DROIT CONSTITUTIONNEL Flashcards

1
Q

Un livre fondateur du droit constitutionnel

A

Les Six Livres de la République (1576)

Jean BODIN

Jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ».

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2
Q

En droit moderne, qui définit comment s’exerce la souveraineté ?

A

C’est la Constitution

Elle définit aussi quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.

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3
Q

Qui est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté ?

A

Les Six Livres de la République (1576)

Jean BODIN

Jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ».

“La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint”.

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4
Q

Conception de l’Etat pour Jean BODIN

A

► L’État souverain est plus fort que les lois civiles et est uniquement soumis aux lois naturelles et divines.

► Le pouvoir suprême est fondu avec les attributions de la souveraineté : ce sont les pouvoirs qui permettent au souverain d’être souverain et de conserver sa souveraineté.

► Ce sont les pouvoirs régaliens du Roi :

  • le pouvoir de rendre justice;
  • le pouvoir de faire la loi;
  • le pouvoir de battre la monnaie;
  • le pouvoir de faire la guerre ou de faire la paix.
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