est essentiellement contraire à la violence dans toutes ses formes.
- Dans l’éthique chrétienne, la violence est condamnée ainsi que la guerre: la paix est un acte de vertu et la guerre est un péché.
- Les trois grands penseurs sont :
- Saint Ambroise (évêque de Milan et disciple de Cicéron) ;
- Saint Augustin ;
- Saint Thomas d’Aquin.
- Si l’on revient aux siècles précédents, la guerre juste fût utilisée par l’Église et les souverains pour justifier les croisades ou les expéditions coloniales. La juste cause étant divine dans le premier cas.
Saint Ambroise
Saint Ambroise est évêque de Milan et disciple de Cicéron.
Il est le premier à rédiger un traité de morale chrétienne : dans De Officiis / Des Devoirs, il tente de justifier la doctrine de la guerre juste à l’aide d’arguments évangéliques et fonde le droit à partir en guerre sur le devoir de secourir son prochain.
Saint Augustin
Saint Augustin est très lié à Saint Ambroise. C’est un philosophe et un théologien chrétien du IVe siècle après JC.
Il poursuit sa réflexion sur l’éthique chrétienne et la protection de l’unité politique.
Le soldat a un rôle de juge et de bourreau contre les ennemis extérieurs. Il en découle que, comme c’est la loi qui justifie le fait de tuer, il n’y a pas de péché car la loi existe pour la défense du peuple et pour sauvegarder des intérêts supérieurs.
Saint Augustin n’accepte pas l’autodéfense personnelle : pour lui, le chrétien doit accepter de se laisser tuer plutôt que de tuer son assaillant.
Il considère que la défense de l’autre, et notamment du faible (la veuve, l’orphelin, le vieillard) est non seulement possible mais nécessaire.
Il affirme qu’il y a deux manières de pécher contre la justice : l’une est de commettre un acte injuste et l’autre est de ne pas défendre une victime contre un injuste agresseur.
Dans le cas de la guerre, il considère donc que la finalité de la violence qui n’est pas un pêché est de rétablir l’ordre qui a été troublé par un crime contre Dieu ou les hommes.
