Droit Européen Flashcards
1
Q
Quel est la date de création de la CECA ?
A
1951
2
Q
Quel est la date de création de la CEE
A
1957
3
Q
Quels sont les premiers pays à rejoindre la CEE ? En quelle année ?
A
Le R-U, l’Irlande et le Danemark en 1973
4
Q
Quels sont les droits garanties par la CEDH ?
A
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit au respect vie privée et familiale
- Liberté d’expression
- Liberté de pensée, de conscience et de religion
- Droit au respect de ses biens
5
Q
Qu’interdit la CEDH ?
A
- La tortures ou les traitements inhumains ou dégradants
- L’esclavage et les travaux forcés
- La peine de mort
- La détention arbitraire et illégale
- Les discriminations dans la jouissance des droits et libertés
